Traduction de «contribuables soit examinée » (Français → Anglais) :

78. En cas de divergence entre la position arrêtée par l’administration fiscale au terme de son instruction et la demande du contribuable, il convient que cette position soit examinée avec le contribuable.
77. Where a tax administration forms an evaluation different from the taxpayer's application, then its evaluation should be discussed with the taxpayer.

Le Japon a demandé que cette question de la migration des contribuables soit examinée dans le cadre de futures négociations entourant la convention.
Japan has requested that this issue of taxpayer migration be examined in future negotiations concerning the convention.

À savoir que les amendements de Jan Mulder (groupe parlementaire ELDR) peuvent contribuer à ce que la politique agricole européenne soit enfin examinée.
In particular, the amendments tabled by Mr Mulder (ELDR Group) might well mean that the European agricultural policy is finally looked at.

Je suis moi aussi député et je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il est absolument essentiel que les dépenses des ministères soient examinées de près, que l'on continue à examiner les programmes et à veiller à ce que l'argent du contribuable soit utilisé de la façon la plus efficace et efficiente possible.
Now, I would agree with you as a parliamentarian that it's absolutely crucial that departmental spending is held to scrutiny, that program review is not in any way unravelled, and that we continue to ensure that taxpayer moneys are used in the most efficient and effective manner.

Le résultat est qu'un travailleur qualifié, prêt à contribuer immédiatement à l'économie canadienne, doit attendre des années avant même que sa demande soit examinée.
The result is that a skilled worker, ready to contribute to Canada's economy, may have to wait years before even having his or her application processed.