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Traduction de «contrepartie centrale devrait aussi » (Français → Anglais) :

À cet effet, la contrepartie centrale devrait aussi appliquer des limites de concentration destinées à maintenir une diversification suffisante du collatéral, afin de garantir qu’il puisse être liquidé rapidement sans que sa valeur ne soit compromise par un risque de marché significatif.

To that purpose, CCPs should also implement concentration limits aimed at maintaining a sufficient diversification of the collateral to ensure that it can be liquidated promptly without significant market risk affecting its value.


L'accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d'obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d'appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.

Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.


Une contrepartie centrale devrait autoriser l'accès si certains critères d'accès, précisés dans des normes techniques de réglementation , sont remplis.

Access should be granted by a CCP if certain access criteria specified in regulatory technical standards are met.


Le collège devrait être composé non seulement des autorités compétentes qui surveillent la contrepartie centrale, mais aussi des autorités de surveillance des entités sur lesquelles les activités de la contrepartie centrale pourraient avoir un impact, à savoir certains membres compensateurs, des plates-formes de négociation, des contreparties centrales interopérables et des dépositaires centraux de titres.

The college should consist not only of the competent authorities supervising the CCP but also of the supervisors of the entities on which the operations of that CCP might have an impact, namely selected clearing members, trading venues, interoperable CCPs and central securities depositories.


L'agrément d'une contrepartie centrale devrait être subordonné à la détention d'un minimum de capital initial.

Authorisation of a CCP should be conditional on a minimum amount of initial capital.


Le comité des risques de la contrepartie centrale devrait apporter ses conseils concernant cette externalisation.

The CCP’s risk committee should advise on such outsourcing.


Pour réduire au minimum le risque de contagion d'une telle défaillance, la contrepartie centrale devrait appliquer des conditions de participation rigoureuses, collecter des marges initiales appropriées et disposer d'un fonds de défaillance et d'autres ressources financières lui permettant de couvrir d'éventuelles pertes.

In order to minimise the contagion risk of such a default, the CCP should have in place stringent participation requirements, collect appropriate initial margins, maintain a default fund and other financial resources to cover potential losses.


(33) Toute plate-forme de négociation devrait aussi être tenue de permettre aux contreparties centrales souhaitant compenser des transactions exécutées sur cette plate-forme d'accéder à celle-ci et à ses flux de données dans des conditions transparentes et non discriminatoires à moins que cet accès ne menace le fonctionnement harmonieux ou ordonné des marchés .

(33) Trading venues should also be required to provide access including data feeds on a transparent and non-discriminatory basis to CCPs that wish to clear transactions executed on the trading venue except where such access would threaten the smooth or orderly functioning of markets .


(33) Toute plate-forme de négociation devrait aussi être tenue de permettre aux contreparties centrales souhaitant compenser des transactions exécutées sur cette plate-forme d'accéder à celle-ci et à ses flux de données dans des conditions transparentes et non discriminatoires à moins que cet accès ne menace le fonctionnement harmonieux ou ordonné des marchés.

(33) Trading venues should also be required to provide access including data feeds on a transparent and non-discriminatory basis to CCPs that wish to clear transactions executed on the trading venue except where such access would threaten the smooth or orderly functioning of markets.


(31 bis) Aucune disposition du présent règlement ne devrait interdire, même partiellement, à une contrepartie centrale relevant d'une entité souveraine de compenser un produit libellé dans la monnaie d'un autre État membre ou dans la monnaie d'un pays tiers, ou ne devrait faire obligation à une contrepartie centrale de posséder un agrément bancaire pour avoir accès aux facilités de trésorerie de banque centrale au jour le jour.

(31(a) Nothing in this Regulation should attempt to restrict or impede a CCP in one jurisdiction from clearing a product denominated in the currency of another Member State or the currency of a third country, or to require a CCP to have a banking licence in order to have access to day-to-day central bank liquidity.




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contrepartie centrale devrait aussi ->

Date index: 2022-11-07
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