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Chambre de compensation avec contrepartie centrale
Chambre de compensation à contrepartie centrale
Contrepartie centrale

Traduction de «contrepartie centrale devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]


système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale

multilateral netting scheme without a central counterparty


contrepartie centrale

central counterparty | CCP [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.

Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.


Une contrepartie centrale devrait autoriser l'accès si certains critères d'accès, précisés dans des normes techniques de réglementation , sont remplis.

Access should be granted by a CCP if certain access criteria specified in regulatory technical standards are met.


L'accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d'obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d'appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.

Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.


Le comité des risques de la contrepartie centrale devrait apporter ses conseils concernant cette externalisation.

The CCP’s risk committee should advise on such outsourcing.


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L'agrément d'une contrepartie centrale devrait être subordonné à la détention d'un minimum de capital initial.

Authorisation of a CCP should be conditional on a minimum amount of initial capital.


Pour qu'il soit certain qu'elle bénéficie en permanence de ressources suffisantes, la contrepartie centrale devrait fixer un montant minimal, en-dessous duquel la taille du fonds de défaillance ne doit généralement pas tomber.

In order to ensure that it benefits from sufficient resources on an ongoing basis, the CCP should establish a minimum amount below which the size of the default fund is not generally to fall.


Pour réduire au minimum le risque de contagion d'une telle défaillance, la contrepartie centrale devrait appliquer des conditions de participation rigoureuses, collecter des marges initiales appropriées et disposer d'un fonds de défaillance et d'autres ressources financières lui permettant de couvrir d'éventuelles pertes.

In order to minimise the contagion risk of such a default, the CCP should have in place stringent participation requirements, collect appropriate initial margins, maintain a default fund and other financial resources to cover potential losses.


En outre, aucune plate-forme de négociation étroitement liée à cette contrepartie centrale ne devrait pouvoir bénéficier de droits d'accès à une contrepartie centrale au titre du présent règlement pendant la durée du régime transitoire.

Furthermore, no trading venue with a close link to that CCP should be able to benefit from the access rights to a CCP under this Regulation for the duration of the transitional arrangement .


Le droit d'accès d'une contrepartie centrale à une plate-forme de négociation devrait prévoir la possibilité d'accords en vertu desquels plusieurs contreparties centrales utilisent les flux de négociation d'une même plate-forme, sans toutefois que cela aboutisse à l'interopérabilité pour la compensation centrale des produits dérivés ou donne lieu à une fragmentation des liquidités.

The right of access of a CCP to a trading venue should allow for arrangements whereby multiple CCPs are using trade feeds of the same trading venue. However, this should not lead to interoperability for derivatives clearing or create liquidity fragmentation.


(31 bis) Aucune disposition du présent règlement ne devrait interdire, même partiellement, à une contrepartie centrale relevant d'une entité souveraine de compenser un produit libellé dans la monnaie d'un autre État membre ou dans la monnaie d'un pays tiers, ou ne devrait faire obligation à une contrepartie centrale de posséder un agrément bancaire pour avoir accès aux facilités de trésorerie de banque centrale au jour le jour.

(31(a) Nothing in this Regulation should attempt to restrict or impede a CCP in one jurisdiction from clearing a product denominated in the currency of another Member State or the currency of a third country, or to require a CCP to have a banking licence in order to have access to day-to-day central bank liquidity.




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Date index: 2025-05-02
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