Traduction de «surveillent la contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les contreparties centrales de pays tiers, la proposition, qui s'appuie sur les dispositions existantes d'EMIR en la matière, rendra le processus de reconnaissance et de surveillance des contreparties centrales de pays tiers plus strict pour celles d'entre elles qui revêtent une importance systémique décisive pour l'UE.
For non-EU CCPs, the proposal builds on the existing third-country provisions in EMIR and will make the process to recognise and supervise third-country CCPs more rigorous for those which are of key systemic importance for the EU.

Étant donné que ces réformes ont accru l'importance des contreparties centrales pour la stabilité financière de l'UE, la proposition présentée aujourd'hui consiste à revoir le dispositif de surveillance des contreparties centrales mis en place par le règlement EMIR.
Given that these reforms increase the importance of CCPs for the EU's financial stability, today's proposal is a timely overhaul of the supervisory arrangements for CCPs established by EMIR.

Le collège devrait être composé non seulement des autorités compétentes qui surveillent la contrepartie centrale, mais aussi des autorités de surveillance des entités sur lesquelles les activités de la contrepartie centrale pourraient avoir un impact, à savoir certains membres compensateurs, des plates-formes de négociation, des contreparties centrales interopérables et des dépositaires centraux de titres.
The college should consist not only of the competent authorities supervising the CCP but also of the supervisors of the entities on which the operations of that CCP might have an impact, namely selected clearing members, trading venues, interoperable CCPs and central securities depositories.

évalue, à la lumière de l'expérience, le fonctionnement du cadre de surveillance des contreparties centrales, y compris l'efficacité des collèges de surveillance, les modalités de vote respectives visées à l'article 19, paragraphe 3, et les règles de fonctionnement de l'AEMF, en particulier pendant le processus d'agrément des contreparties centrales.
assess, in the light of experience, the functioning of the supervisory framework for CCPs, including the effectiveness of supervisory colleges, the respective voting modalities laid down in Article 19(3), and the role of ESMA, in particular during the authorisation process for CCPs.

c)évalue, à la lumière de l'expérience, le fonctionnement du cadre de surveillance des contreparties centrales, y compris l'efficacité des collèges de surveillance, les modalités de vote respectives visées à l'article 19, paragraphe 3, et les règles de fonctionnement de l'AEMF, en particulier pendant le processus d'agrément des contreparties centrales.
(c)assess, in the light of experience, the functioning of the supervisory framework for CCPs, including the effectiveness of supervisory colleges, the respective voting modalities laid down in Article 19(3), and the role of ESMA, in particular during the authorisation process for CCPs.

évalue, à la lumière de l'expérience, le fonctionnement du cadre de surveillance des contreparties centrales, y compris l'efficacité des collèges de surveillance, les modalités de vote respectives visées à l'article 19, paragraphe 3, et les règles de fonctionnement de l'AEMF, en particulier pendant le processus d'agrément des contreparties centrales;
assess, in the light of experience, the functioning of the supervisory framework for CCPs, including the effectiveness of supervisory colleges, the respective voting modalities laid down in Article 19(3), and the role of ESMA, in particular during the authorisation process for CCPs;

procède, au moins une fois par an, à un examen par les pairs des activités de surveillance de toutes les autorités compétentes se rapportant à l'agrément et à la surveillance des contreparties centrales conformément à l'article 30 du règlement (UE) no 1095/2010; et
conduct a peer review analysis of the supervisory activities of all competent authorities in relation to the authorisation and the supervision of CCPs in accordance with Article 30 of Regulation (EU) No 1095/2010; and

La situation très particulière des contreparties centrales suppose que les collèges soient organisés et fonctionnent selon des modalités propres à la surveillance des contreparties centrales.
The very particular situation of CCPs requires that colleges are organised and function in accordance with arrangements that are specific to the supervision of CCPs.

La définition de règles d'application directe pour l'agrément et la surveillance des contreparties centrales est un corollaire essentiel de l'obligation de compensation des contrats dérivés de gré à gré.
Direct rules regarding the authorisation and supervision of CCPs are an essential corollary to the obligation to clear OTC derivative contracts.