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Vertaling van "contre la torture lorsque nous envisagerons " (Frans → Engels) :

Nous appliquerons de manière plus approfondie le principe «Think Small First» (priorité aux PME) lorsque nous élaborerons des initiatives: nous tiendrons compte des intérêts des petites et moyennes entreprises lorsque nous concevrons et évaluerons nos politiques et nous envisagerons des dispositifs allégés pour ces PME, y compris des exemptions pures et simples pour les ...[+++]

We will apply the "Think Small First" principle more thoroughly when preparing initiatives: taking the interests of small- and medium-sized businesses into account when designing and evaluating policies, and envisaging a lighter regime for them including an outright exemption for micro-businesses wherever it is possible and makes sense.


Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.

When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.


La stratégie s'attache à lutter contre la pollution à la source. Elle met l'accent sur ce que nous, les Européens, pouvons et devrions faire, notamment éviter de rejeter des plastiques dans l'environnement et prendre de nouvelles initiatives lorsque des problèmes ont été mis en évidence, comme l'émission de microplastiques par les produits, les dépôts sauvages de déchets générés par les articles en plastique à ...[+++]

It puts emphasis on what Europeans could and should do, such as avoiding leakage of plastics to the environment and starting new initiatives where gaps have been identified, such as the emission of microplastics from products, litter from single-use plastic products, fishing activities and aquaculture.


Nous avons déjà proposé de rendre la livraison de colis plus abordable et plus efficace afin de mieux protéger les consommateurs lorsqu'ils effectuent des achats en ligne et de lutter contre le blocage géographique injustifié.

We have already proposed to make parcel delivery more affordable and efficient, to protect consumers better when they buy online and to tackle unjustified geo-blocking.


Par contre, lorsque le blocage géographique est appliqué sur la base d'accords, nous devons examiner de plus près la situation afin de déterminer s'il s'agit d'un comportement anticoncurrentiel auquel il peut être remédié via les instruments dont l'UE dispose en matière de concurrence».

But where geo-blocking occurs due to agreements, we need to take a close look whether there is anti-competitive behaviour, which can be addressed by EU competition tools".


Nous appliquerons de manière plus approfondie le principe «Think Small First» (priorité aux PME) lorsque nous élaborerons des initiatives: nous tiendrons compte des intérêts des petites et moyennes entreprises lorsque nous concevrons et évaluerons nos politiques et nous envisagerons des dispositifs allégés pour ces PME, y compris des exemptions pures et simples pour les ...[+++]

We will apply the "Think Small First" principle more thoroughly when preparing initiatives: taking the interests of small- and medium-sized businesses into account when designing and evaluating policies, and envisaging a lighter regime for them including an outright exemption for micro-businesses wherever it is possible and makes sense.


Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.

When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.


Nous examinerons toutes les questions que soulève le protocole se rapportant à la convention contre la torture lorsque nous envisagerons les prochaines mesures à prendre.

We will be looking at the issues raised by the protocol on the treaty on torture in examining our appropriate next moves.


Si l'on se reporte à la définition de la « torture » dans la Convention contre la torture, le harcèlement moral y figure également et peut également être considéré comme une forme de torture lorsqu'il est grave et lorsqu'il se fonde sur une forme de discrimination quelconque.

If you read the definition of “torture” in the Convention against Torture, you'll see that mental abuse also constitutes torture where it's severe enough and where it's based on discrimination of any kind.


Rappelons-nous cela lorsque nous envisagerons de modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, ou toute autre loi fédérale pour faciliter la création d'une compagnie aérienne dominante, comme on semble vouloir le faire.

Let's remember this when we think of amending the Air Canada Public Participation Act or any other federal legislation to facilitate the dominant airline approach that seems to be taking form.




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contre la torture lorsque nous envisagerons ->

Date index: 2021-08-15
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