Traduction de «contre l'humanité commis par des militaires colombiens devra » (Français → Anglais) :

En juillet 2007, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa l'a jugé coupable de crimes contre l'humanité pour des faits commis dans le district d'Ituri entre mai 2003 et décembre 2005.
In July 2007 the Garrison Military Tribunal of Kinshasa found Kaina responsible for crime against humanity committed in the District of Ituri, between May 2003 and December 2005.

l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis dans le statut de la Cour pénale internationale; les crimes commis par les grands criminels des Puissances européennes de l'Axe, tels que définis dans la Charte internationale du tribunal militaire de 1945.
publicly condoning, denying or grossly trivialising crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in the Statute of the International Criminal Court; and the crimes committed by the major war criminals of the European Axis countries, as defined in the Charter of the International Military Tribunal of 1945.

G. considérant qu'en réponse à la résolution sur la Libye adoptée le 26 février 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui annonçait que la Cour pénale internationale (CPI) serait saisie de la question, le procureur de la CPI a ouvert, le 3 mars 2011, une enquête sur les crimes présumés contre l'humanité commis en Libye, y compris par Mouammar Kadhafi et des membres du régime; considérant que la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies impose un embargo sur la fourniture d'armes à la Libye ainsi qu'une interdiction de voyager et un gel des avoirs visant la famille de Kadhafi et son régime, et qu'elle autorise, dans le même temps, tous les États membres des Nations unies à confisquer et à neutraliser les équipements militaires interdits,
G. whereas in response to the UNSC Resolution on Libya of 26 February 2011, which stated that the situation should be referred to the International Criminal Court (ICC), on 3 March 2011 the ICC Prosecutor launched an investigation to look into the alleged crimes against humanity committed in Libya, including by Muammar al-Gaddafi and members of the regime; whereas UNSC Resolution 1970 imposes an arms embargo on the country and a travel ban and asset freeze on the Gaddafi family and the regime and, at the same time, authorises all UN Member States to seize and dispose of banned military-related equipment,

G. considérant qu'à la suite de l'adoption de la résolution du CSNU relative à la Libye du 26 février 2011, qui a décidé de porter l'affaire devant la Cour pénale internationale (CPI), le procureur de la CPI a lancé une enquête, le 3 mars 2011, afin d'examiner les allégations de crimes contre l'humanité commis en Libye, notamment par Mouammar Kadhafi et par des personnes de son entourage; que la résolution 1970 du Conseil de sécurité autorise également l'ensemble des États membres des Nations unies à saisir et à détruire le matériel militaire interdit,
G. whereas in response to UN Security Council Resolution on Libya of 26 February 2011 which decided to refer the situation to the International Criminal Court, the Prosecutor of the International Criminal Court (ICC) launched on 3 March 2011 an investigation to look into the alleged crimes against humanity committed in Libya, including by Muammar al-Gaddafi and members of his inner circle; whereas UNSC Resolution 1970 authorizes at the same time all UN Member States to seize and dispose banned military-related materiel,

Il convient de souligner que le Royaume-Uni vient de suspendre son aide militaire à ce pays à cause des crimes systémiques commis contre le peuple colombien.
It is important to note that the United Kingdom has ended military aid to Colombia because of the systemic crimes committed against the Colombian people.

Demanderez-vous en particulier quand sera réellement appliquée la loi adoptée en juin de cette année, selon laquelle la compétence pour les crimes contre l'humanité commis par des militaires colombiens devra désormais être transférée aux tribunaux civils ?
Will you in particular ask when the law passed in June this year requiring crimes against humanity committed by the Colombian military to be transferred to the jurisdiction of civil courts will actually be implemented.

Conformément à l'alinéa 6c) du statut du Tribunal militaire international, les crimes contre l'humanité comprennent le meurtre, l'extermination, l'asservissement, la déportation et autres actes inhumains commis contre toute population civile avant ou durant la guerre, puis la persécution pour des motifs politiques, raciaux ou religieux en exécution ou en rapport avec tout crime, qu'il relève ou non du tribunal, qui viole les lois intérieures du pays où le crime a été perpétré» (1555) Pour que la cruauté des gestes commis à l'endroit des populations civiles ne soit pas banalisée, il est plus que nécessaire d'aider nos mémoires à se rappeler, ne serait-ce que plus intensément à l'occasion d'une semaine de la commémoration, que derrière les mots, il y a aussi les gens, les amis, les visages.
Article 6(c) of the charter defines crimes against humanity as murder, extermination, enslavement, deportation and other inhumane acts committed against any civilian population before or during the war; or persecution on political, racial or religious grounds in execution of all in connection with any crime within the jurisdiction of the tribunal whether or not in violation of the domestic laws of the country where the crime was perpetrated'. ' (1555) So as to not downplay the cruelty of actions taken against civilians, it is essential to remember, at least during the commemorative week, that behind these words are people, friends and faces.

a) article 4 (génocide, crime contre l’humanité, etc., commis au Canada); b) article 5 (manquement à la responsabilité au Canada : chef militaire ou autre supérieur); c) article 6 (génocide, crime contre l’humanité, etc., commis à l’étranger); d) article 7 (manquement à la responsabilité à l’étranger : chef militaire ou autre supérieur).
(a) section 4 (genocide, etc., committed in Canada); (b) section 5 (breach of responsibility committed in Canada by military commanders or other superiors); (c) section 6 (genocide, etc., committed outside Canada); and (d) section 7 (breach of responsibility committed outside Canada by military commanders or other superiors).

Cela l'empêcherait de poursuivre une personne dont on dit qu'elle a commis des crimes internationaux—qu'il s'agisse de M. Pinochet, qui est rentré au Chili sans avoir été traduit en justice pour les crimes qu'il aurait commis, qui seraient de cette nature—ou d'autres criminels de guerre ou des personnes ayant commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de génocide, par exemple, des militaires rwandais, qui ne seraient pas présents au Canada.
It would prevent it from prosecuting a person who is alleged to have committed international crimes—whether it be General Pinochet, who returned to Chile without having been brought to justice for crimes of this type he allegedly committed. It would prevent Canada from prosecuting other war criminals or persons who have committed crimes against humanity or genocide, for example soldiers from Rwanda not present in Canada.