Traduction de «contrats plus cohérent faciliterait aussi » (Français → Anglais) :

Un droit européen des contrats plus cohérent faciliterait aussi le commerce intra-UE et permettrait aux consommateurs de bénéficier plus facilement des avantages offerts par le marché intérieur.
A more coherent European contract law would also facilitate intra-EU trade and will make it easier for consumers to reap the benefits of the Internal Market.

Cette mesure devrait permettre d'améliorer la qualité des dossiers d'appel d'offres, de signer des contrats plus cohérents et, pendant la phase de mise en oeuvre, de gérer et de superviser les travaux d'une manière plus professionnelle.
This should lead to better drafted tender documents, to more consistent contracts, as well as to a more professional management and supervision of works during the implementation phase.

Il est également possible de faciliter les transactions en ligne transnationales en rendant le droit européen des contrats plus cohérent, sur la base d'un niveau élevé de protection des consommateurs.
Cross-border transactions online can also be made easier by increasing the coherence of European contract law, based on a high level of consumer protection.

La décision prise aujourd’hui concernant le 5e contrat de gestion repose aussi sur l’engagement pris par la Belgique de récupérer rapidement la surcompensation de 119 millions € (plus les intérêts y afférents) perçue par bpost du fait de la prolongation du 4e contrat de gestion pour la période 2011-2012.
Today's decision on the 5th Management Contract is also based on the commitment by Belgium to promptly recover €119 million overcompensation (plus related interest) which bpost received through the prolongation of the 4th Management Contract over 2011-2012.

Au mois de juillet 2010, la Commission a, dans un Livre vert, présenté plusieurs options envisageables en vue de rendre le droit des contrats plus cohérent.
In July 2010, the Commission put forward several options in a Green Paper for a more coherent approach to contract law.

La simplification des conditions de voyage pour les entrepreneurs taïwanais faciliterait aussi les investissements taïwanais dans ce qui constitue déjà le plus grand marché unique au monde».
Easier travel conditions for Taiwanese businessmen would also facilitate Taiwanese investments in what is already the biggest single market in the world".

1. Dans le prolongement de sa communication de juillet 2001 concernant le droit européen des contrats, la Commission a adopté une communication intitulée: "Un droit européen des contrats plus cohérent - Un plan d'action".
As a follow-up to its Communication of July 2001 on European Contract law, the Commission adopted a Communication entitled: “A more coherent European Contract Law An Action Plan”.

assurer la cohérence du cadre législatif pour les services financiers en harmonisant par exemple les règles de base en matière de commercialisation et d'information et en réglant les questions par secteur (banque, assurance, investissement, .) ainsi que par produit (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, services d'investissement, OPCVM, assurance vie et non-vie, intermédiation en assurance, .). La Commission réexaminera aussi les règles régissant les contrats des services financiers pour assurer une plus grande convergence, et informera les Etats membres sur les conditions d'application de la dérogation au cas-par-cas prévue à l'article 3, paragraphe 4, permettant aux Etats membres, sous certaines conditions, d'appliquer leur réglementation nationale aux services provenant d'autre Etats membres, dans un but de défense de l'ordre public ou de protection des consommateurs.
Ensuring coherence in the legislative framework for financial services by, for example, harmonising core marketing and information rules and by regulating sectoral issues (banking, insurance, investment, etc.) and product-specific issues (mortgage credit, consumer credit, investment services, UCITS, life and non-life insurance, insurance intermediation, etc.): The Commission will also undertake a review of national rules relating to retail financial service contracts to ensure closer convergence and will inform the Member States on the conditions in which the case-by-case derogation provided for in Article 3(4) may be applied, enabling the Member States to apply on certain conditions, their national provisions to services coming from other Member States, with a view to defending public order or protecting consumers.

Une croissance plus élevée faciliterait aussi l'amélioration des conditions de vie dans les régions moins favorisées.
Higher growth would also help improve living conditions in the less favoured regions.