Vertaling van "contrats plus cohérent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]
cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]

contrat à échéance la plus éloignée [ contrat à échéance la plus lointaine ]
back contract

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | DGPM [Abbr.]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking | DGPM [Abbr.]

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making

cadre général plus cohérent
a more coherent overall framework

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un droit européen des contrats plus cohérent faciliterait aussi le commerce intra-UE et permettrait aux consommateurs de bénéficier plus facilement des avantages offerts par le marché intérieur.
A more coherent European contract law would also facilitate intra-EU trade and will make it easier for consumers to reap the benefits of the Internal Market.

Cette mesure devrait permettre d'améliorer la qualité des dossiers d'appel d'offres, de signer des contrats plus cohérents et, pendant la phase de mise en oeuvre, de gérer et de superviser les travaux d'une manière plus professionnelle.
This should lead to better drafted tender documents, to more consistent contracts, as well as to a more professional management and supervision of works during the implementation phase.

Il est également possible de faciliter les transactions en ligne transnationales en rendant le droit européen des contrats plus cohérent, sur la base d'un niveau élevé de protection des consommateurs.
Cross-border transactions online can also be made easier by increasing the coherence of European contract law, based on a high level of consumer protection.

La présente directive devrait donc établir un marché intérieur plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables relatifs aux biens immobiliers tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts et l’inclusion financière, entraînant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.
This Directive should therefore develop a more transparent, efficient and competitive internal market, through consistent, flexible and fair credit agreements relating to immovable property, while promoting sustainable lending and borrowing and financial inclusion, and hence providing a high level of consumer protection.

C'est pourquoi la Commission a proposé différents moyens de rendre le droit des contrats plus cohérent, exposés dans un livre vert adopté ce jour.
The Commission, therefore, proposed different ways to make contract law more coherent in a Green Paper adopted today.

1. Dans le prolongement de sa communication de juillet 2001 concernant le droit européen des contrats, la Commission a adopté une communication intitulée: "Un droit européen des contrats plus cohérent - Un plan d'action".
As a follow-up to its Communication of July 2001 on European Contract law, the Commission adopted a Communication entitled: “A more coherent European Contract Law An Action Plan”.

Le Conseil a pris acte de la résolution du Conseil relative à "Un droit européen des contrats plus cohérent" (doc. 12652/03), adoptée par le Conseil "Compétitivité" lors de sa session du 22 septembre 2003.
The Council took note of the Council Resolution on "A More Coherent European Contract Law" (doc. 12652/03), adopted by the "Competitiveness Council" on 22 September 2003.

Projet de résolution du Conseil relative à un droit des contrats plus cohérent 13
Draft Council Resolution on a more coherent contract law 12

Le Conseil a pris note des informations écrites émanant de la Commission concernant sa récente communication intitulée "Un droit européen des contrats plus cohérent - Un plan d'action".
The Council will took note of written information from the Commission concerning its recent communication "A more coherent European contract law - An Action Plan".