Vertaling van "contrats couvrent notamment " (Frans → Engels) :

Il s’agit de soumissionner pour décrocher des contrats de service public de transport ferroviaire, lesquels représentent environ 90 % des trajets effectués en train dans l’Union; ces contrats couvrent notamment la plupart des trains de banlieue et des trains régionaux, ainsi que certaines distances supérieures. Ils feront désormais obligatoirement l’objet d’une mise en concurrence (C’est déjà le cas dans certains États membres – par exemple dans les länder allemands qui organisent eux-mêmes la mise en concurrence pour l’attribution de leurs services régionaux, ou au Royaume-Uni avec son système de concessions).
By bidding for public service rail contracts, which account for some 90% of EU rail journeys, covering in particular most commuter and regional trains, as well as some longer distance ones, and will now be subject to mandatory tendering (This already happens in some Member States – for example regional services in the German Laender, which the Laender themselves tender, or the UK rail franchise system).

Les infractions considérées couvrent notamment le crédit à la consommation, les vacances et circuits à forfait, les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats négociés à distance et les pratiques commerciales déloyales.
The infringements at issue cover in particular consumer credit, package travel,unfair terms in contracts concluded with consumers, distance contracts andunfair commercial practices.

Ces critères couvrent, notamment, les répercussions de l'exercice du droit d'accès sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé, qui sont établis par l'autorité de réglementation visée à l'article 55 en conformité avec les mesures prévues au paragraphe 4 du présent article.
Those criteria shall cover, inter alia, the impact of the exercise of the right of access on the profitability of any services comprised in the public service contract, including the resulting impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, the location and number of stops and timing and the frequency of the proposed new service, and shall be established by the regulatory body referred to in Article 55 in compliance with the measures provided for in paragraph 4 of this Article.

3. L'appel d'offres et le contrat qui en résulte couvrent notamment les points suivants:
3. The invitation to tender and the subsequent contract shall cover, inter alia, the following points:

6. L'appel d'offres et le contrat qui en résulte couvrent notamment les points suivants:
6. The invitation to tender and the subsequent contract shall cover, inter alia, the following points:

La conclusion de DKT repose notamment sur le fait que les contrats de service public en question couvrent les périodes 1999-2004 et 2005-2014 et que les aides sont octroyées dans les paiements contractuels mensuels.
DKT’s conclusion is based in particular on the fact that the public transport service contracts in question cover the periods 1999-2004 and 2005-14 and that the aid is granted at the time when the monthly contractual payments are made.

e) L'appel d'offres et le contrat qui en résulte couvrent notamment les points suivants:
(e) The invitation to tender and subsequent contract shall cover, inter alia, the following points: