Traduction de «contrat sera maintenu » (Français → Anglais) :

La possibilité de négocier collectivement des clauses de partage de la valeur dans les contrats conclus entre les producteurs de betterave et les transformateurs de sucre de l'UE sera maintenue après la fin des quotas.
The possibility to collectively negotiate value sharing terms in the contracts between EU beet producers and sugar processors is maintained after the end of the quotas.

Des primes mensuelles dedollars etcents seront échues et acquittables le premier jour de chaque mois de chaque année, tant que le présent contrat sera maintenu en vigueur et jusqu’à ce que les primes pendant lesans de la présente police aient été versées.
Monthly premiums ofDollars andcents each shall be due and payable on the first day of each month in every year during the continuance of this contract until the premiums forpolicy years shall have been paid, after which no further premiums shall be required.

(3) Un délai d’un mois, sans intérêt, sera accordé pour le versement de toute prime qui suivra la première, et la police sera maintenue en vigueur durant cette période; mais si l’assuré décède pendant ce délai, la prime, au cas où elle n’aura pas déjà été versée, sera déduite du produit de l’assurance payable en vertu du contrat. Sous réserve, toutefois, qu’un tel délai de grâce ne sera pas accordé lorsque la seule prime qui a été versée est une prime intérimaire pour une période de moins d’un mois.
(3) A period of one month shall be allowed for the payment of any premium after the first without interest charge, during which period the policy shall continue in force, but if the insured dies during such period the premium, if then unpaid, shall be deducted from the insurance money payable under the policy contract, provided that such period of grace shall not apply when the only premium that has been paid is an interim premium for a period of less than one month.

Comme les honorables sénateurs le savent, tout genre d'intérêt que posséderaient un tiers sera maintenu jusqu'à l'échéance du contrat, même après l'adoption du présent projet de loi.
As honourable senators are aware, any kind of third-party interest that exists now will continue to exist until its expiration, even after the passage of this bill.

Pour l'adoption des contrats de marché et des conventions de subvention standards, cette procédure de consultation en amont sera maintenue.
For the adoption of standard procurement contracts and of standard grant agreements, the upstream consultation approach will be maintained.

Entre temps, le contrat déjà adjugé à la société ADGA sera maintenu.
In the meantime, the contract with ADGA, which has already been awarded, will continue.

- Les dispositions introduites par la deuxième directive assurance-vie concernant la loi applicable au contrat sont maintenues : en règle générale, la loi applicable au contrat sera celle du pays de résidence de l'assuré, c'est-à-dire la loi qui lui est familière.
- The provisions introduced in the 2nd Life Directive regarding contract law are maintained: as a rule, the law applicable to the contract will be that of the country of residence of the policyholder : the law with which he is familiar.