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Contrat boursier
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Contrat futur
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Contrat pour l'adhésion au traitement
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Contrat à terme standardisé
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Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Future
Loi applicable au contrat
Loi du contrat
Taux applicable aux contrats de services de conférence

Traduction de «applicable au contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]

Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]


loi du contrat [ loi applicable au contrat ]

proper law of the contract


Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises

Convention on the Law Applicable to Contracts for the International Sale of Goods


Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation

Convention on the Law Applicable to Agency


taux applicable aux contrats de services de conférence

conference service contract rate


Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport

Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts


contrat de location d'applications | contrat de location

ASP contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract


contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier

futures | future | futures contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que, lorsque les institutions sont les pouvoirs adjudicateurs, la loi applicable au contrat est le droit de l’Union, complété, si nécessaire, par le droit national spécifié dans le contrat.

state that, when the institutions are contracting authorities, Union law is the law which applies to the contract, complemented, where necessary, by a national law as specified in the contract.


En évaluant l'intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires ou un contrat de services de marketing, un opérateur en économie de marché aurait choisi comme horizon temporel de son évaluation soit la durée des contrats en question, soit la période prévue dans chaque contrat pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d'application des contrats.

When deciding on whether or not to enter into an airport services agreement and/or a marketing services agreement, a MEO will choose a time frame for its assessment based on the term of the agreements in question or the term set in each individual agreement. In other words, it will assess the incremental costs and revenues for the term of application of the agreements.


2. Les contrats d’échange sur risque de crédit donnant lieu à une position non couverte sur un contrat d’échange sur défaut souverain qui ont été conclus avant le 25 mars 2012 ou lorsque les restrictions applicables aux contrats d’échange sur défaut souverain non couverts sont suspendues conformément à l’article 14, paragraphe 2, peuvent être détenus jusqu’à la date d’échéance du contrat d’échange sur risque de crédit.

2. Credit default swap transactions resulting in an uncovered position in a sovereign credit default swap that have been concluded before 25 March 2012 or during a suspension of restrictions on uncovered sovereign credit default swaps in accordance with Article 14(2) may be held until the maturity date of the credit default swap contract.


Cette action devrait s’appuyer; a) sur le projet de document «POS à l’intention du réseau CSS pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux incidents chimiques», préparé par la Commission, avec la participation du groupe du comité de sécurité sanitaire (CSS) chargé des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dans le contexte de l’initiative CARRA-NET; b) sur les résultats du projet CARRA-NET (Chemical and Radiation Risk Assessment Network — ) lancé en octobre 2010 au titre du marché de services no EAHC/2010/Health/12 conclu en application du contra ...[+++]

It should be built on: (a) draft document ‘SOPs for the HSC Network for the risk assessment and risk management of chemical events’ prepared by the Commission with input from the Chemical, Biological and Radio Nuclear (CBRN) Section of the Health Security Committee (HSC) and which is available as part of the outcomes of the CARRA-NET initiative; (b) input provided by the ‘Chemical and Radiation Risk Assessment Network (CARRA-NET)’ project that started in October 2010 under service contract No EAHC/2010/Health/12 for the implementatio ...[+++]


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Le premier alinéa n’est pas applicable aux contrats de vente lorsque le professionnel a refusé de livrer le bien ou lorsque la livraison dans le délai de livraison convenu est essentielle compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou lorsque le consommateur informe le professionnel, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise ou au plus tard à une date déterminée est essentielle.

The first subparagraph shall not be applicable to sales contracts where the trader has refused to deliver the goods or where delivery within the agreed delivery period is essential taking into account all the circumstances attending the conclusion of the contract or where the consumer informs the trader, prior to the conclusion of the contract, that delivery by or on a specified date is essential.


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation belge applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vus proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The Belgian law applying to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agents’ contracts or who are not offered temporary agents’ contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation belge applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vus proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The Belgian law applying to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agents’ contracts or who are not offered temporary agents’ contracts in accordance with paragraph 2.




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applicable au contrat ->

Date index: 2025-09-06
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