Vertaling van "contingents tarifaires similaires serait justifiée " (Frans → Engels) :

L'ouverture de contingents tarifaires similaires serait justifiée en ce qu'elle couvrirait les besoins du marché intérieur des îles Canaries tout en garantissant des flux d'importations à droit réduit à destination de l'Union prévisibles et clairement identifiables.
The opening of similar quotas would be justified because they would cover the needs of the Canary Islands' domestic market, while ensuring that flows of reduced-duty imports into the Union remain predictable and clearly identifiable.

Après des mois de discussions intensives, il est apparu qu'il serait difficile de parvenir à l'instauration d'un système de contingents tarifaires dans le cadre duquel l'attribution des licences se ferait soit sur la base des résultats historiques soit au moyen d'une adjudication et que les discussions sur les périodes de références historiques étaient dans l'impasse.
After months of intensive discussions it seemed that a tariff quota system either based upon licences allocated on historical performance or auctioning would be difficult to achieve, and that the discussions on historical reference periods were at an impasse.

Surtout, il serait pour le moins inexact de comparer les chiffres réels des importations et les volumes des contingents tarifaires, dans la mesure où ces derniers renvoient à des possibilités d'exportation et ne se traduisent pas nécessairement par des importations effectives.
Most importantly, it is inaccurate, at best, to draw comparisons between actual import figures and TRQ volumes, as the latter indicate an export opportunity and do not translate automatically into actual imports.

Compte tenu de la consultation des parties intéressées et de la demande formelle présentée par les autorités espagnoles, il serait opportun de maintenir les mêmes contingents tarifaires à droit nul lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries pour la période allant de 2014 à 2020.
In the light of the consultation of interested parties and the formal request submitted by the Spanish authorities, it would be appropriate to extend the existing duty-free tariff quotas on imports of certain fishery products into the Canary Islands for the period 2014-2020.

Les contingents tarifaires lors de l'importation à tarif réduit proposés aujourd'hui par la Commission découlent de mesures similaires prévues dans le règlement du Conseil (CE) n° 704/2002 du 25 mars 2002, qui couvrait la période du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2006.
The import quotas at reduced tariff proposed now by the Commission follow on from similar measures laid down in Council Regulation (EC) No 704/2002 of 25 March 2002, which covered the period from 1 January 2002 to 31 December 2006.

En ce qui concerne les fruits et légumes, il y a lieu d’utiliser les informations tirées des certificats d’importations afin de contrôler le respect des lignes tarifaires pour les produits similaires, tels que l’ail séché ou congelé, ou de gérer les contingents tarifaires.
For fruit and vegetables, the information gained from import licences should be used to monitor the respect of tariff lines for like products such as dried or frozen garlic or to administer tariff-rate quotas.

Donc, l’ouverture de contingents tarifaires actuellement proposée pour approvisionner les industries du raffinage en Roumanie et en Bulgarie serait, comme demandé dans votre rapport, limitée à deux ans.
So the opening of the tariff quotas which is currently proposed to supply the refining industries of Romania and Bulgaria would be, as requested in your report, limited to the two years.

(3 sexies) La Commission a constaté au cours des consultations avec les parties intéressées qu'il existe une large préférence en faveur d'un système de contingents tarifaires et que le système de gestion de contingents " premier arrivé, premier servi " serait compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.
(3e)The Commission noted during consultations with the interested parties that there is a considerable preference for a system of tariff quotas and that a system of management of quotas on a "first come, first served" basis would be compatible with the rules of the World Trade Organisation.

Les modalités d'application du présent règlement et, s'il y a lieu, la réduction proportionnelle de la quantité annuelle au cas où la période finale du contingent tarifaire serait inférieure à douze mois sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 27 du règlement (CEE) n° 805/68.
The detailed rules for this Regulation and, where appropriate, the proportionate reduction of the annual quantity in the case of a final tariff quota period of less than 12 months shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 27 of Regulation (EEC) No 805/68.