Vertaling van "contenu elle recèle cependant " (Frans → Engels) :

L’AQ est souvent perçue comme un mécanisme se focalisant sur les procédures plutôt que sur le contenu; elle recèle cependant un potentiel inexploité permettant d’aider les établissements à atteindre leurs objectifs.
Quality assurance (QA) is often perceived as focusing on process rather than content. But QA still has untapped potential to support institutions in reaching their objectives.

Cependant, au vu de la nature des contenus en cause, de l'objectif d'une telle procédure de contre-notification et de la charge supplémentaire qu'elle implique pour les prestataires de services d'hébergement, il n'est pas justifié de recommander de fournir ces informations concernant la décision prise et la possibilité de la contester lorsqu'il est évident que le contenu en question est illicite et concerne de graves infractions pénales comportant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, telles que les infractions visées dans les directives (UE) 2017/541 et 2011/93/UE.
However, given the nature of the content at issue, the aim of such a counter-notice procedure and the additional burden it entails for hosting service providers, there is no justification for recommending to provide such information about that decision and that possibility to contest the decision where it is manifest that the content in question is illegal content and relates to serious criminal offences involving a threat to the life or safety of persons, such as offences specified in Directive (EU) 2017/541 and Directive 2011/93/EU.

Plusieurs États membres (par exemple BE, IE, LT, PL, SK, SI et UK) n'ont cependant pas explicitement inclus dans la définition nationale du demandeur d'asile l'obligation faite par la directive de considérer une personne comme un demandeur jusqu'à l'adoption d'une décision définitive; quant à la législation irlandaise, elle ne reprend pas la définition du mineur non accompagné contenue dans la directive.
In several Member States (e.g. BE, IE, LT, PL, SK, SI and the UK), the national definition of an applicant for asylum does not however explicitly include the directive's requirement to consider a person as an applicant until a final decision has been taken, and the IE legislation does not reflect the directive's definition of an unaccompanied minor.

La Commission a également examiné avec attention les problèmes verticaux susceptibles de résulter de la combinaison des activités de News Corp, en tant que fournisseur de contenu audiovisuel, et de Premiere, en tant qu'acquéreur d'un tel contenu; elle est cependant arrivée à la conclusion que l'acquisition envisagée ne risquait pas d'empêcher l'accès des concurrents de l'entité issue de la concentration au contenu audiovisuel, principalement parce que les concurrents de Premiere garderaient plusieurs autres fournisseurs.
The Commission also carefully looked into possible vertical concerns arising from the combination of News Corp's activities as a provider of audiovisual content and Premiere's activities as an acquirer of such content, but came to the conclusion that the proposed acquisition would be unlikely to deny access to audiovisual content for competitors of the merged entity, mainly because Premiere's competitors would retain several alternative suppliers.

Elle n’a toutefois pas jugé que le prix d’achat pût être trop bas et avoir ainsi contenu des éléments d’aide en faveur de l’acquéreuse (la LBBW). La Commission n’a cependant pas exclu que la garantie pût constituer une aide à la restructuration compatible avec le marché commun, à condition d’être conforme aux lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (ci-après «les lignes directrices») (19).
Nor did it exclude that the guarantee might constitute restructuring aid compatible with the common market if the conditions of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring of firms in difficulty (19) (hereinafter called the Guidelines) were met.

Elle a néanmoins constaté que deux clauses contenues au contrat constituent des restrictions de concurrence, notamment en limitant l'accès des concurrents à un certain type de contenu, mais qu'elles sont cependant susceptibles d'exemption au titre de l'article 85, paragraphe 3, du traité CE, pendant une durée de trois ans, correspondant à la période cruciale de lancement de TPS.
However, the Commission noted that two clauses included in the contract do restrict competition, in particular by limiting competitors' access to a certain type of contents, but that these clauses can be exempted under Article 85(3) of the EC Treaty for three years, which is the crucial period of TPS's launch.

Cependant, le contenu de la protection qu'elle met en œuvre semble faire l'objet d'un malentendu.
However, some appear to have misunderstood the nature of the protection provided by the Directive.

Cependant, bien que du point de vue formel elle soit illégale, l'aide peut être autorisée au vu de son contenu puisqu'elle a servi à maintenir l'entreprise en activité en attendant que la Commission arrête une décision mettant fin à la procédure engagée en vertu de l'article 93, paragraphe 2 du traité.
Nevertheless, although illegal as to its form, this aid may be approved as to substance, since it served to keep the company in business until the Commission had adopted a final Decision in its Article 93(2) proceeding.