Traduction de «avoir ainsi contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)
Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)

Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE
declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC

Ainsi, à l’heure actuelle, un centre de recherche national qui a souscrit des abonnements auprès d’éditeurs pour avoir accès à de grandes collections de journaux scientifiques peut ne pas être en mesure d’utiliser ce contenu pour la TDM, ou peut être soumis à des conditions de licence différentes par les divers éditeurs.
For example, today a national research centre which has concluded subscription contracts with publishers to gain access to large collections of scientific journals may not be able to perform TDM on this content or may be subject to different licences conditions of different publishers to do so.

Finalement, après avoir rappelé les nombreuses initiatives que la Commission a mis sur la table du co-législateur, le Président s'est engagé à présenter d'ici quelques semaines un état des lieux de l'avancement de l'agenda de sécurité ainsi qu'une feuille de route ambitieuse, de par son contenu et son calendrier, avec de nouvelles mesures à mettre en œuvre.
Lastly, after recalling the large number of initiatives that the Commission had submitted to Parliament, the President undertook over the next few weeks to report on progress made on the security agenda and to set out a roadmap, ambitious in terms of both its content and its schedule, for new measures to be taken.

Elle n’a toutefois pas jugé que le prix d’achat pût être trop bas et avoir ainsi contenu des éléments d’aide en faveur de l’acquéreuse (la LBBW). La Commission n’a cependant pas exclu que la garantie pût constituer une aide à la restructuration compatible avec le marché commun, à condition d’être conforme aux lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (ci-après «les lignes directrices») (19).
Nor did it exclude that the guarantee might constitute restructuring aid compatible with the common market if the conditions of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring of firms in difficulty (19) (hereinafter called the Guidelines) were met.

Contenu de l’annexe de la directive: l’obligation d’avoir, pour chaque opération de transport, un document de transport distinct indiquant la quantité totale correcte de la marchandise chargée, ainsi que l’obligation de nettoyer le véhicule avant et après chaque opération de transport.
Content of the Annex to the Directive: The requirement for a separate transport document, with the correct total quantity for the particular load included, for each transport journey; and the requirement for the vehicle to be cleaned before and after the journey.

E. Relèvent de la sous-position 1510 00 90 les huiles obtenues par traitement des huiles relevant de la sous-position 1510 00 10, même coupées d'huile d'olive vierge, ainsi que celles ne présentant pas les caractéristiques des huiles visées aux notes complémentaires 2 B, 2 C et 2 D. Les huiles de la présente sous-position doivent avoir un contenu d'acides gras saturés dans la position 2 des triglycérides non supérieur à 2,0 %, la somme des isomères transoléiques inférieure à 0,40 % et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques inférieure à 0,35 % et une différence entre composition HPLC et composition théorique des triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,5.
E. Subheading 1510 00 90 covers oils obtained by the treatment of oils falling within subheading 1510 00 10, whether or not blended with virgin olive oil, and oils not having the characteristics of the oils referred to in additional notes 2 B, 2 C and 2 D. Oils falling within the subheading must have a content in saturated fatty acids at the 2-position in the triglycerides not exceeding 2,0 %, a sum of transoleic isomers lower than 0,4 % and a sum of translinoleic + translinolenic isomers lower than 0,35 % and a difference between the HPLC and theoretical content of triglycerides with ECN42 that does not exceed 0,5.

Ces questions se sont principalement focalisées sur les dangers pouvant résulter de la délivrance de ces brevets sur la liberté de la recherche au sein de la Communauté européenne, ainsi que sur le coût élevé que les patients européens auront à débourser pour avoir accès à la technologie contenue dans lesdits brevets.
These questions focused principally on the danger which granting the patents might pose for the freedom of research in the European Community, as well as on the high costs to European patients of access to the technology contained in the patents.

E. Relèvent de la sous-position 1510 00 90 les huiles obtenues par traitement des huiles relevant de la sous-position 1510 00 10, même coupées d'huile d'olive vierge, ainsi que celles ne présentant pas les caractéristiques des huiles visées aux notes complémentaires 2 B, 2 C et 2 D. Les huiles de la présente sous-position doivent avoir un contenu d'acides gras saturés dans la position 2 des triglycérides non supérieur à 2 %, la somme des isomères transoléiques inférieure à 0,40 % et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques inférieure à 0,35 %.
E. Subheading 1510 00 90 covers oils obtained by the treatment of oils fallin within subheading 1510 00 10, whether or not blended with virgin olive oil, and oils not having the characteristics of the oils referred to in additional notes 2B, 2C and 2D. The oils falling within this subheading must have a content in saturated fatty acids at the 2-position in the triglycerides not exceeding 2 %, the sum of transoleic isomers lower than 0,4 % and the sum of translinoleic + translinolenic isomers lower than 0,35 %.