Vertaling van "conséquente et celui-ci devrait consacrer " (Frans → Engels) :

a) dans l’attente de renseignements ou d’éléments de preuve ou des résultats d’une enquête, afin d’établir si le demandeur remplit, à l’égard de la demande, les conditions prévues sous le régime de la présente loi, si celui-ci devrait faire l’objet d’une enquête dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou d’une mesure de renvoi au titre de cette loi, ou si les articles 20 ou 22 s’appliquent à l’égard de celui-ci;
(a) any information or evidence or the results of any investigation or inquiry for the purpose of ascertaining whether the applicant meets the requirements under this Act relating to the application, whether the applicant should be the subject of an admissibility hearing or a removal order under the Immigration and Refugee Protection Act or whether section 20 or 22 applies with respect to the applicant; and

Vous dites que le pouvoir de décision ne devrait pas appartenir à la police et que la police devrait d'abord présenter ses arguments au procureur de la Couronne et que celui-ci devrait obliger la police.
You're saying that you would take the police out of the loop, essentially have the police go to the prosecutor first and have the prosecutor make the police—

La composition du comité doit être conséquente et celui-ci devrait consacrer beaucoup de son temps à se renseigner en entendant des ministres et d'autres spécialistes.
We need consistent membership on the parliamentary committee and the committee should spend a significant amount of time informing itself by hearing from the ministers and other special persons.

Celui-ci devrait se rendre compte qu'en janvier 2006, la population, les électeurs et les concitoyens du Canada et du Québec ont décidé — nous n'avons rien décidé individuellement — que ce prochain gouvernement devrait être minoritaire.
He should realize that in January 2006, the public, the electors and constituents of Canada and Quebec decided—we did not decide this individually—that the next government would be a minority government.

Il y a écrit que celui-ci devrait soustraire la province à l'application de la Loi canadienne sur la santé, qu'il devrait rayer les habitants de la province du rôle d'imposition fédéral, que la province devrait constituer son propre service de police, et qu'il devrait ériger un mur, ou creuser des douves — peu importe l'image qu'il a employée — autour de la province.
The Prime Minister said that he should disengage that province from the Canada Health Act, that he should disengage the people who live in that province from paying federal income taxes, that the province should set up its own police force, and that the premier should establish a wall or a moat or whatever one wants to call it around that province.

Le principe consacré par le traité de Lisbonne prévoit que la Commission devrait être composée d’un nombre de commissaires inférieur d'un tiers à celui des États membres et que ses membres devraient être choisis sur la base d'une rotation égalitaire.
The principle established by the Treaty of Lisbon states that the number of Commissioners making up the Commission should be a third smaller than the number of Member States and that the members should be chosen on the basis of a rotation system founded on the principle of equality.

considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de l'Union devraient bénéficier du même niveau d'avantages et de possibilités concernant les marchés publics aux États-Unis que celui dont elles bénéficient dans l'Union, et rappelle que le groupe de travail à haut niveau a spécifiquement identifié les dispositions horizontales sur les PME comme étant des mesures susceptibles de recueillir un large soutien transatlantique; souligne qu'il importe que les deux parties respectent l'accord sur les marchés publics (AMP);
Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SMEs as an area with a high possibility of receiving transatlantic support; underlines the importance of both sides complying with the Agreement on Government Procurement (GPA);

Celui-ci devrait être complémentaire du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «septième programme-cadre en matière de RDT») en se consacrant à l'innovation qui, technologique ou non, a dépassé le stade de la démonstration finale et est prête à faire l'objet d'une première application commerciale (expérimentations concernant les innovations en vue de leur application commerciale).
It should be complementary to the Community's Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (hereinafter referred to as the Seventh Framework RTD Programme), by dealing with innovation, which includes non-technological as well as technological innovation, that has moved beyond the final demonstration phase and is ready for market replication (testing of innovations for application in markets).

Celui-ci devrait être complémentaire du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (12) (ci-après dénommé «septième programme-cadre en matière de RDT») en se consacrant à l'innovation qui, technologique ou non, a dépassé le stade de la démonstration finale et est prête à faire l'objet d'une première application commerciale (expérimentations concernant les innovations en vue de leur application commerciale).
It should be complementary to the Community's Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (12) (hereinafter referred to as the Seventh Framework RTD Programme), by dealing with innovation, which includes non-technological as well as technological innovation, that has moved beyond the final demonstration phase and is ready for market replication (testing of innovations for application in markets).

Celui-ci devrait être complémentaire du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) établi par la décision n° ./2006/CE du Parlement européen et du Conseil du (ci-après dénommé "septième programme-cadre en matière de RDT") en se consacrant à l'innovation qui, technologique ou non, a dépassé le stade de la démonstration finale et est prête à faire l'objet d'une première application commerciale (expérimentations concernant les innovations en vue de leur application commerciale).
It should be complementary to the Community's Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (2007-2013), established by Decision No ./2006/EC of the European Parliament and of the Council of (hereinafter referred to as "the Seventh Framework RTD Programme"), by dealing with innovation, which includes non-technological as well as technological innovation, that has moved beyond the final demonstration phase and is ready for market replication (testing of innovations for application in markets).