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Traduction de «conséquent que des questions différentes soient posées » (Français → Anglais) :

Par conséquent, il conviendrait d’autoriser que des formes d’expression et de présentation différentes soient mises au point sur la base des critères fixés dans le présent règlement et d’inviter la Commission à établir un rapport sur leur utilisation, sur leur effet sur le marché intérieur et sur l’opportunité d’en poursuivre l’harmonisation.

Therefore, it is appropriate to allow for different forms of expression and presentation to be developed on the basis of criteria established in this Regulation and to invite the Commission to prepare a report regarding the use of those forms of expression and presentation, their effect on the internal market and the advisability of further harmonisation.


Ce comité proposait qu’une règle officielle soit adoptée afin de permettre que des questions orales soient posées avec un préavis minimal d’une heure et qu’elles soient suivies d’au plus trois questions supplémentaires chacune ; mais le rapport recommandant cette nouvelle règle n’a jamais été adopté.

The committee proposed that a formal rule be adopted permitting oral questions to be asked with a minimum one hour’s notice to be followed by no more than three supplementary questions each; however, its report containing the new rule was never adopted.


Mme Torsney propose que les questions soient limitées à cinq minutes par député et que le président laisse aux députés de l'opposition le soin de poser les deux premières questions et aux députés du parti ministériel les deux suivantes, et que les questions subséquentes soient posées en alternance.

Madame Torsney moves that all questioning be limited to five minutes per member and that the chair direct the first two questions to the opposition members, the second two to the government members, and subsequent motions alternately.


La Commission devrait par conséquent veiller à ce que les différentes sources de financement des divers aspects des programmes soient transparentes et claires.

The Commission should ensure that there is transparency and clarity regarding the different sources of funding for the different aspects of the programmes.


Personne n'a songé à le récupérer avant que des questions ne soient posées aux Communes, trois ans plus tard (1200) Lafleur Communications est un autre cas.

No one even looked into returning it until questions were raised three years later in the House of Commons (1200) Lafleur Communications is another case.


Il est par conséquent normal que les résultats soient évalués selon des fourchettes différentes selon qu’il s’agit d’un homme ou d’une femme.

It is therefore normal that results are assessed on the basis of the different ranges for men and women,


Celui-ci a quitté les audiences juste avant que les dernières questions ne soient posées.

He left the hearings just before the final questions were asked.


3. Les parties veillent à ce que les documents ou données scientifiques à l'appui de tout point de vue ou revendication concernant une question qui se pose en relation avec le présent accord soient présentés aux instances scientifiques appropriées.

3. The Parties shall provide for the submission of scientific papers or data to the relevant scientific fora to substantiate any views or claims made in respect of a matter arising under this Agreement.


Lorsque les décideurs sont informés d'un risque pour l'environnement ou la santé humaine, animale ou végétale qui, en cas de non-intervention, pourrait avoir des conséquences graves, la question de mesures de protection appropriées se pose.

When decision-makers become aware of a risk to the environment or human, animal or plant health that in the event of non-action may have serious consequences, the question of appropriate protective measures arise.


Ces jugements ont été arrêtés en tant que mesures provisoires en attendant la réponse à certaines questions relatives à l'applicabilité directe des règles du GATT et les conséquences en Allemagne, questions ayant été posées dans le même temps par la Cour financière à la Cour de justice européenne.

The decisions are provisional, pending the response to certain questions on the direct applicability of GATT rules and the consequences in Germany which have been addressed at the same time by the Financial Court to the European Court of Justice.


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