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Traduction de «conséquent proposé d'ajouter » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur propose par conséquent l'ajout d'une référence aux motifs généraux de suspension des préférences commerciales dans le cadre du système généralisé de préférences.

Therefore, your rapporteur suggests introducing also a reference to general reasons for suspending trade preferences under the generalised system of preferences.


Par conséquent, l'ajout du facteur aggravant proposé dans le projet de loi C-36 à ceux déjà existants dans le Code criminel fera en sorte que les différentes circonstances dans lesquelles des infractions peuvent être commises à l'endroit de personnes âgées seront toujours prises en compte au moment de la détermination de la peine.

Therefore, the addition of Bill C-36 proposed aggravating factors, together with the existing factors already in the Criminal Code, would ensure that the various circumstances in which offences are committed against elderly persons are always treated seriously at sentencing.


Votre rapporteure pour avis propose, par conséquent, d'ajouter la liste de sélection aux obligations d'information des entreprises qui n'ont pas sélectionné de femmes alors que celles-ci y sont sous-représentées, en exigeant des informations sur le nombre de femmes figurant sur la liste de sélection, sur leurs critères de sélection des candidats et sur les mesures qu'elles prendront pour assurer le recrutement de candidats suffisamment qualifiés et compétents du sexe sous-représenté dans les prochaines procédures.

Your rapporteur therefore proposes to include the selection pool in the reporting obligations for companies that have not selected women while women are still under-represented, by requiring information on the number of women in the selection pool as well as on the criteria used to select a candidate, and the measures they will take to ensure sufficient qualified and suitable candidates of the under-represented sex in the next procedures.


Par conséquent, certains ajouts et précisions sont proposés en ce qui concerne la coopération entre les corridors du réseau RTE-T et les corridors de fret ferroviaire, la participation des autorités nationales de sécurité et l'AFE, le cas échéant, et le rôle de la Commission dans le réseau.

Therefore some additions and precisions are proposed with regards to the cooperation between the corridors of the TEN-T network and the rail freight corridors, the involvement of national safety authorities and ERA if appropriate, and the role of the Commission in the network.


Il demande par conséquent l'ajout du secteur vitivinicole, d'autant plus qu'il existe des organismes internationaux (par exemple l'Organisation internationale de la vigne et du vin) qui peuvent assurer la mise en œuvre efficace des programmes proposés par les États membres dans les pays tiers et faire connaître ainsi les caractéristiques et les avantages des vins de qualité produits dans certaines régions de l'Union européenne ou des vins bénéficiant d'une indication géogr ...[+++]

Your rapporteur therefore calls for the inclusion of the wine sector, because in this sector too there are international bodies (such as the International Organisation of Vine and Wine) which could effectively implement in third countries programmes proposed by the Member States, thereby disseminating information on the specific characteristics and advantages of quality wines produced in particular regions of the EU and of reserved designation of origin wines.


Nous le traitons donc comme sous-amendement qui a pour conséquence d'ajouter un paragraphe à l'article que propose le gouvernement dans son amendement G-4.

We're dealing with it as a subamendment to G-4, adding another section to the clause proposed by the government.


En effet, comme l’a dit le président du Conseil du Trésor, bien que ce projet de loi propose des ajouts relativement modestes à la Loi sur la gestion des finances publiques, sa signification et ses effets directs, ainsi que ses conséquences à long terme, sont de première importance pour l’ensemble des fonctionnaires et, par conséquent, pour tous les Canadiens.

Indeed, as mentioned by the President of the Treasury Board, although this bill proposes relatively modest additions to the Financial Administration Act, its significance and direct effects, as well as its long term consequences, are vitally important to all public servants and as a result to all Canadians.


(4) la Chambre incite tous les organismes des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement à prendre note de cette reconnaissance et à se comporter en conséquence (Affaires émanant du gouvernement n 26) M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest), propose l'amendement suivant, Qu'on modifie la motion en ajoutant immédiatement après le mot « conséquence » ce qui suit :

(4) the House encourage all components of the legislative and executive branches of government to take note of this recognition and be guided in their conduct accordingly (Government Business No. 26) Mr. Manning (Calgary Southwest), seconded by Mr. Harper (Calgary West), moved the following amendment, That the motion be amended by adding immediately after the word ``accordingly'' the following:


Il est par conséquent proposé d'ajouter aux 751 députés élus de la manière traditionnelle depuis les circonscriptions nationales et régionales 25 députés européens supplémentaires pour le prochain Parlement en 2014, qui seront élus depuis une circonscription paneuropéenne unique.

That is why it is proposed that, in addition to the 751 MEPs elected in the traditional way from national and regional constituencies, a supplement of 25 MEPs is added to the next Parliament in 2014 to be elected from a single, pan-EU constituency.


Si malgré tout, monsieur le Président, vous décidez d'accueillir la motion du gouvernement, en étant complaisant de cette formule de renoncement aux conséquences de la prorogation d'une session, j'aurais un amendement à proposer à la motion no 1 du gouvernement et qui se lirait comme suit. Je propose, appuyé par mon collègue de la circonscription de Joliette: Que l'on modifie la motion no 1 du gouvernement en ajoutant à la fin du premier paragraphe, après le mot «prorogation», les mots suivants: sauf lorsqu'un député déclare sur un po ...[+++]

If, despite all, Mr. Speaker, you decide to allow the government motion and go along with this formula for avoiding the consequences of proroguing a session, I would like to propose an amendment to the government's Motion No. 1. I move, seconded by my colleague for Joliette: That the motion be amended by adding at the end of the first paragraph, after the word ``prorogation'', the following: ``except when a Member states on a point of order his of her opposition to the Bill whose reinstatement is being ...[+++]




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conséquent proposé d'ajouter ->

Date index: 2022-08-11
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