Traduction de «conséquent indiquer quel » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait-elle par conséquent indiquer quel est le montant de l’aide à disposition pour les nouvelles autoroutes de la mer et quel niveau d’aide les États membres peuvent octroyer à ces projets?
Would the Commission therefore outline what level of support is available for new motorways of the sea routes and what level of support Member States are permitted to grant to these projects?

La Commission pourrait-elle par conséquent indiquer quel est le montant de l'aide à disposition pour les nouvelles autoroutes de la mer et quel niveau d'aide les États membres peuvent octroyer à ces projets?
Would the Commission therefore outline what level of support is available for new motorways of the sea routes and what level of support Member States are permitted to grant to these projects?

Sur cette base, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil indiquant quels États membres ont prolongé les délais en vertu du présent paragraphe et prenant en compte les conséquences sur le fonctionnement du marché intérieur, en particulier pour les PME.
On that basis, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council indicating which Member States have extended the time limits in accordance with this paragraph and taking into account the impact on the functioning of the internal market, in particular on SMEs.

Par conséquent, la Commission pourrait-elle indiquer quels résultats tangibles ont été à ce jour obtenus à la faveur des efforts de surveillance et d'évaluation annoncés dans sa réponse de mars 2007?
I would therefore like to know what the tangible results of the Commission’s monitoring and evaluation efforts announced in its reply of March 2007 have been to date.

À la lumière de l’augmentation des taux d’infection par le VIH et de la création de l’EDCTP, le Conseil peut-il indiquer quels États membres ont contribué au financement de celui-ci et, en conséquence, quels essais cliniques sur les microbicides sont actuellement financés par l’EDCTP?
In the light of the rise in HIV infection rates and the creation of the EDCTP, can the Council provide information on what funding Member States have provided to the EDCTP, and as a result, which microbicide clinical trials are currently being funded by the EDCTP?

À la lumière de l'augmentation des taux d'infection par le VIH et de la création de l'EDCTP, le Conseil peut-il indiquer quels États membres ont contribué au financement de celui-ci et, en conséquence, quels essais cliniques sur les microbicides sont actuellement financés par l'EDCTP?
In the light of the rise in HIV infection rates and the creation of the EDCTP, can the Council provide information on what funding Member States have provided to the EDCTP, and as a result, which microbicide clinical trials are currently being funded by the EDCTP?

Ce n'est que lorsque la juridiction nationale a offert la garantie qu'elle protégerait les informations confidentielles et les secrets d'affaires que la Commission lui communiquera les informations requises, en indiquant quels en sont les éléments couverts par le secret professionnel et ceux qui ne le sont pas et qui peuvent par conséquent être divulgués.
Only when the national court has offered a guarantee that it will protect the confidential information and business secrets, will the Commission transmit the information requested, indicating those parts which are covered by professional secrecy and which parts are not and can therefore be disclosed.

Elles ont également exposé en détail l’ensemble des activités de formation générale et spécifique et indiqué à quel point l’aide à la formation améliorerait et relèverait le niveau d’aptitude des travailleurs de la société et, par conséquent, leur employabilité au regard des nouveaux défis du marché.
Moreover, they explained in details all activities covered by general and specific training and indicated how the training aid would improve and update the skill levels of the company's workforce and thus its employability in the light of the new challenges of the market.

Chrétien (Frontenac): En vertu de la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence, veuillez indiquer quels organismes ou groupes d'acériculteurs ont bénéficié de paiements anticipés pour les récoltes de sirop d'érable de 1994 et 1995 ainsi que: a) les montants d'argent utilisés pour chacun de ces paiements; b) la date à laquelle ils ont été versés et, c) les conditions dans lesquelles ils ont été versés?
Chrétien (Frontenac): Pursuant to the act amending the Department of National Revenue Act and other acts in consequence thereof, which organizations or associations of maple syrup producers received early payments for maple syrup production in 1994 and 1995 and: (a) what amount of money was used for each of these payments; (b) on what date were they paid, and (c) under what conditions?

considérant que la nullité de plein droit édictée par l'article 85 paragraphe 2, pour les accords ou décisions qui, en raison de caractéristiques discriminatoires ou autres, ne bénéficient pas d'une exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 s'applique aux seuls éléments de l'accord frappés par l'interdiction de l'article 85 paragraphe 1, et ne s'applique à l'accord dans son ensemble que si ces éléments n'apparaissent pas séparables de l'ensemble de l'accord; que la Commission devrait donc, au cas où elle constate une infraction à l'exemption de groupe, préciser quels sont les éléments de l'accord frappés par l'interdiction et, dès lors, nuls de plein droit, ou bien d'indiquer les motifs pour lesquels ces éléments ne sont pas séparables du reste de l'accord et pour lesquels celui-ci est par conséquent nul dans son ensemble;
granted exemption pursuant to Article 85 (3) owing to their discriminatory or other features applies only to the elements of the agreement covered by the prohibition of Article 85 (1) and applies to the agreement in its entirety only if those elements do not appear to be severable from the whole of the agreement whereas the Commission should therefore, if it finds an infringement of the block exemption, either specify what elements of the agreement are by the prohibition and consequently automatically void, or indicate the reasons why those elements are not severable from the rest of the agreement and why the agreement is therefore void in its entirety;