Traduction de «veuillez indiquer quels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

veuillez m'indiquer si
please confirm that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1) Si des informations relatives aux comptes bancaires et autres comptes financiers que la personne détient ou contrôle sont demandées, veuillez indiquer, pour chacun d'entre eux, les raisons pour lesquelles vous estimez la mesure pertinente aux fins de la procédure pénale et pour quels motifs vous supposez que les banques de l'État d'exécution détiennent le compte:
(1) If information on bank accounts or other financial accounts that the person holds or controls is requested, please indicate, for each of them, the reasons why you consider the measure relevant for the purpose of the criminal proceedings and on what grounds you presume that banks in the executing State hold the account:

1) Si des informations relatives aux comptes bancaires et autres comptes financiers que la personne détient ou contrôle sont demandées, veuillez indiquer pour chacun d'eux pourquoi vous estimez la mesure pertinente aux fins de la procédure pénale et pour quels motifs vous supposez que les banques de l'État d'exécution détiennent le compte:
(1) If information on bank accounts or other financial accounts that the person holds or controls is requested, please indicate, for each of them, why you consider the measure relevant for the purpose of the criminal proceedings and on what grounds you presume that banks in the

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

4.3 (*) Si oui, veuillez préciser de quels frais il s'agit et indiquer, si possible, le montant
4.3 (*) If yes, please specify which costs and if possible, indicate, the amount claimed or incurred so far:

8.1. Veuillez indiquer quels sont les cinq principaux fournisseurs indépendants (16) des parties et quelle est la part de chacun d'entre eux dans les achats (de matières premières ou de biens servant à fabriquer les produits en cause) de chacune des parties.
8.1. Identify the five largest independent (16) suppliers to the parties and their individual shares of purchases from each of these suppliers (of raw materials or goods used for purposes of producing the relevant products).

8.5. Veuillez indiquer quels sont les cinq principaux clients indépendants des parties sur chacun des marchés affectés et quelle est la part de chacun d'eux dans les ventes totales des produits en cause réalisées par chacune des parties à la concentration.
8.5. Identify the five largest independent customers of the parties in each affected market and their individual share of total sales for such products accounted for by each of those customers.

1. «Autorisez-vous [État membre], sur votre territoire, la mise sur le marché, le transport et la mise en service par des utilisateurs des récipients dont l'évaluation de la conformité a été effectuée par un organisme agréé , comme le permet l’article 4, paragraphe 1 ?Dans l’affirmative, veuillez indiquer l’article de la législation nationale qui s’applique et quels modules de l’évaluation de la conformité les organismes agréés peuvent utiliser, si ce ne sont pas tous ceux visés à l’article 4, paragraphe 4».
1. “Do you [Member State] authorise, in your territory, the placing on the market, transport and putting into service by users, of the receptacles the conformity of which has been assessed by an approved body, as permitted in Article 4(1)? If so, please indicate the relevant article of your legislation and indicate which modules of conformity assessment these approved bodies are recognised to use, if they are not all those referred in Article 4(4)”.

Chrétien (Frontenac): En vertu de la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence, veuillez indiquer quels organismes ou groupes d'acériculteurs ont bénéficié de paiements anticipés pour les récoltes de sirop d'érable de 1994 et 1995 ainsi que: a) les montants d'argent utilisés pour chacun de ces paiements; b) la date à laquelle ils ont été versés et, c) les conditions dans lesquelles ils ont été versés?
Chrétien (Frontenac): Pursuant to the act amending the Department of National Revenue Act and other acts in consequence thereof, which organizations or associations of maple syrup producers received early payments for maple syrup production in 1994 and 1995 and: (a) what amount of money was used for each of these payments; (b) on what date were they paid, and (c) under what conditions?

Q-16 M. Collins (Souris Moose Mountain) En ce qui concerne les dépenses du gouvernement fédéral (sociétés d'État comprises) dans le domaine de la publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, quotidiens, hebdomadaires, magazines), veuillez indiquer par type de média et par province, où exactement sont allés les fonds du gouvernement fédéral pour les années 1992, 1993, 1994 et 1995; veuillez également préciser quel montant a été aux journaux hebdomadaires, pour tout le Canada et pour chaque province?
Q-16 Mr. Collins (Souris Moose Mountain) Regarding the amount of Federal Government (including Crown Corporations) spending on advertising in all forms of media (radio, television, daily newspapers, weekly newspapers, magazines): please specify, by type of media, and by province, where Federal Government advertising funds were allocated for the years 1992, 1993, 1994, and 1995 and what amount was spent on each medium in each of those years, in particular the amount spent on weekly newspapers, for all of Canada and broken down by province?

Collins: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement fédéral (sociétés d'État comprises) dans le domaine de la publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, quotidiens, hebdomadaires, magazines), veuillez indiquer par quel type de média et par province, où exactement sont allés les fonds du gouvernement fédéral pour les années 1992, 1993, 1994 et 1995; veuillez également préciser quel montant a été aux journaux hebdomadaires, pour tout le Canada et pour chaque province?
Collins: Regarding the amount of Federal Government (including Crown Corporations) spending on advertising in all forms of media (radio, television, daily newspapers, weekly newspapers, magazines): please specify, by type of media, and by province, where Federal Government advertising funds were allocated for the years 1992, 1993, 1994, and 1995 and what amount was spent on each medium in each of those years, in particular the amount spent on weekly newspapers, for all of Canada and broken down by province?