Vertaling van "conséquent awsa doit rembourser " (Frans → Engels) :

Par conséquent, AWSA doit rembourser la somme de 895 millions de PLN (environ 210 millions d'euros), majorée des intérêts.
Therefore, AWSA needs to repay PLN 895 million (around €210 million), plus interest.

Le dépositaire doit adapter ses procédures en conséquence, en tenant compte du flux des souscriptions et des remboursements.
The depositary should adapt its procedures accordingly, taking into account the flow of subscriptions and redemptions.

Étant donné la nature de ces contrats de crédit et leurs conséquences possibles pour le consommateur, l’information publicitaire et les informations précontractuelles personnalisées devraient inclure des mises en garde spécifiques appropriées, par exemple en ce qui concerne les incidences éventuelles de fluctuations des taux de change sur ce que doit rembourser le consommateur et, si les États membres le jugent nécessaire, la nature et les implications de la garantie associée au crédit.
Given the nature and the possible consequences of a credit agreement relating to residential immovable property for the consumer, advertising materials and personalised pre-contractual information should include adequate specific risk warnings, for instance about the potential impact of exchange rate fluctuations on what the consumer has to repay and, where assessed as appropriate by the Member States, the nature and implications of taking out a security.

Étant donné la nature de ces contrats de crédit et leurs conséquences possibles pour le consommateur, l'information publicitaire et les informations précontractuelles personnalisées devraient inclure des mises en garde spécifiques appropriées , par exemple en ce qui concerne les incidences éventuelles de fluctuations des taux de change sur ce que doit rembourser le consommateur et, si les États membres le jugent nécessaire , la nature et les implications de la garantie associée au crédit.
Given the nature and the possible consequences of a credit agreement relating to residential immovable property for the consumer, advertising materials and personalised pre-contractual information should include adequate specific risk warnings, for instance about the potential impact of exchange rate fluctuations on what the consumer has to repay and, where assessed as appropriate by the Member States, the nature and implications of taking out a security.

6. demande la suspension immédiate des remboursements à l'Union européenne de la dette de la Tunisie et de l'Égypte (avec gel des intérêts) et la réalisation d'un audit de cette dette, auquel la société civile doit impérativement être associée, seul moyen de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, les conditions fixées et leurs conséquences environnementales, sociales et économiques; insiste sur l'importance de réaliser l'audit de ces dettes, car il permettra de cerner la part illégitime de la dette tunisienne et égyptienne et d'éviter la formation d'un nouveau cycle d'endettement illégitime et insoutenable, tout en mettant en évidence la responsabilité des créanciers européens et des institutions financières internationales au sein desquelles les États membres de l'Union européenne jouent un rôle prépondérant;
6. Calls for the immediate suspension of debt repayments to the EU by Tunisia and Egypt (with frozen interest), and for auditing of that debt, in which civil society must be involved, as it is the only way to shed light on what the money was borrowed for, the circumstances in which loan contracts were signed, the conditions set and their environmental, social, and economic consequences; underlines the importance of auditing such debt, as this will make it possible both to identify the illegitimate portion of the Tunisian and Egyptian debt and to prevent a new cycle of illegitimate and unsustainable debt, while underscoring the responsibility of European creditors and of the international financial institutions in which EU Member States play a preponderant role;

Ces frais couvrent l'intégralité des dépenses que l'AEMF doit supporter pour enregistrer, certifier et surveiller les agences de notation de crédit et pour rembourser les coûts susceptibles d'être supportés par les autorités compétentes en conséquence de la réalisation de leur travail conformément au présent règlement, en particulier du fait d'une délégation de tâches conformément à l'article 30.
Those fees shall fully cover ESMA's necessary expenditure relating to the registration, certification and supervision of credit rating agencies and the reimbursement of any costs that the competent authorities may incur carrying out work pursuant to this Regulation, in particular as a result of any delegation of tasks in accordance with Article 30

Le dépositaire doit adapter ses procédures en conséquence, en tenant compte de la fréquence des souscriptions et des remboursements.
The depositary should adapt its procedures accordingly, taking into account the frequency of subscriptions and redemptions.

Le client (l'entreprise D) réclame le remboursement de la TVA qu'il a payée à l'entreprise B. Par conséquent, c'est le Trésor qui subit une perte financière, car il doit rembourser au client (l'entreprise D) un montant de TVA qu'il n'a jamais perçu du fournisseur (l'entreprise B).
The customer (Company D) claims a refund of the VAT it paid to Company B. Consequently, the financial loss is for the Treasury which has to refund to the customer (Company D) an amount of VAT which the Treasury never collected from the supplier (Company B).

7. fait observer qu'en priorité, les dépôts des petits et moyens épargnants doivent être absolument garantis dans l'ensemble de l'Union européenne; accueille par conséquent favorablement la proposition de la Commission d'amender la directive de l'UE relative aux systèmes de garantie des dépôts, même si elle arrive un peu tard; convient avec la Commission que les dépôts doivent être garantis à 100 % du niveau de garantie et que le délai de remboursement en cas de faillite bancaire doit être réduit à trois jours; insiste toutefois sur le fait qu'un niveau de garantie d'au moins 100 000 euros doit être appliqué uniformément dans l'ensemble de l'Union européenne;
7. Points out that, as a matter of priority, deposits of small and medium savers must be absolutely guaranteed across the entire European Union; welcomes, therefore, the Commission proposal to amend the EU Directive on Deposit Guarantee Schemes, although this is coming late; agrees with the Commission that deposits must be guaranteed up to 100% of the coverage level and that the payout period must be reduced to 3 days after the failure of a bank; insists, however, on a coverage level of at least EUR 100 000 to be applied uniformly throughout the European Union;

Par conséquent, la Commission conclut qu’un financement public de 84,4 millions d’euros n’est pas nécessaire pour l’accomplissement de la mission de service public de TV2 et que ce montant doit donc être remboursé.
Therefore, the Commission concludes that an amount of € 84.4 million in public financing is not necessary for the accomplishment of TV2’s public service mission and therefore should be reimbursed.