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Aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC
Abus d'une substance psycho-active
Accord multilatéral entre autorités compétentes
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Auditeur compétent
Auditrice compétente
Conséquences du tourisme sur l’environnement
Conséquences environnementales du tourisme
Cour compétente
Cour de juridiction compétente
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En conséquence
Faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC
Gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC
Gérer les effets de l’obsolescence des TIC
Hallucinose
Impact du tourisme sur l’environnement
Impact environnemental du tourisme
Jalousie
Juridiction compétente
Mauvais voyages
Motion en annulation des conséquences du défaut
Motion en relevé des conséquences du défaut
Par voie de conséquence
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tribunal compétent
Tribunal de droit commun compétent
Tribunal de juridiction compétente
Tribunal judiciaire compétent
Vérificateur compétent
Vérificatrice compétente

Vertaling van "compétentes en conséquence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunal compétent [ tribunal judiciaire compétent | tribunal de droit commun compétent | cour compétente | juridiction compétente | tribunal de juridiction compétente | cour de juridiction compétente ]

court of competent jurisdiction [ tribunal of competent jurisdiction | proper court | competent court | competent Court | competent legal tribunal | forum competens ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC

analyse legacy implication | manage ICT legacy implication


auditeur compétent [ auditrice compétente | vérificateur compétent | vérificatrice compétente ]

qualified auditor


Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [ Accord multilatéral entre autorités compétentes ]

Multilateral Competent Authority Agreement on Automatic Exchange of Financial Account Information [ Multilateral Competent Authority Agreement ]


motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut

motion to set aside the consequences of one's default


conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme

environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism


en conséquence | par voie de conséquence

accordingly | consequently


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le cas échéant, les mesures auxquelles les opérateurs sont astreints par les autorités compétentes en conséquence de ce contrôle officiel.

where appropriate, action that the competent authorities require the operators to take as a result of the official control.


d)le cas échéant, les mesures auxquelles l’opérateur concerné est astreint par les autorités compétentes en conséquence de leurs contrôles officiels.

(d)where appropriate, action that the competent authorities require the operator concerned to take as a result of their official controls.


Le Parlement prend acte de cette recommandation et, conformément à l'article 9, paragraphe 9, du règlement, il informe les autorités roumaines compétentes en conséquence.

Parliament noted this recommendation and, pursuant to Rule 9(9), notified the Romanian authorities accordingly.


En second lieu, les banques devront verser des contributions extraordinaires («ex-post») pouvant aller jusqu'à 0,5 % des dépôts éligibles le cas échéant (Si ce versement compromet la santé d'une banque, celle-ci peut en être exemptée à titre individuel par les autorités compétentes.) En conséquence, les contributions ex ante représenteront 75 % du financement des SGD, contre 25 % pour les contributions ex-post.

Second, banks must pay extraordinary (‘ex-post’) contributions of up to 0.5 % of eligible deposits if necessary (If making this payment jeopardises a bank, it may be exempted by the competent authorities on an individual basis.) Consequently, ex-ante funds will account for 75 % of DGSs’ financing and ex-post contributions 25 %.


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Ces frais couvrent uniquement, mais entièrement, les dépenses raisonnables que l'AEMF doit supporter pour enregistrer, certifier et surveiller les agences de notation de crédit et pour rembourser les coûts susceptibles d'être supportés par les autorités compétentes en conséquence de la réalisation de leur travail conformément au présent règlement, dans la mesure où ce travail est en lien avec la surveillance des agences, en particulier du fait d'une délégation de tâches conformément à l'article 30.

Those fees shall be referable only to, but shall fully cover, ESMA's necessary and reasonable expenditure relating to the registration, certification and supervision of credit rating agencies and the reimbursement of any costs that the competent authorities may incur carrying out work pursuant to this Regulation insofar as that work relates to the supervision of credit rating agencies, in particular as a result of any delegation of tasks in accordance with Article 30.


Ces frais couvrent l'intégralité des dépenses que l'AEMF doit supporter pour enregistrer, certifier et surveiller les agences de notation de crédit et pour rembourser les coûts susceptibles d'être supportés par les autorités compétentes en conséquence de la réalisation de leur travail conformément au présent règlement, en particulier du fait d'une délégation de tâches conformément à l'article 30.

Those fees shall fully cover ESMA's necessary expenditure relating to the registration, certification and supervision of credit rating agencies and the reimbursement of any costs that the competent authorities may incur carrying out work pursuant to this Regulation, in particular as a result of any delegation of tasks in accordance with Article 30


Il est reconnu que l'efficacité de la législation de l'UE et des États membres dépend en définitive de l'efficacité des autorités nationales compétentes; par conséquent, les États membres doivent veiller à renforcer leurs ressources de réglementation, de contrôle et de mise en œuvre à la lumière des perspectives d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux.

It is recognised that the effectiveness of EU and Member State legislation ultimately depends on the efficiency of the competent national authorities, so Member States must have regard to strengthening their regulatory, monitoring and enforcement resources in the light of prospects for the extraction of shale gas and shale oil.


1. Les autorités compétentes des États membres responsables de l’agrément et/ou de la surveillance des gestionnaires en vertu de la présente directive communiquent aux autorités compétentes d’autres États membres les informations utiles pour suivre les conséquences potentielles des activités de gestionnaires individuels, ou des gestionnaires collectivement, sur la stabilité d’établissements financiers présentant une importance systémique, et sur le bon fonctionnement des marchés sur lesquels les gestionnaires sont actifs, et pour réag ...[+++]

1. The competent authorities of the Member States responsible for the authorisation and/or supervision of AIFMs under this Directive shall communicate information to the competent authorities of other Member States where this is relevant for monitoring and responding to the potential implications of the activities of individual AIFMs or AIFMs collectively for the stability of systemically relevant financial institutions and the orderly functioning of markets on which AIFMs are active.


1. Les autorités compétentes responsables de l’agrément et de la surveillance des gestionnaires en vertu de la présente directive communiquent aux autorités compétentes d’autres États membres les informations utiles pour contrôler les conséquences potentielles des activités de gestionnaires individuels, ou des gestionnaires collectivement, sur la stabilité d’établissements financiers présentant une importance systémique, et sur le bon fonctionnement des marchés sur lesquels les gestionnaires sont actifs, et pour réagir à ces conséquen ...[+++]

1. The competent authorities responsible for the authorisation and supervision of AIFM under this Directive shall communicate information to the competent authorities of other Member States where this is relevant for monitoring and responding to the potential implications of the activities of individual AIFM or AIFM collectively for the stability of systemically relevant financial institutions and the orderly functioning of markets on which AIFM are active.


e) informer les autorités compétentes des conséquences de l'infraction.

(e) Notify the appropriate authorities of the effects of the breach of security.


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