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Traduction de «consultations sérieuses auxquelles » (Français → Anglais) :

Je tiens à souligner au départ que, vu les contraintes temporelles auxquelles ce processus est assujetti, mon intervention ne peut pas être considérée comme ressemblant, même de loin, à une participation sérieuse à une consultation sur le projet de loi C-6.

I want to say at the outset that given the severe time constraints on this process, my presentation cannot be construed as anything approaching meaningful consultation on Bill C-6.


J'espère que mes collègues le liront, car des sénateurs y ont consacré 18 mois de travail. Ils ont mené des consultations dans toutes les régions du pays, se sont penchés sur les conclusions de commissions antérieures comme la commission Le Dain et ont étudié les mémoires présentés par des associations du barreau de tout le pays; vu toutes les conclusions auxquelles ils en sont arrivés, je suis vraiment ébahi que nous songions sérieusement à adopter ce projet ...[+++]

I hope colleagues will read it because 18 months were spent by senators, with cross-country consultations, examining previous commissions like the Le Dain commission and submissions by bar associations across the country, all of which arrived at conclusions that make it astonishing to me that we are even looking at this bill.


Cela exige une certaine préparation, si bien qu'un document de consultation distribué à l'avance est l'un des éléments auxquels il faut penser très sérieusement.

It requires some preparation, so a consultation document in advance is one of the issues you need to think about very carefully.


Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des ...[+++]

Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review pr ...[+++]


2.3. constate avec satisfaction que le site Internet EUR-Lex contient un fort grand nombre de textes consolidés relatifs à l'agriculture mais juge toutefois que du point de vue de la convivialité, leur consultation est encore affectée par de sérieuses imperfections, auxquelles il convient de remédier.

2.3. The Committee is pleased to see so many consolidated agricultural acts placed on the Commission's website EUR-LEX.


Chacun des documents fera l'objet, au cours des quatre mois et demi à venir, de négociations sérieuses et détaillées, auxquelles seront associées les représentants du personnel, et de consultations plus larges avec le personnel, et ce conformément à la méthode que nous avons appliquée à toutes les propositions liées à la réforme.

In keeping with the method which we have used on all reform-related proposals each of the documents will be the subject of serious and detailed negotiations with staff representatives and wider consultations with staff over the coming four and a half months.


Cinquièmement, les ministres provinciaux responsables du tourisme ont tous demandé, en mai, de reporter l'étude du projet de loi C-27 en attendant la tenue de consultations sérieuses, auxquelles participeraient les administrations provinciales et territoriales ainsi que l'industrie du tourisme et le grand public.

Fact 5: The provincial ministers responsible for tourism unanimously, in May, asked that the legislative process for Bill C-27 be delayed pending meaningful consultation, with input from provincial and territorial governments and the tourism industry and the general public.


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