Traduction de «consultations préalables étaient considérées » (Français → Anglais) :

Étant donné que certaines dispositions d'un projet d'acte délégué ou l'ensemble de celles-ci pourraient modifier radicalement la manière dont les dispositions fondamentales énoncées dans le présent règlement étaient appliquées avant l'entrée en vigueur de l'acte, la Commission veille à ce qu'une consultation préalable à l'adoption soit dûment assurée, en temps utile, avec le Conseil, le Parlement européen et la communauté professionnelle et à ce que leurs vues soient prises en compte avant qu'un acte délégué soit adopté, afin d'éviter toute incidence défavorable sur la compétitivité de l'Union.
Because some or all provisions of a draft delegated act could fundamentally change the way in which the basic rules set out in this Regulation were applied prior to its entry into force, the Commission shall ensure that proper pre-adoption consultation with the Council, the European Parliament and the business community takes place in good time and that their views are taken into account before a delegated act is adopted so as to avoid potentially negative effects on the Union's competitiveness.

Même à l’époque où nous avons adopté la directive, certaines mises en garde étaient déjà formulées, demandant si l’on avait vraiment bien réfléchi à l’option d’inclure les pays tiers dans l’échange des quotas d’émission sans avoir procédé à aucune consultation préalable.
Even at the time we adopted the directive, some voices of warning could already be heard asking whether including third countries in emissions trading without any consultation had really been thought through.

Ils estimaient que ces consultations étaient considérées comme tout à fait accessoires par rapport à l'accord conclu entre les Inuits, le Québec et le Canada.
They were a bit concerned that they were kind of an afterthought to an Inuit-Quebec-Canada agreement.

5. rappelle que des investissements coordonnées par les États membres dans les cinq objectifs clés de Lisbonne - recherche, éducation, politiques actives du marché du travail, structures d'accueil pour les enfants et incitants aux investissements privés - doivent être un élément essentiel de la politique pour l'emploi et que les infrastructures d'accueil des enfants doivent être considérées comme l'une des conditions préalables à la participation croissante, notamment des femmes, sur le marché du travail; encourage les États membres à intégrer ces principes communs en consultation avec les partenaires sociaux dans leurs programmes de réforme nationaux;
5. Recalls that coordinated investment by the Member States in the five core Lisbon goals – research, education, active labour market policies, childcare and incentives for private investment – must be a key element in employment policy, and that childcare infrastructure is to be regarded as one of the preconditions for increasing participation, particularly by women in the labour market; encourages the Member States to mainstream these common principles in consultation with the social partners regarding their national reform programmes;

C. considérant que les conditions d'organisation des élections présidentielles en Ukraine étaient considérées au préalable comme un test réel de l'état de la démocratie dans le pays et de l'adhésion des autorités à ces valeurs partagées,
C. whereas the conditions under which the presidential elections in Ukraine took place were regarded beforehand as a serious test of the state of democracy in the country and of the authorities' adherence to these shared values,

chaque action à mettre en œuvre dans le cadre de la convention de financement est soumise à l'approbation préalable du Comité politique et de sécurité. Les groupes de travail préparatoires compétents du Conseil sont informés ou consultés en temps utile avant que le projet soit soumis au Comité politique et de sécurité conformément à la procédure de décision spécifique visée au point a), afin de veiller à ce que, outre le volet militaire et de sécurité, les aspects liés au développement des mesures envisagées soient pris en compte. Une attention particulière est accordée aux activités considérées comme relevant de l'aide publique au développement (APD);
each intervention to be implemented under the financing agreement shall be subject to prior approval by the Political and Security Committee; the relevant preparatory Council working groups shall be informed or consulted in due time prior to their submission to the Political and Security Committee according to the specific decision making procedures referred to in point (a) in order to ensure that, besides the military and security dimension, the development related aspects of the envisaged measures are being taken into account.

Hier, en réponse à une question de la presse, le ministre, s'adressant non pas à la Chambre, mais ouvertement et effrontément à la presse, sans aucune consultation préalable, a déclaré que la gestion de la garde des pêches et l'expansion unilatérale de la limite de 200 milles étaient du pareil au même.
In a response yesterday to the press, not to the House but blatantly and openly to the press without any consultation, the minister stated that custodial management or unilateral expansion of the 200 mile limit were one and the same.

De plus, le rapporteur pour avis propose des amendements qui nécessiteraient une consultation préalable de l'autorité budgétaire si les dépenses afférentes à la proposition étaient revues.
In addition, the rapporteur proposes amendments, which would require prior consultation of the budgetary authority in case the expenditure under the current proposal was to be revised.

Les objections formulées par l’APN, l’AFAC et d’autres concernant le manque de consultations préalables étaient considérées en général comme sans fondement, tout comme l’idée que le projet de loi favoriserait l’assimilation.
Objections about lack of consultation by the AFN, NWAC and others were viewed in the main as without merit, as were suggestions that the bill promoted assimilation.

Les objections formulées par l’APN, l’AFAC et d’autres concernant des consultations préalables sont considérées généralement comme sans fondement, tout comme l’idée que le projet de loi favoriserait l’assimilation.
Objections about lack of consultation by the AFN, NWAC and others are viewed in the main as without merit, as are suggestions that the bill promotes assimilation.