Vertaling van "préalables sont considérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(j) L'Union européenne devrait prendre des mesures lorsque les conditions d'inscription d'organisations relevant d'une religion ou d'une conviction restreignent de façon injustifiée la liberté de religion ou de conviction; l'inscription ne devrait pas être considérée comme un préalable à l'exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction étant donné que ce droit ne peut être subordonné à des conditions administratives ou juridiques; l'Union européenne devrait appeler à la suppression de toute législation qui, comme l'enregistrement obligatoire de la religion dans les documents d'état civil, aboutit à une discrimination envers les personnes non religieuses ou celles qui ont changé de religion ou de conviction;
(j) The EU should take action when registration requirements for religious or belief-related organisations unduly limit the freedom of religion or belief. Registration should not be understood as a prerequisite for the enjoyment of one’s human right to freedom of religion or belief, as that right cannot be conditional upon administrative or legal requirements; the EU should call for the abolishment of any legislation, such as the mandatory registration of one’s religion in civil status documents, if this legislation leads to discrimination against persons holding non-religious beliefs or persons who have changed their religion or belief;

K. considérant que les effets de la crise se cumulent avec une situation préalable dans laquelle les femmes sont souvent les victimes de stéréotypes et d'une discrimination tant à l'achat que pour la location d'un logement, en raison de leurs ressources financières limitées et parce que les familles monoparentales avec enfants, dont le chef de famille est une femme célibataire, sont souvent considérées comme des locataires présentant davantage de risques ou des preneurs non fiables en ce qui concerne le versement des loyers ou la rupture du bail du fait d'une recomposition familiale;
K. whereas the effects of the crisis overlap with a pre-existing situation in which women are often the victims of stereotypes and discrimination in both house purchasing and renting, due to their limited financial resources and because single women and female-single-adult headed families with children are often regarded as riskier renters or unreliable subjects in terms of repayment and breaking off the lease due to family resettling;

À mon sens, il s'agit plutôt d'une motion visant à limiter le débat qui s'apparente à la question préalable et, faut-il rappeler, la question préalable est considérée par le Marleau-Montpetit comme une motion de limitation du débat.
I believe that it is a motion to limit debate much as moving the previous question would, and, I should add, Marleau and Montpetit consider the previous question to be a motion to limit debate.

Au 1er janvier 2011, la Commission établit, dans une annexe au présent règlement, une liste des produits et équipements pour lesquels la récupération ou la destruction sans récupération préalable sont considérées comme étant techniquement et économiquement réalisables, en précisant, le cas échéant, les techniques à appliquer.
By 1 January 2011 the Commission shall establish an Annex to this Regulation with a list of products and equipment for which the recovery or destruction without prior recovery shall be considered technically and economically feasible, specifying, if appropriate, the technologies to be applied.

La Commission établit, dans une annexe au présent règlement, une liste des produits et équipements pour lesquels la récupération ou la destruction sans récupération préalable sont considérées comme étant techniquement et économiquement réalisables, en précisant, le cas échéant, les techniques à appliquer.
The Commission shall establish an Annex to this Regulation with a list of products and equipment for which the recovery or destruction without prior recovery shall be considered technically and economically feasible, specifying, if appropriate, the technologies to be applied.

La traçabilité est très souvent considérée comme une charge pour l’industrie alimentaire, mais elle s’avère cruciale dans les situations d’urgence telles que celle évoquée aujourd’hui et doit être considérée comme une condition préalable à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.
Traceability is quite often seen as a burden for the food industry, but it appears crucial when it comes to an emergency situation such as the one discussed today and should be considered as a prerequisite in protecting consumers’ health and safety.

Cependant, lorsqu'une personne devenue incapable a demandé l'euthanasie volontaire au moyen d'une directive préalable, cette requête doit être considérée comme valide si les circonstances entourant sa réalisation sont exposées clairement.
However, where a presently competent individual had requested voluntary euthanasia, by way of an advance directive, this request should be considered valid, provided the circumstances of its application are clearly outlined.

Les objections formulées par l’APN, l’AFAC et d’autres concernant des consultations préalables sont considérées généralement comme sans fondement, tout comme l’idée que le projet de loi favoriserait l’assimilation.
Objections about lack of consultation by the AFN, NWAC and others are viewed in the main as without merit, as are suggestions that the bill promotes assimilation.

Les objections formulées par l’APN, l’AFAC et d’autres concernant le manque de consultations préalables étaient considérées en général comme sans fondement, tout comme l’idée que le projet de loi favoriserait l’assimilation.
Objections about lack of consultation by the AFN, NWAC and others were viewed in the main as without merit, as were suggestions that the bill promoted assimilation.

Que, lorsqu’une personne reçoit un diagnostic de maladie mentale et est de ce fait considérée comme mentalement incapable, lorsqu’il n’y a pas d’antécédent de maladie mentale ni incapacité mentale, et lorsque aucun subrogé n’a été désigné et qu’aucune directive préalable n’a été donnée, la loi établisse une présomption en faveur de la communication des renseignements personnels sur la santé aux aidants membres de la famille du malade.
That where a person is diagnosed with a mental illness that results in his/her being found mentally incapable, and where there is no previous history of mental illness or finding of mental incapacity, and where there is no named substitute decision maker or advance directive, the law create a presumption in favour of disclosure of personal health information to the affected person’s family caregiver(s).