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Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Droit de consulter le dossier
Droit de consulter les dossiers
Droit de consulter les pièces
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation

Traduction de «consultations pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourront ainsi être exploités, par exemple, les résultats de la consultation des PME en cours dans l'ensemble de l'Union concernant les dix règlements de l'UE qu'elles considèrent comme les plus contraignants et les résultats des «bilans de qualité» en cours ainsi que d'autres travaux d'évaluation de la réglementation[12].

These include the results of the current EU-wide consultation of SMEs on what they consider to be the Top Ten most burdensome EU regulations and the outcomes of ongoing ‘fitness checks’ and other regulatory evaluation work[12].


- si les dispositifs FLEGT et REDD (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement) concernent l'exploitation des forêts, ils sont perçus comme des démarches distinctes et pris en charge par des ministres différents dans les pays partenaires; dès lors, si l'on ne met pas l'accent sur la bonne gouvernance et la reconnaissance des droits des communautés et des populations indigènes locales, les dispositifs REDD pourront éluder les processus de consultation (et, le cas échéant, les réformes de gouvernance et légis ...[+++]

- That although the FLEGT and Reduced Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD) schemes deal with forest uses, they are perceived as separate initiatives and handled by different ministers in the partner countries. It stresses, therefore that without insisting on good governance and recognition of rights of local communities and indigenous peoples, REDD schemes can bypass the consultation processes (and when relevant, the governance and law reforms) that are part of the FLEGT process. For that reason, REDD schemes must be built on the FLEGT consultation process and address the underlying causes of deforestation and fores ...[+++]


Les modalités de ces consultations pourront être précisées, en temps utile, d'un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil européen".

The arrangements for such consultations may be determined, in due course, by common accord between the European Parliament and the European Council'.


Nous accomplissons un pas en avant en ce qui concerne les maladies rares: les patients pourront accéder plus facilement à un traitement hautement spécialisé et ils pourront demander à consulter un spécialiste dans un autre État membre.

A step forward has been taken with regard to rare diseases: patients will find it easier to access highly specialised treatment and will have the option of asking to see a specialist in another Member State.


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Les modalités de ces consultations pourront être précisées, en temps utile, d'un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil européen.

The arrangements for such consultations may be determined, in due course, by common accord between the European Parliament and the European Council.


Les personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil («Désarmement global et maîtrise des armements»/«Non-prolifération»/«Exportations d’armes conventionnelles», etc.) pourront consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, et leurs représentants pourront assister aux réunions du réseau.

The participants in relevant preparatory bodies of the Council (CODUN/CONOP/COARM etc.) will be able to consult the network on issues related to non-proliferation and conventional weapons, including SALW, and its representatives may attend the network’s meetings.


À cet effet, des consultations pourront être organisées en marge de ses sessions.

To that end, consultations may be held alongside its meetings.


Les propositions pourront couvrir, par exemple, des études et des planifications stratégiques, la consultation de la communauté scientifique et de la sphère de l'innovation, des appels conjoints de propositions et des panels d'évaluation par des pairs ("peer review"), l'échange et la diffusion des informations et des résultats, le suivi et l'évaluation des programmes, l'échange de personnel.

Proposals may cover for instance strategic studies and planning, consultation of the research and innovation community, joint calls for proposals and peer review panels, exchange and dissemination of information and results, programme monitoring and evaluation, exchange of personnel.


Les retraités seraient heureux de savoir qu'un rapport traite d'une information et d'une consultation plus importantes des retraités parce que, aujourd'hui encore, les retraités européens ne connaissent pas le montant de leur pension la veille du jour où ils vont la recevoir ; ils ne savent pas à quel âge ils pourront aller à la retraite ; ils ne comprennent rien aux documents qui leur sont présentés.

The pensioners would be happy to know that there is a report addressing the issue of more information and consultation for pensioners, for it is still the case today that some European pensioners do not even know how large their pension will be the day before they start to draw it, they do not know at what age they will be able to retire and they find the documents presented to them totally incomprehensible.


Comme les honorables parlementaires pourront le constater en lisant ce document, qui sera à leur disposition aujourd'hui, les consultations sans précédent qui ont été tenues avec le personnel de la Commission, avec le Parlement et avec le Conseil, et qui ont débuté après l'adoption du document de consultation en janvier, ont été très productives et ont donné lieu à des améliorations utiles.

As honourable Members will see from the document, which will be available to them today, the unprecedented consultations with the staff of the Commission, with this Parliament and with the Council, which have taken place since the adoption of the consultation document in January, have been very productive and resulted in useful refinements.


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