Vertaling van "dont pourront convenir les parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions prévoient que les banques pourront convenir à l'avance avec les emprunteurs d'une procédure accélérée pour récupérer la valeur des prêts sécurisés par une garantie.
Under the proposals, banks and borrowers can agree in advance on an accelerated mechanism to recover the value from loans guaranteed with collateral.

Il s'agit du nouveau règlement sur le financement de la politique agricole commune en vertu duquel les Etats membres pourront gérer leur partie des crédits du FEOGA tout en respectant certains critères communautaires.
Under this new regulation on the financing of the common agricultural policy, the Member States will be able to administer their share of the EAGGF appropriations, while having to comply with certain Community criteria.

Les sommes en cause représenteront plusieurs centaines de millions d'euros qui pourront être en partie investis dans les phases de déploiement et d'exploitation.
The sums concerned will amount to several hundred million euros, some of which may be invested in the deployment and operating phases.

b) en l’absence de délai de mise en application, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de la signature de la convention ou dans le délai plus long dont peuvent convenir les parties ou que fixe la Commission sur demande de l’une ou l’autre des parties.
(b) if no such period is specified in the collective agreement, within 90 days after the date it is signed or any longer period that the parties may agree to or that the Board, on application by either party, may set.

b) des chapitres C et D de l’Accord de libre-échange Canada — Chili ou pour toute autre question dont peuvent, en tant que de besoin, convenir les parties à cet accord pour son application;
(b) Chapters C and D of the Canada–Chile Free Trade Agreement and any other matters agreed on from time to time by the parties to that Agreement for the purposes of that Agreement; and

a) des chapitres 3 et 4 de l’Accord de libre-échange nord-américain ou pour toute autre question dont peuvent, en tant que de besoin, convenir les parties à cet accord pour son application;
(a) Chapters Three and Four of the North American Free Trade Agreement and any other matters agreed on from time to time by the parties to that Agreement for the purposes of that Agreement;

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront potentiellement être partie aux litiges en matière de brevets communautaires devant le Tribunal du brevet communautaire.
Potentially every size of business can be a party to Community patent litigation before the Community patent jurisdiction.

Les citoyens et les entreprises ne pourront pleinement tirer parti du marché unique que si l'Acte pour le marché unique et ses actions prioritaires font l'objet d'une mise en œuvre rapide et ambitieuse.
Citizens and businesses will not be able to reap the full benefits of the Single Market unless the Single Market Act and its priority actions are implemented swiftly and boldly.

L'Alberta, de concert avec Ressources naturelles Canada, veillera donc à ce que ce travail soit coordonné de manière à permettre d'établir un ensemble de buts et d'objectifs communs dont tous les ordres de gouvernements pourront convenir, et c'est comme ça qu'une stratégie pour une énergie propre va prendre forme.
So Alberta, in conjunction with Natural Resources Canada, will lead the coordination of this work toward a set of common goals and objectives that all governments in Canada can agree on, which will shape a clean energy strategy.

- encourage vivement les signataires de l'accord d'Arusha à poursuivre leurs efforts pour parvenir, dans un esprit de compromis et d'unité nationale, à un accord sur la direction du pays pendant la période de transition, à convenir des parties de l'accord dont la mise en œuvre peut commencer immédiatement, en tenant compte des travaux menés par le Comité de suivi de la mise en œuvre lors de sa dernière réunion à Arusha,
- urges the signatories to the Arusha Accord to continue their efforts to agree, in a spirit of compromise and national unity, on the leadership of the transition period, and to agree on parts of the Accord where implementation can begin immediately, taking into account the work of the Implementation Monitoring Committee at its latest meeting in Arusha,