Vertaling van "consultation était trop " (Frans → Engels) :

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Après plusieurs lettres de rappel, le Danemark a adopté ses PGDH en 2012, mais les tribunaux danois ont constaté que la période de consultation fixée par les autorités pour formuler des observations sur les projets de plan était trop courte, et les PDDH ont donc été annulés.
After several reminders, Denmark adopted RMBPs in 2012, but Danish Courts found that the consultation period set by the authorities to comment on the draft plans was too short, and subsequently annulled them.

Toutefois, dans certains cas, les acteurs du marché ont déclaré que la période de consultation était trop courte, notamment en ce qui concerne les valeurs mobilières.
However, in certain cases, particularly in securities, market participants have claimed that consultation periods were too short.

La réunion de groupe, chez moi comme dans d’autres groupes politiques, avec les collègues que j’ai consultés, n’était pas d’accord avec la décision que nous avions prise, peut-être trop rapidement, en Conférence des présidents.
The group meeting held in my political group, as in others, with the colleagues whom I consulted, disagreed with the decision that we had taken, perhaps too quickly, in the Conference of Presidents.

Suite à une enquête au cours de laquelle il a consulté le Contrôleur européen de la protection des données, le Médiateur a trouvé que l'interprétation par la Commission de la Directive relative à la protection des données était trop obtuse.
Following an inquiry in which he consulted the European Data Protection Supervisor, the Ombudsman found that the Commission's interpretation of the Data Protection Directive was too narrow.

La consultation engagée par la Commission à ce sujet a montré que nombreux étaient ceux considérant que le champ d'application du règlement de 1996 était trop étroit et que ce règlement était trop normatif et trop légaliste.
The consultation undertaken by the Commission on this subject showed that many considered the 1996 Regulation to be too narrow in scope, too prescriptive and too legalistic.

- (EN) Monsieur le Président, pour répondre à la critique selon laquelle le régime existant de réglementation des produits chimiques - un dédale complexe de quelque 40 directives distinctes - était lent et trop rigoureux et réprimait l’innovation, il vous suffit d’observer la saga de 14 ans concernant l’analyse des risques liés au zinc, dont nous attendons la conclusion. En octobre 2003, la Commission européenne a proposé un nouveau régime relatif aux produits chimiques, après avoir longuement consulté les parties prenantes.
– Mr President, in response to criticism that the existing regime for regulating chemicals – a complicated maze of some 40 separate directives – was slow, overly rigorous and stifled innovation, you only have to witness the 14-year saga on zinc-risk analysis, yet to be concluded, the European Commission proposed a new chemicals regime in October 2003, following extensive stakeholder consultation.

Toutefois, à quelques reprises, il nous est arrivé de faire obstruction à l'adoption rapide d'un projet de loi, parce que le Bloc québécois considérait que ce projet de loi n'avait aucun sens, ou encore qu'il ne correspondait pas aux intérêts du Québec et du Canada, ou qu'il n'était pas assez clair, pas assez précis, ou encore, qu'il envahissait les champs de compétence des provinces, qu'il était trop complexe et nécessitait plus de consultations.
However, on a number of occasions, the Bloc Quebecois did object to the speedy passage of a bill, which we felt did not make any sense, was not consistent with the interests of Quebec or Canada, lacked clarity or invaded provincial jurisdiction, or was too complex and required further consultation.