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Vertaling van "période de consultation était trop " (Frans → Engels) :

Un examen à mi-parcours a été effectué en 2000 et a crédité la SEE des progrès réalisés dans le domaine politique tout en faisant observer que la période de trois ans était trop courte pour évaluer son impact sur l'emploi.

A Mid-Term Review was conducted in 2000, which credited the EES for political progress, while noting that the period of three years was too short to assess its impact on jobs.


2.2.8 Des procédures d'infraction pour non conformité et pour mauvaise application peuvent également concerner l'article 6 de la directive 85/337/CEE (participation du public), lorsque la période de consultation du public est trop courte, et son article 8 (informations réunies conformément aux articles 5, 6 et 7 à prendre en considération dans la procédure de délivrance de l'autorisation).

2.2.8 Infringements procedures for non conformity and wrong application also concern Article 6 (public participation) in that a too short public consultation period is given) and Article 8 (Information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 to be taken into consideration in the development consent procedure) of Directive 85/337/EEC.


63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)

63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)


Toutefois, dans certains cas, les acteurs du marché ont déclaré que la période de consultation était trop courte, notamment en ce qui concerne les valeurs mobilières.

However, in certain cases, particularly in securities, market participants have claimed that consultation periods were too short.


TNT a interprété ceci comme une période indûment longue et a estimé que s’il devait apparaître que le financement s’effectuait à des conditions qui ne seraient pas acceptables pour un investisseur ou un prêteur opérant dans les conditions d'une économie de marché, ceci indiquerait que cette période de recouvrement était trop longue.

TNT understood this to be an unduly long period and, if the financing were shown to be on non-commercial investor or lender terms then it would indicate this recovery period to be too long.


La Commission estime que la période transitoire de trois ans était trop longue, et souhaite que les pièces et billets en euro soient introduits rapidement au bénéfice de tous les participants.

The Commission takes the view that the transitional period of three years was too long and hopes that euro notes and coins will be introduced swiftly, for the benefit of all parties involved.


Le PE a estimé que, compte tenu d'un potentiel d'économies de quelque 30% et compte tenu des ambitions de l'Europe, l'objectif d'économies annuel contraignant de 1% proposé dans le projet de la Commission et l'objectif de 1,5% proposé pour le secteur public étaient trop faibles et qu'un objectif annuel fixé pour une période de six ans était trop rigide et valait pour une période trop courte.

The European Parliament took the view that, against the backdrop of a savings potential of around 30% and of Europe's ambitions, the binding 1% annual general savings target and the 1.5% target for the public sector proposed in the Commission's draft text were too low, and an annual target over six years was too inflexible and too short-term.


Un examen à mi-parcours a été effectué en 2000 et a crédité la SEE des progrès réalisés dans le domaine politique tout en faisant observer que la période de trois ans était trop courte pour évaluer son impact sur l'emploi.

A Mid-Term Review was conducted in 2000, which credited the EES for political progress, while noting that the period of three years was too short to assess its impact on jobs.


Même si 700 millions d'euros ont été affectés à la santé en 1998, le montant pour la période 1996-1998 n'a représenté que 4 % de l'aide totale de l'UE: malheureusement, c'était trop peu pour trop de monde pendant trop longtemps!

Although Euros 700 million were allocated for health in 1998, the amount for 1996-98 was only 4% of total EU assistance. Sadly, it has been too little for too many for too long!


Les expertises arrivent à la conclusion que la rémunération versée par la WestLB en 1992 était trop élevée, mais qu'elle était appropriée pour la période 1993-1996.

The studies conclude that the remuneration paid by WestLB was too high in 1992 and appropriate in the years 1993 to 1996.




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période de consultation était trop ->

Date index: 2024-08-08
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