Traduction de «consultation soient dûment » (Français → Anglais) :

3. Les États membres veillent à ce que les prestataires militaires de services de navigation aérienne et les usagers militaires de l’espace aérien soient dûment représentés dans toutes les structures de travail et de consultation opérationnelles établies par le gestionnaire de réseau.
3. The Member States shall ensure appropriate representation of the military air navigation service providers and military airspace users in all operational working and consultation arrangements established by the Network Manager.

4. Les États membres veillent à ce que le public concerné puisse adresser des commentaires et des avis à l'autorité compétente avant qu'une décision soit prise concernant un projet spécifique visé au paragraphe 1 et que les résultats des consultations menées conformément au paragraphe 1 soient dûment pris en compte lors de l'adoption d'une décision.
4. Member States shall ensure that the public concerned is entitled to express comments and opinions to the competent authority before a decision is taken on a specific individual project as referred to in paragraph 1, and that the results of the consultations held pursuant to paragraph 1 are duly taken into account in the taking of a decision.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte».
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications’.

Elle renforcera également la consultation des parties prenantes liées aux PME, tant dans l’élaboration que dans la mise en œuvre des politiques, afin de garantir que les exigences propres aux PME soient dûment prises en considération et que des mesures spécifiques soient adoptées, le cas échéant, pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles dans le domaine de l’environnement[16].
The Commission will also reinforce the consultation of SME stakeholders in both policy-making and policy implementation, to ensure that the specific requirements of SMEs are appropriately reflected, and that specific measures are designed, whenever necessary, to ease the implementation of new environmental rules[16].

mettre en place des mécanismes de consultation entre les personnes ou les organisations visées au paragraphe 3, et tous les partenaires et organisations concernés afin de veiller à ce que les besoins des usagers soient dûment pris en compte.
set up consultation mechanisms between the persons or organisations as referred to in paragraph 3 and all relevant partners and organisations to ensure that users’ requirements are properly addressed.

mettre en place des mécanismes de consultation entre les personnes ou les organisations visées au paragraphe 3, et tous les partenaires et organisations concernés afin de veiller à ce que les besoins des usagers soient dûment pris en compte;
set up consultation mechanisms between the persons or organisations as referred to in paragraph 3 and all relevant partners and organisations to ensure that users’ requirements are properly addressed;

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte.
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications.

La présidence consulte le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et veille à ce que les vues du Parlement européen soient dûment prises en considération.
The Presidency shall consult the European Parliament on the main aspects and the basic choices of the common foreign and security policy and shall ensure that the views of the European Parliament are duly taken into consideration.