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Vertaling van "consultation sera organisée " (Frans → Engels) :

[14] La consultation sur les thèmes 5) et 6) sera organisée conjointement par les directions générales «Société de l'information et médias» et «Marché intérieur».

[14] The consultation on themes (5) and (6) below will be run jointly by the Information Society and Media and the Internal Market Directorates-General.


Une consultation publique d'une durée de 12 semaines sera lancée prochainement et une réunion des parties concernées sera organisée d'ici février 2017.

A 12-week public consultation will be launched shortly and a stakeholder meeting will be organised by February 2017.


La procédure de consultation publique, qui s'étendra sur 12 semaines et prendra la forme d'un questionnaire, sera lancée prochainement et une réunion des parties intéressées portant sur l'initiative sera organisée d'ici février 2017.

The 12-week, questionnaire based, public consultation process will be launched shortly and a stakeholder meeting on the initiative will be organised by February 2017.


Début 2016, une conférence sera organisée pour examiner les éléments recueillis grâce à la consultation et débattre des domaines prioritaires.

A conference in early 2016 will examine the evidence offered by the consultation and discuss priority areas.


(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les ...[+++]

(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.


Les États membres et les parties intéressées auront la possibilité de présenter leurs observations sur le projet lors d’une consultation publique qui sera organisée prochainement.

Member States and stakeholders will be given the opportunity to submit comments on the draft in the course of a forthcoming public consultation.


Toutes les observations reçues seront attentivement examinées, discutées lors de l’audition publique qui sera organisée à la fin de la consultation, et prises en considération dans l’élaboration de la future politique de la Commission dans ce domaine.

All views received will be carefully considered, discussed in a public hearing after the end of the consultation period, and used to develop any future Commission policy.


Cette consultation publique sera organisée sur la base de thèmes spécifiques mentionnés dans le présent programme de travail

These public consultations will be conducted on the basis of working documents mentioned in the present work programme.


Après cette période de consultation écrite, une audition sera organisée.

After this period for written comments a hearing will be organised.


Une large consultation des partenaires locaux sera organisée sur les incidences environnementales des projets.

A wide consultation of local partners is planned, when it comes to environmental issues.


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