Vertaling van "constituait selon nous " (Frans → Engels) :

Selon ce que j'en ai compris, le ministère a évalué ce que nous demandions et nous a fourni des documents, comme la description du processus, qu'il considérait pouvoir nous remettre, puis il a déterminé que le reste des renseignements constituait un secret du Cabinet.
It is my understanding that they assessed what we were asking for and gave us things like the description of the process that they felt they could give us, and then determined that the rest of the information constituted a cabinet confidence.

Notre avis était que l'harmonisation avec les listes internationales constituait, selon nous, une mesure positive pour les voyageurs.
The opinion we expressed was that we believed that harmonization with the international lists is a positive step for travellers.

Nous pouvons, selon moi, affirmer que la mission d’observation électorale de l’UE constituait le groupe international d’observateurs le plus important du pays. Sa présence a été capitale.
I think we can say that the EU EOM was the single largest international observer group in the country. Its presence was extremely important.

Nous avons contesté l'allégation américaine selon laquelle notre surveillance des exportations de billes de bois constituait une subvention. Un groupe spécial de l'OMC a conclu en juin dernier qu'une restriction à l'exportation, telle que nos contrôles des exportations de billes de bois, n'apportait pas de contribution financière et ne pouvait donc pas être une subvention compensable.
In June of last year, a WTO panel concluded that a restriction on exports, such as our lumber export controls, did not result in a financial contribution and could therefore not be a countervailable subsidy.

En revanche, il est regrettable - totalement et absolument regrettable -, que les chefs d’État et de gouvernement aient ignoré le droit, la loi et le Traité, en changeant la base juridique, suivant en cela le slogan "nous sommes tous d’accord pour que le Parlement ne se mêle pas de ça" : ils ont substitué à l’article 95, qui constituait, de la manière la plus limpide qui soit, la base juridique de la première partie du projet, l’article 308. Quant à l’article 137, qui aurait constitué sans l’ombre d’un doute la base juridique de la seconde partie du projet selon le texte du Traité, ils l’ont remplacé également par l’article 308.
However, it is regrettable – absolutely regrettable – that the Heads of State and Government have disregarded the law and the Treaty by actually changing the legal base on the basis of the motto ‘we have now come to the agreement that, as regards this matter, Parliament is not to interfere’. They have replaced Article 95, which was clearly the legal base for one part of the process, with Article 308, which they have also used to replace Article 137 which clearly would have been the legal base for the other part of the process according to the text of the Treaty.

Le Commissaire João de Deus PINHEIRO a commenté ainsi le mandat que lui a été confié par le Conseil: "Le mandat donné à la Commission est fondé - à l'exception de la liste des importations agricoles exclues de la zone de libre-échange, qui a été ajoutée par le Conseil - sur la proposition initiale formulée par la Commission en octobre dernier, qui constituait selon nous une tentative équilibrée pour répondre à la demande sud-africaine en vue d'un meilleur accès au marché de la Communauté et pour encourager l'Afrique du Sud elle-même à s'ouvrir à l'économie mondiale.
Mr Pinheiro commented as follows on the mandate entrusted to him by the Council: "The directives given by the Council are based - with the exception of the list of agricultural imports excluded from the free trade area, added by the Council - on the original proposal tabled by the Commission last October, which we felt was a balanced attempt to respond to the South African demand for improved access to the Community market and to encourage South Africa itself to open up to the global economy.

Le mandat donné à la Commission est fondé - à l'exception de la liste des importations agricoles exclues de la zone de libre-échange, qui a été ajoutée par le Conseil - sur la proposition initiale formulée par la Commission en octobre dernier, qui constituait selon nous une tentative équilibrée pour répondre à la demande sud-africaine en vue d'un meilleur accès au marché de la Communauté et pour encourager l'Afrique du Sud elle-même à s'ouvrir à l'économie mondiale.
This is to be welcomed. The directives given by the Council are based - at the exception of the list of agriculture imports excluded from the Free Trade Area, added by the Council - on the original proposal tabled by the Commission last October, which we felt was a balanced attempt to respond to the South African demand for improved access to the Community market and to encourage South Africa itself to open up to the global economy.