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Traduction de «constatations vont donc » (Français → Anglais) :

Vu leur grande portée, les constatations en question vont au-delà de ce qui est requis pour des conditions uniformes d'exécution et ces éléments non essentiels doivent donc être soumis à une délégation de pouvoir législatif conformément à l'article 290 du traité FUE.

Because of the far-reaching nature of the determinations involved, they go beyond what is required for uniform conditions for implementation, and these non-essential elements must therefore be the subject of a delegation of legislative power in accordance with Article 290 TFEU.


Ils constatent donc qu'on règle beaucoup de cas avant que des gens soient incarcérés, et s'ils le sont, c'est pour une courte période. On n'est donc pas aux prises avec les problèmes d'emprisonnement à long terme qui vont de pair avec des coûts exorbitants.

As a result, they're finding that more people are being dealt with in advance of getting into the prison system, and if they are going, it's for a short duration, so they're not getting the longer-term housing issues that come with tremendous costs.


On constate maintenant qu'on veut savoir d'où vont venir ces questions, et comment on va y répondre, ce qui implique que l'on veut savoir qui va poser la question. Donc, si le demandeur d'accès est un député qui essaie toujours d'obtenir des renseignements sur le registre des armes à feu, cela intéresse le gouvernement de savoir de quel député il s'agit, et si on peut s'attendre à ce qu'il pose une telle question.

So if there's an access requester who's a member of Parliament who is always trying to get information on the gun registry, then there will be an interest on the part of the government in knowing which MP that is, whether the question can be anticipated from that person.


(248) Ces constatations vont donc dans le sens des allégations de l'industrie communautaire selon lesquelles sa situation économique relativement positive pendant la première moitié de la période d'enquête reflétait simplement le bon niveau de commandes du dernier trimestre de 1997 et du premier trimestre de la période d'enquête lorsque la demande était encore élevée.

(248) These findings are thus consistent with the claim by the Community industry that the relatively positive economic situation during the first half of the investigation period merely reflects a healthy level of orders received during the last quarter of 1997 and the first quarter of the investigation period, namely when demand was still high.


Si j’observe la situation pour les pays candidats, je dois constater que les zones éligibles à l’objectif 1 ont été étendues à des régions ayant un niveau de revenus élevé et à des centres urbains comme Varsovie et Riga et que ces régions vont donc pouvoir obtenir autant de subventions que les régions les plus pauvres de l’Union européenne élargie que sont la région de Latgale et la Mazurie.

Looking at the candidate countries, the Objective 1 areas have been extended to include high-income regions and centres such as Warsaw and Riga, and these regions receive just as much by way of funding as the poorest regions of the enlarged European Union, Latgale and Masuria.


M. Odina Desrochers: Donc, M. Tremblay arrive et il constate que certaines choses ne vont pas bien.

Mr. Odina Desrochers: So Mr. Tremblay arrived and noticed that some things were not going very well.


Donc nous sommes d’accord sur le constat, et le projet de règlement et le rapport vont dans le bon sens.

We therefore all agree on the established facts, and the draft regulation and the report are going in the right direction.


Il faut donc constater que le Budget et le présent projet de loi omnibus changent de deux façons très importantes les conditions dans lesquelles les provinces, qui déjà avaient des problèmes, vont se retrouver pour faire face à la pauvreté parce que c'est ce dont on parle, de la pauvreté des personnes qui sont sans revenu, qui n'ont aucune source de revenu leur permettant finalement de survivre.

Thus, in two very important ways, the budget and this omnibus bill will make things worst for the provinces when it comes to dealing with poverty-and this is what it is all about-when it comes to helping people without any revenue whatsoever to survive. With what poor people are given in each of the provinces, they can barely live.


Je suis donc heureux de constater que les résultats obtenus grâce à de nombreuses années d'enquêtes scientifiques effectuées par les membres du COSEPAC vont peut-être se voir attribuer un statut juridique par ce projet de loi.

So I'm pleased to see that the results of many years of scientific investigation on the part of COSEWIC members may finally be given legal foundation as a result of this bill.




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constatations vont donc ->

Date index: 2021-04-04
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