Vertaling van "constatations suffisantes avaient déjà " (Frans → Engels) :

Des déséquilibres, voire des déséquilibres excessifs avaient déjà été constatés dans ces douze pays en 2017.
All 12 countries were found to experience imbalances or excessive imbalances also in 2017.

Au cours de son appréciation préliminaire, la Commission a constaté que les Chemins de fer régionaux polonais avaient déjà bénéficié d'un soutien de l'État par le passé.
During its preliminary assessment, the Commission found that Polish Regional Railways had already received State support in the past.

qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.
that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.

Des déséquilibres, voire des déséquilibres excessifs avaient déjà été constatés dans ces treize pays en 2016.
All 13 countries were found to experience imbalances or excessive imbalances also in 2016.

C. considérant que la Commission a constaté que de nombreux États membres avaient déjà lancé d'importantes réformes, notamment des mesures visant à renforcer et à améliorer l'efficacité des politiques actives du marché du travail et à créer un environnement favorable aux entreprises;
C. whereas the Commission has noted that many Member States have already launched significant reforms, including strengthening and improving the efficiency of active labour market policies and creating a hospitable business environment;

L’OHMI allègue que, s’agissant de savoir quelles lampes de poche il convient de considérer comme habituelles ou venant naturellement à l’esprit, les constatations suffisantes avaient déjà été établies par la deuxième chambre de recours, compte tenu notamment de la série de représentations d’autres formes de lampes produite par la requérante.
The Office claims that, as regards the question which torches should be considered to be common or coming naturally to mind, adequate findings had already been made by the Second Board of Appeal, particularly in the light of the series of representations of other shapes of torch produced by the appellant.

En consultant les archives du Parlement européen, j’ai constaté que plusieurs questions orales avaient déjà été posées concernant les restrictions communautaires sur les liquides que les passagers peuvent emporter avec eux en cabine.
While studying the records of the European Parliament, I noticed that there have been several oral questions on the topic of EU restrictions on the liquids which passengers may carry onto aircraft.

Ces problèmes avaient déjà été constaté lors de la négociation, il y a trois ans, de la directive visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables (directive 2001/77/CE).
These problems were also observed three years ago in negotiations concerning the directive for the promotion of renewable energy sources (Directive 2001/77/EC).

l'établissement d'Eurojust, dont la mission d'impulsion de l'entraide judiciaire ainsi que de contrôle du bon fonctionnement d'Europol devrait être déterminante dans ces domaines où force est de constater que le bilan de l'année 2001 n'a pas répondu aux attentes du Parlement, et remarque que ces instruments avaient déjà été prévus depuis un certain temps et qu'il a suffi d'une impulsion politique pour obtenir leur pleine mise en œuvre;
the establishment of Eurojust, whose task of fostering judicial cooperation and keeping a check on the proper operation of Europol should have a decisive impact on these areas, in which, it must be admitted, action in 2001 has fallen short of Parliament's expectations; notes that these instruments had already been planned for some time and that a political impetus was sufficient to ensure their full implementation;

Nous ne pouvons que constater les mêmes dérives politiciennes que certains d'entre nous avaient déjà condamnées lors du premier rapport sur la décharge 1998.
We cannot fail to note the same petty political excesses that some of us already condemned in the initial report on discharge for the year 1998.