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Vertaling van "consommateurs soient satisfaits " (Frans → Engels) :

(3) Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement et les allumeurs qui sont exposés pour la vente sont gardés derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire) à moins qu’ils ne soient dans un emballage pour consommateurs qui satisfait aux exigences prévues à l’article 313.

(3) Rocket motors, reloading kits and igniters that are displayed for sale must be kept behind a sales counter or locked up (for example, in a cabinet) unless they are in consumer packs that meet the requirements of section 313.


En toute déférence, j'ai eu affaire à quelques ombudsmans cette année, et je trouve que le processus est très loin d'être satisfaisant. Cela me surprendrait que les consommateurs du Québec en soient satisfaits.

With all due respect, I've dealt with several ombudsmen this past year and I don't find it a satisfactory process, so I would be surprised if the Quebec consumers do.


Pour que les besoins des consommateurs et de l'industrie soient satisfaits, ces deux groupes doivent avoir la possibilité de contribuer à l'élaboration des politiques de réglementation.

In order to satisfy the needs of the consumers and industry, both groups need an opportunity to contribute to the development of policy in the regulatory areas.


Il convient que les produits vinicoles aromatisés soient produits conformément à certaines règles et restrictions, lesquelles garantissent que les attentes des consommateurs sont satisfaites en ce qui concerne la qualité et les méthodes de production.

Aromatised wine products should be produced in accordance with certain rules and restrictions, which guarantee that consumer expectations as regards quality and production methods are met.


Du côté néo-démocrate, on pense qu'il y a un équilibre à trouver pour que les artistes et les créateurs soient satisfaits de ce qu'on aura proposé et pour que les consommateurs puissent dire qu'ils ont payé un prix raisonnable pour un bien qui leur appartient; c'est la base de la consommation.

We in the NDP believe that a balance must be struck so that what we are proposing satisfies artists and creators, as well as consumers, who want to be able to say that they paid a reasonable price for something that belongs to them. That is the basic principle of consumerism.


17. est conscient du fait que les consommateurs sont moins satisfaits et rencontrent plus de problèmes avec les services qu'avec les biens, ce qui reflète en partie la plus grande complexité des relations contractuelles et de la prestation de services; prie instamment la Commission d'effectuer des analyses approfondies de tous les secteurs problématiques identifiés dans le tableau de bord; invite aussi la Commission à veiller à ce que ces travaux soient dûment assortis, le cas échéant, d'initiatives législatives et de recommandation ...[+++]

17. Is aware that consumers are less satisfied, and experience more problems, with services than with goods, which partly reflects the greater complexity of contractual relations and of delivery in respect of services; urges the Commission to carry out in-depth analyses of all problematic sectors identified in the Scoreboard; calls also on the Commission to ensure that such exercises are followed up, where appropriate, with specific legislative initiatives and policy recommendations for Member States, and to provide feedback to Parliament;


Sur l'ensemble des services étudiés, le gaz et l'électricité ont enregistré les taux de satisfaction les plus élevés, bien qu'assez peu de consommateurs soient satisfaits des prix de l'électricité.

Of all the services studied, gas and electricity registered the highest consumer satisfaction ratings for services provided, although satisfaction with electricity prices is relatively low.


En conséquence, il est prévu d'intégrer dans les contrats conclus avec les consommateurs une clause au titre de laquelle le consommateur et l'opérateur conviennent que tout différend doit être renvoyé à un système extrajudiciaire de règlement des litiges agréé en vertu d'un plan approuvé par la Commission, à condition que les conditions particulières garantissant que le consommateur se prononce en connaissance de cause à l'égard d'une telle clause soient satisfaites.

Consequently, provision is made for incorporation in consumer contracts of a clause under which the consumer and the trader agree that any dispute is to be referred to an extrajudicial dispute resolution system accredited under a scheme approved by the Commission, provided that specific conditions ensuring that the consumer makes an informed decision to acquiesce to such a clause are satisfied.


Par dérogation aux dispositions des articles 16 et 17, lorsqu'un contrat a été conclu par des moyens électroniques sur Internet par un consommateur avec une personne pratiquant des activités commerciales ou professionnelles, le consommateur et l'opérateur peuvent convenir que tout différend doit être renvoyé à un système extrajudiciaire de règlement des litiges agréé en vertu d'un plan accepté par la Commission (SERL agréé), qui est indiqué dans le site Internet de l'opérateur, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites ...[+++]

Notwithstanding the provisions of Article 16 and Article 17, where a contract has been concluded by electronic means over the Internet by a consumer with a person pursuing commercial or professional activities, the consumer and the trader may agree that any dispute is to be referred to an extrajudicial dispute resolution system accredited under a scheme approved by the Commission ("an accredited EDR system)", which is indicated on the trader's Internet site, provided that the following conditions are satisfied:


J'espère qu'en amendant cette réglementation, le Parlement obtiendra pour une fois une simplification et non pas un simple toilettage de texte afin que les consommateurs, les bouchers et les éleveurs soient satisfaits du régime d'étiquetage de la viande bovine.

I hope that in amending this regulation Parliament can for once simplify rather than embellish and make the labelling of beef consumer-, butcher- and farmer-friendly.


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