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Traduction de «consommateurs peuvent déjà » (Français → Anglais) :

Dans le préambule de votre question, vous avez fait état de, probablement, 40 ou 50 secteurs différents vers lesquels les consommateurs peuvent déjà se tourner pour accéder à des services financiers.

In the premise to your question, you articulated probably 40 or 50 different areas where consumers can already go for access to financial services products.


Nous avons des étiquettes au Canada qui indiquent qu'un produit est sans gras, mais il peut contenir jusqu'à 0,5 p. 100 de gras, de sorte que les consommateurs peuvent déjà acheter des produits portant le mot «sans» alors que ces produits contiennent un certain niveau acceptable de la substance en question.

We have fat-free labels in Canada that have up to 0.5% fat allowable in the product, so consumers already can buy something that's “free” but has a tolerance or threshold level in it.


5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter une demande d'accès à un tel compte lorsqu'un consommateur détient déjà auprès d'un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d'utiliser les services de paiement énumérés à l'article 17, paragraphe 1, sauf lorsque le consommateur déclare avoir été averti que ce compte allait être fermé.

5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for access to such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory, which allows him to make use of the payment services listed in Article 17(1), unless when a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed .


Pour vérifier si un consommateur est déjà titulaire d'un compte de paiement ou non, les établissements de crédit peuvent se fonder sur une déclaration sur l'honneur fournie par ce dernier.

In order to verify whether or not a consumer already holds a payment account, credit institutions may rely on a declaration of honour provided by the consumer.


36. relève que dans certains États membres, mais pas tous, des éléments d'un système de recours spécifique pour les consommateurs existent déjà, comme les actions en réparation conjointes, les actions de groupe, les actions en représentation, les affaires de référence ("test cases") et les actions en confiscation de gains mal acquis ("skimming off procedures"); fait valoir que de ce fait les consommateurs engagés dans des litiges transfrontaliers peuvent en l'occurrence se trouver confrontés ...[+++]

36. Notes that in some, but not all, Member States elements of a specific consumer redress system already exist, such as joint actions, group actions, representative actions, test cases and skimming-off procedures; points to the fact that, as a result, consumers may face different legal provisions in cross-border cases in this respect;


36. relève que dans certains États membres, mais pas tous, des éléments d'un système de recours spécifique pour les consommateurs existent déjà, comme les actions en réparation conjointes, les actions de groupe, les actions en représentation, les affaires de référence ("test cases") et les actions en confiscation de gains mal acquis ("skimming off procedures"); fait valoir que de ce fait les consommateurs engagés dans des litiges transfrontaliers peuvent en l'occurrence se trouver confrontés ...[+++]

36. Notes that in some, but not all, Member States elements of a specific consumer redress system already exist, such as joint actions, group actions, representative actions, test cases and skimming-off procedures; points to the fact that, as a result, consumers may face different legal provisions in cross-border cases in this respect;


36. relève que dans certains États membres, mais pas tous, des éléments d'un système de recours spécifique pour les consommateurs existent déjà, comme les actions en réparation conjointes, les actions de groupe, les actions en représentation, les affaires de référence ("test cases") et les actions en confiscation de gains mal acquis ("skimming off procedures"); fait valoir que de ce fait les consommateurs engagés dans des litiges transfrontaliers peuvent en l'occurrence se trouver confrontés ...[+++]

36. Notes that in some, but not all, Member States elements of a specific consumer redress system already exist, such as joint actions, group actions, representative actions, test cases and skimming-off procedures; points to the fact that, as a result, consumers may face different legal provisions in cross-border cases in this respect;


Les MPT mises en oeuvre par certains titulaires d'un droit d'auteur peuvent violer le droit à la vie privée des utilisateurs finals; empêcher les consommateurs de jouir d'un contenu sur des appareils ou des logiciels de leur choix; contourner ou compromettre la sécurité des ordinateurs, notamment en les rendant vulnérables aux attaques — rappelons-nous de l'incident notoire du logiciel de dissimulation, le rootkit, de Sony BMG. Il ne faut pas oublier non plus que les mesures de protection technique peuvent être appliquées au contenu ...[+++]

TPMs are implemented by some copyright holders because they can violate end users' privacy rights; prevent consumers from enjoying content on devices and software of their independent choice; circumvent or compromise the security of computers, including rendering them vulnerable to attack and we remember the well publicized fiasco of the Sony BMG rootkit; that TPMs can be applied to both content and devices; that the copyright holder and the owner of the device have rights that must be respected; that copyright holder's own rights on the protected work and private citizens usually own the devices that access the ...[+++]


Aux États-Unis, les consommateurs peuvent déjà profiter des avantages de ce service.

Consumers in the U.S. are already able to enjoy the benefits of a network PVR service.


Au départ, c'était un petit projet régional visant à informer les consommateurs des pratiques respectueuses des lacs qu'ils peuvent adopter, mais nous envisageons maintenant d'élargir le programme au niveau provincial pour mobiliser les agriculteurs, puisque nous croyons qu'ils peuvent protéger les lacs, et d'ailleurs, beaucoup d'entre eux le font déjà.

Although it was a small regional project really to inform consumers on lake-friendly practices they could adopt, we're now looking at adopting a province-wide program that would include farmers, because we think farmers can be lake-friendly, and many of them already are.




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consommateurs peuvent déjà ->

Date index: 2025-06-15
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