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Vertaling van "consommateurs devraient pouvoir tirer " (Frans → Engels) :

Les consommateurs devraient pouvoir tirer parti au maximum des possibilités offertes par le marché intérieur, et leur confiance ne devrait pas être restreinte par l'absence de voies de recours efficaces en cas de litige comportant un élément transfrontalier.

Consumers should be able to use the opportunities afforded by the internal market to the fullest extent, and their confidence should not be limited by the lack of effective legal remedies for disputes in which there is a cross-border element.


(3) Les consommateurs devraient pouvoir tirer parti au maximum des possibilités offertes par le marché intérieur, et leur confiance ne devrait pas être restreinte par l'absence de voies de recours efficaces en cas de litige comportant un élément transfrontalier.

(3) Consumers should be able to use the opportunities afforded by the internal market to the fullest extent, and their confidence should not be limited by the lack of effective legal remedies for disputes in which there is a cross–border element.


(3) Les consommateurs devraient pouvoir tirer parti au maximum des possibilités offertes par le marché intérieur, et leur confiance ne devrait pas être restreinte par l'absence de voies de recours efficaces en cas de litige comportant un élément transfrontalier.

(3) Consumers should be able to use the opportunities afforded by the internal market to the fullest extent, and their confidence should not be limited by the lack of effective legal remedies for disputes in which there is a cross–border element.


Tous les consommateurs devraient pouvoir disposer d’un outil de comparaison tarifaire fondé sur une méthode qu’il appartient aux régulateurs de l’énergie et autres organismes compétents de mettre au point, et tous les fournisseurs devraient fournir des informations actualisées sur leurs tarifs et leurs offres.

A price comparison tool based on a methodology to be developed by energy regulators and other competent bodies should be available to all consumers, and all suppliers should provide updated information on their tariffs and offers.


En ce qui concerne la diversification des services publics de radiodiffusion, la Commission considère que les organismes publics de radiodiffusion devraient pouvoir tirer parti des possibilités offertes par la numérisation et les services liés à l’internet au profit de la collectivité en proposant des services sur toutes les plateformes pour autant que cela ne fausse pas la concurrence ni n’affecte le marché de façon disproportionnée.

In relation to the diversification of public broadcasting services, the Commission considers that public service broadcasters should be able to take advantage of the opportunities offered by digitisation and internet-based services to benefit society by offering services on all platforms, provided that it does not distort competition or disproportionately affect the market.


À leur demande, les utilisateurs finaux autres que des consommateurs devraient pouvoir obtenir, par contrat individuel, un accord leur permettant de s'écarter de certaines dispositions.

At their individual request, end-users other than consumers should be able to agree, by individual contract, to deviate from certain provisions.


La publicité tend à se concentrer sur un ou plusieurs produits en particulier, alors que les consommateurs devraient pouvoir se décider en pleine connaissance de toute la gamme des produits proposés en matière de crédit.

Advertising tends to focus on one or several products in particular, while consumers should be able to make their decisions in full knowledge of the range of credit products on offer.


(19) Pour pouvoir obtenir des informations impartiales sur les frais facturés et sur les taux d'intérêt appliqués aux comptes de paiement, les consommateurs devraient pouvoir accéder à des sites web comparateurs qui soient accessibles au public et indépendants des prestataires de services de paiement.

(19) In order to obtain impartial information on fees charged and interest rates applied on payment accounts , consumers should be able to access comparison websites which are publicly accessible and independent from payment service providers.


Les consommateurs devraient pouvoir jouir des droits découlant de la législation sur la protection des consommateurs et les entreprises devraient être soutenues dans l'exercice de la liberté d'entreprise dans le marché intérieur.

Consumers should be able to enjoy the rights deriving from the consumer legislation and businesses should be supported to exercise the freedom to conduct business in the internal market.


La SE et la SCE devraient pouvoir tirer parti de l'ensemble des dispositions harmonisées régissant la fiscalité des entreprises et ne devraient pas être entravées par des règles fiscales discriminatoires ou par des restrictions ou distorsions résultant de dispositions fiscales appliquées dans les États membres.

The SE and SCE should be able to benefit from the whole body of harmonised corporate tax law, and should not be hampered by discriminatory tax rules or by restrictions or distortions arising from the tax provisions of Member States.




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consommateurs devraient pouvoir tirer ->

Date index: 2023-07-01
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