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Traduction de «radiodiffusion devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mission et pouvoirs du Conseil en matière de radiodiffusion

Objects and Powers of the Commission in Relation to Broadcasting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la diversification des services publics de radiodiffusion, la Commission considère que les organismes publics de radiodiffusion devraient pouvoir tirer parti des possibilités offertes par la numérisation et les services liés à l’internet au profit de la collectivité en proposant des services sur toutes les plateformes pour autant que cela ne fausse pas la concurrence ni n’affecte le marché de façon disproportionnée.

In relation to the diversification of public broadcasting services, the Commission considers that public service broadcasters should be able to take advantage of the opportunities offered by digitisation and internet-based services to benefit society by offering services on all platforms, provided that it does not distort competition or disproportionately affect the market.


M. Jorré: Non, nous sommes d'avis que les gens devraient pouvoir présenter une demande de licence en fonction des objectifs culturels figurant dans la Loi sur la radiodiffusion et compte tenu des choix offerts.

Mr. Jorré: No, we believe that people who wish to have licences subject to the cultural concerns in the Broadcast Act should be able to make a go of it subject to the spectrum being available.


Dans sa communication révisée sur la radiodiffusion, la Commission estime que "les organismes publics de radiodiffusion devraient pouvoir tirer parti des possibilités offertes par la numérisation et la diversification des plateformes de distribution sur une base technologiquement neutre, ce dont l'ensemble de la collectivité profitera".

The European Commission in the revised Broadcasting Communication considers ‘that PSB should be able to use the opportunities offered by digitisation and the diversification of distribution platforms on a technology neutral basis, to the benefit of society’.


Les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes publics de radiodiffusion qui utilisent une œuvre orpheline aux fins de l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public devraient pouvoir mettre cette œuvre à la disposition du public dans les autres États membres.

Publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations that use an orphan work in order to achieve their public-interest missions should be able to make the orphan work available to the public in other Member States.


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(18) Les accords contractuels étant susceptibles de promouvoir la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et sonore et organismes de radiodiffusion de service public devraient pouvoir conclure avec des partenaires commerciaux, en vue des utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition d'œuvres orphelines.

(18) Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that libraries, educational establishments, museums or archives and film and audio heritage institutions and public service broadcasting organisations may, with a view to undertake the uses permitted under this Directive, conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available of orphan works.


Les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées ouverts au public, ainsi que les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes publics de radiodiffusion qui utilisent une œuvre orpheline aux fins de l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public devraient pouvoir mettre cette œuvre à la disposition du public dans les autres États membres.

Publicly accessible libraries, educational establishments, museum, archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations that use an orphan work in order to achieve their public interest missions should be able to make the orphan work available to the public in other Member States.


Les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes publics de radiodiffusion qui utilisent une œuvre orpheline aux fins de l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public devraient pouvoir mettre cette œuvre à la disposition du public dans les autres États membres.

Libraries, educational establishments, museum, archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations that use an orphan work in order to achieve their public interest missions should be able to make the orphan work available to the public in other Member States.


Par conséquent, les institutions européennes devraient faire appliquer leurs directives et les organismes de radiodiffusion à vocation transfrontalière devraient pouvoir offrir leurs services à l’ensemble de leur communauté linguistique et culturelle lorsque celle-ci s’étend au-delà d’un pays, comme dans le cas de la Catalogne.

Therefore, the European institutions should enforce their own directives and broadcasters with a cross-border remit should be able to offer their services to the whole of their linguistic and cultural community when it, as in the case of Catalonia, extends beyond more than one single state.


Les États membres devraient pouvoir prévoir, pour les titulaires de droits voisins du droit d'auteur, des dispositions plus protectrices que celles qui sont prévues par la présente directive en ce qui concerne la radiodiffusion et la communication au public.

Member States should be able to provide for more far-reaching protection for owners of rights related to copyright than that required by the provisions laid down in this Directive in respect of broadcasting and communication to the public.


M. Charles Dalfen: Il ne fait aucun doute que la gamme d'émissions que les EDR devraient pouvoir offrir devrait être aussi vaste que possible et ce, dans le cadre d'un système canadien de radiodiffusion. Il y a toujours un équilibre à établir.

Mr. Charles Dalfen: There is no question that the array of programming the BDUs should be able to offer should be as wide as possible, again consistent with having a Canadian broadcasting system.




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Date index: 2023-11-07
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