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Vertaling van "considérant que lesdits instruments devraient " (Frans → Engels) :

K. considérant que lesdits instruments devraient être simples et permettre d'éviter les retards et les frais superflus; qu'ils doivent être disponibles, le cas échéant, ex parte, permettant «un effet de surprise»; considérant que les droits des débiteurs ou des débiteurs présumés devraient être, eux aussi, sauvegardés afin d'éviter tout usage abusif des mesures demandées,

K. whereas the instruments should be simple and should avoid delay and unnecessary expense; whereas they must be available where appropriate ex parte , with ‘surprise effect’; whereas debtors' and alleged debtors' rights should be correspondingly safeguarded in order to avoid any misuse of the measures requested,


K. considérant que lesdits instruments devraient être simples et permettre d'éviter les retards et les frais superflus; qu'ils doivent être disponibles, le cas échéant, ex parte, permettant "un effet de surprise"; considérant que les droits des débiteurs ou des débiteurs présumés doivent être, eux aussi, sauvegardés afin d'éviter tout mésusage des mesures demandées,

K. whereas the instruments should be simple and should avoid delay and unnecessary expense; whereas they must be available where appropriate ex parte, with ‘surprise effect’; whereas debtors' and alleged debtors' rights should be correspondingly safeguarded in order to avoid any misuse of the measures requested,


Il est dès lors considéré qu'il y a lieu exceptionnellement, à la lumière des circonstances spécifiques du cas d'espèce, de ne pas étendre les mesures pour la durée complète de cinq années visée par le règlement de base, et que lesdites mesures devraient expirer en même temps que les mesures définitives en vigueur à l'encontre des importations originaires, notamment, de Turquie et de Russie.

Therefore, it is considered that in light of the specific circumstances of this case, the measures should exceptionally not be extended for the full five-year period provided under the basic Regulation, but that they should expire at the same time as the definitive measures on imports from Turkey and Russia, in particular.


A. considérant que la situation financière, économique et sociale actuelle de l'Union contraint les institutions à réagir avec le sérieux et l'efficacité nécessaires et à appliquer des procédures de gestion rigoureuses, de manière à réaliser des économies; considère que lesdites économies devraient concerner des lignes budgétaires afférentes aux députés au Parlement européen,

A. whereas the current financial, economic and social situation of the Union obliges the institutions to respond with the quality and efficiency that is required and to employ strict management procedures so that savings should be achieved; considers that such savings should involve budget lines relating to Members of the European Parliament,


A. considérant que la situation financière, économique et sociale actuelle de l'UE contraint les institutions à réagir avec le sérieux et l'efficience nécessaires et à appliquer des procédures de gestion rigoureuses, de manière à réaliser des économies; considère que lesdites économies devraient concerner des lignes budgétaires afférentes aux députés au Parlement européen,

A. whereas the current financial, economic and social situation of the EU obliges the institutions to respond with the quality and efficiency that is required and to employ strict management procedures so that savings should be achieved; considers that such savings should involve budget lines related with the Members of the European Parliament;


A. considérant que la situation financière, économique et sociale actuelle de l'Union contraint les institutions à réagir avec le sérieux et l'efficacité nécessaires et à appliquer des procédures de gestion rigoureuses, de manière à réaliser des économies; considère que lesdites économies devraient concerner des lignes budgétaires afférentes aux députés au Parlement européen,

A. whereas the current financial, economic and social situation of the Union obliges the institutions to respond with the quality and efficiency that is required and to employ strict management procedures so that savings should be achieved; considers that such savings should involve budget lines relating to Members of the European Parliament,


CONSIDÉRANT que lesdites mesures devraient, en conséquence, remplacer les mesures de l’accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique;

WHEREAS the said provisions should, accordingly, replace the relevant provisions of the Agreement on Trade and Commercial and Economic Cooperation;


a) À la survenance d'un cas de défaillance, chaque opération est réputée avoir été résiliée et les valeurs de remplacement des montants en euros et des montants en devises en cas de retransfert sont établies par la BCN en considérant que lesdites valeurs de remplacement devraient représenter, pour elle, l'équivalent économique de tout paiement qui aurait été autrement nécessaire, e ...[+++]

(a) If an event of default has occurred, each transaction shall be deemed to have terminated and the replacement values of the euro and the retransfer foreign currency amounts shall be established by the NCB on the basis that such replacement values shall be the amounts that would be necessary to preserve for the NCB the economic equivalent of any payments that would otherwise have been required; and


(21) considérant que dans la directive 91/322/CEE (12) et la directive 96/94/CE (13), la Commission a fixé des valeurs limites de caractère indicatif, ainsi que le prévoit la directive 80/1107/CEE, et que lesdites directives devraient être maintenues en tant qu'éléments du cadre actuel;

(21) Whereas in Directive 91/322/EEC (12) and Directive 96/94/EC (13) the Commission laid down indicative limit values as provided for by Directive 80/1107/EEC; whereas the former Directives should be maintained as part of the current framework;


considérant qu'il est souhaitable, en particulier, de prévoir des exemptions de groupe pour certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées ; que lesdites exemptions devraient être accordées pour une période limitée, au cours de laquelle les transporteurs aériens pourront s'adapter à un environnement plus concurrentiel ; que la Commission, agissant en étroite liaison avec les États membres, devrait être en mesure de définir avec précision la portée de ces exemptions et les conditions qui s'y rattachent ;

Whereas it is desirable, in particular, that block exemptions be granted for certain categories of agreements, decisions and concerted practices; whereas these exemptions should be granted for a limited period during which air carriers can adapt to a more competitive environment; whereas the Commission, in close liaison with the Member States, should be able to define precisely the scope of these exemptions and the conditions attached to them;




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considérant que lesdits instruments devraient ->

Date index: 2023-10-26
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