Traduction de «considère que cette simplification aidera » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la genèse de la directive 2010/24/UE, la proposition initiale de la Commission soulignait l’importance attachée par cette dernière à la « simplification et à la clarté du droit communautaire » . En outre, la finalité de la directive 2010/24/UE réside, comme l’indique l’un de ses considérants, dans l’établissement d’un système d’assistance au recouvrement au sein du marché intérieur qui soit « uniformisé » .
In terms of the origins of Directive 2010/24, the Commission’s initial proposal emphasised the Commission’s attachment to ‘simplifying and clarifying Community law’ Further, the purpose of Directive 2010/24, as stated in one of its recitals, is the provision of a system of recovery assistance in the internal market that is ‘uniform’

37. souligne que la bureaucratie et le manque de clarté des procédures administratives entravent l'accès aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion et découragent les acteurs qui ont le plus besoin de ces financements d'introduire une demande; soutient, par conséquent, la simplification des règles et des procédures, la suppression des rigidités administratives et une flexibilité accrue lors de l'allocation de ces fonds tant au niveau de l'Union que des États membres; estime que cette simplification contribuera à améliorer l'efficacité de l'allocation des fonds, à accroître les taux d'absorption, à réduire les erreurs et les délais de paiement et à permettre aux États membres et aux régions les plus pauvres de profiter pleinement des instruments financiers destinés à réduire les disparités entre régions et entre États; considère qu'il importe de trouver un équilibre entre la simplification et la stabilité des règles et des procédures;
37. Emphasises that bureaucracy and lack of procedural clarity have made access to the Structural Funds and the Cohesion Fund difficult and have discouraged those actors most in need of such funding from applying; supports, therefore, the simplification of rules and procedures, the removal of red tape, and increased flexibility in allocating these funds at both EU and national level; believes that simplification will contribute to the efficient allocation of funds, higher absorption rates, fewer errors and reduced payment periods, and allow the poorest Member States and regions to take full advantage of the financial instruments intended to reduce regional and inter-state disparities; considers that a balance needs to be struck between simplification and the stability of rules and procedures;

10. souligne que la bureaucratie et le manque de clarté des procédures administratives entravent l'accès aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion et découragent les acteurs qui ont le plus besoin de ces Fonds d'introduire une demande; soutient, par conséquent, la simplification des règles et des procédures, la suppression des rigidités administratives et une flexibilité accrue lors de l'allocation de ces fonds tant au niveau de l'Union que des États membres; estime que cette simplification contribuera à améliorer l'efficacité de l'allocation des fonds, à accroître les taux d'absorption, à réduire les erreurs et les délais de paiement et à permettre aux États membres et aux régions les plus pauvres de profiter pleinement des instruments financiers destinés à réduire les disparités entre régions et entre États; considère qu'il importe de trouver un équilibre entre la simplification et la stabilité des règles et des procédures;
10. Emphasises that bureaucracy and lack of procedural clarity have made access to the Structural Funds and the Cohesion Fund difficult and discouraged those actors most in need of such funding from applying; supports, therefore, the simplification of rules and procedures, the removal of red tape, and increased flexibility in allocating these funds at both EU and national level; believes that simplification will contribute to the efficient allocation of funds, higher absorption rates, fewer errors and reduced payment periods and allow the poorest Member States and regions to take full advantage of the financial instruments intended to reduce regional and inter-state disparities; considers that a balance needs to be struck between simplification and the stability of rules and procedures;

La Commission considère que cette simplification aidera le secteur à atteindre l’un des objectifs de la réforme de 1996, à savoir que les OP soient capables de concentrer davantage l’offre de fruits et légumes.
The Commission considers that this simplification will help the sector to achieve one of the objectives of the 1996 reform, namely to enable POs to further concentrate the supply of fruit and vegetables.

1. Dans cette considération que la simplification vise à rendre la législation communautaire et la législation nationale moins lourdes, faciles à appliquer et, partant, plus propres à réaliser les objectifs fixés, la Commission entend, au moyen de la communication COM(2005)535, aller de l'avant dans la voie prise et mettre en œuvre les principes fixés précédemment, dans le but de rendre plus concret le processus de simplification.
1. Bearing in mind that simplification is intended to make Community and national legislation less cumbersome, easy to enforce, and hence more effective in achieving its appointed aims, the Commission is seeking through communication COM(2005)0535 to progress further on its chosen road and build on the principles established previously, in order to flesh out the simplification process.

31. salue les propositions de la Commission dans le domaine du développement, notamment sur l'Afrique; demande à la Commission de souligner davantage la complémentarité, afin d'améliorer l'efficacité de l'aide; en ce qui concerne les préférences tarifaires généralisées, attend des clarifications de la Commission sur la façon dont les SPG fonctionneront dans les régions APE; en ce qui concerne les APE, considère que la Commission doit davantage mettre l'accent sur un bon résultat de développement que sur un délai déterminé; considère qu'une procédure de simplification sur les règles d'origine aidera aussi les pays en développement impliqués dans les SPG et les APE, mais encore une fois, croit que les relations entre ces différentes dispositions doivent être clarifiées; prie la Commission de définir les priorités de mise en œuvre de l'instrument de coopération au développement (ICD), notamment la consultation explicite sur les documents de stratégie par pays; et aussi de rationnaliser la mise en œuvre du FED selon les mêmes priorités et procédures;
31. Welcomes the Commission's proposals in the area of development, particularly on Africa; calls on the Commission to place more emphasis on complementarity, in order to improve the effectiveness of aid; on generalised tariff preferences, expects clarifications from the Commission on how the GSP will work for EPA (Economic Partnership Agreement) regions; on EPAs, considers that the Commission should attach more importance to a good development result than to a fixed time limit; considers that a procedure to simplify Rules of Origin will also help developing countries involved in the GSP and EPAs but, again, believes that the relationship between these arrangements must be clarified; urges the Commission to prioritise the implementation of the Development Cooperation Instrument (DCI), including the explicit consultation on the Country Strategy Papers, and to streamline the implementation of the European Development Fund (EDF) on the basis of the same priorities and procedures;

Elle considère que ce type de coopération pratique aidera à promouvoir le dialogue et la compréhension entre les parties, et espère que des moyens pourront être trouvés pour construire sur cette base.
It considers that this type of practical cooperation will help to promote dialogue and understanding between the parties and hopes that ways can be found to build upon it.

Le fait le plus marquant a certainement été, en 2002, l'approbation du programme INTERACT (INTERreg - Animation, Coordination, Transfert), dont la mise en oeuvre, conjointement décidée par la Commission et les États membres, vise à instaurer un cadre pour des actions d'appui à l'efficacité d'INTERREG III. Avec l'approbation du Commissaire Barnier, le 16 décembre 2002, l'Union s'est ainsi dotée d'un nouvel outil pour améliorer l'efficacité et la qualité des programmes INTERREG III. Face aux défis considérables liés à la mise en oeuvre de cette initiative communautaire, INTERACT pourra également avoir un rôle essentiel dans la simplification plus poussée des procédures au niveau des programmes INTERREG III, notamment dans la perspective de la période de programmation post-2006.
The most outstanding feature of 2002 was the approval of the Interact programme. In order to establish a supporting framework for efficient implementation of Interreg III, the Commission and Member States agreed to the Interact programme (standing for INTERreg - Animation, Coordination, Transfert). With its approval by the Commissioner, Mr Barnier, on 16 December 2002, the Union acquired a new tool for improving the effectiveness and quality of the Interreg III programmes. Given the considerable challenges facing the implementation of this Community Initiative, Interact will be an essential element in further simplifying procedures under the Interreg III programmes, in particular with a view to the programming period after 2006.

Cette consultation aidera la Commission à élaborer la meilleure proposition possible et les partenaires à parvenir à un consensus sur les principales questions (niveau approprié d'harmonisation, protection des consommateurs et simplification nécessaire pour achever le marché intérieur et respecter l'obligation d'un niveau élevé de protection des consommateurs prévue par le traité).
This consultation will both help the Commission to produce the best possible proposal and to build consensus among stakeholders on the key questions: the appropriate level of harmonisation, consumer protection and simplification needed to complete the internal market and fulfil the Treaty requirement of a high level of consumer protection.

La Commission, qui négocie actuellement un paquet de compensations à travers le processus multilatéral à Genève pour plusieurs des partenaires commerciaux de l'Union, dont le Canada, considère qu'un paquet intérimaire de cette nature aidera à créer un climat constructif pour les pourparlers de Genève, qui doivent être conclus avant la fin juin.
The Commission, which is currently negotiating a compensation package for several of the EU's trading partners including Canada through the multilateral process in Geneva, considers that an interim package of this kind will help create a constructive climate for the Geneva talks, which are due to be concluded by the end of June.