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Cause valable
Cause à titre onéreux
Compagnie privée
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Société fermée
Société non APE
Société privée
Système APE
Système d'avis préalable d'expédition
Valable considération

Vertaling van "ape considère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


Système d'avis préalable d'expédition [ Système APE ]

Advanced Shipping Notification system [ ASN system ]


société fermée | société non APE | société privée | compagnie privée

private company | private corporation | privately-held company | privately-held corporation | closed corporation | close corporation | privately owned corporation | privately-controlled corporation


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au-delà de sa valeur économique considérable, la finalisation de l'APE entre l'UE et le Japon revêt aussi une importance stratégique.

Beyond its considerable economic value, the finalisation of EU-Japan EPA is of strategic importance.


Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires d’un PTOM, de l’Union ou d’un pays APE et remplissent les autres conditions prévues par la présente annexe.

These results must indicate clearly whether the documents are authentic and whether the products concerned can be considered as products originating in an OCTs, in the Union or in an EPA country and fulfil the other requirements of this Annex.


2. Une déclaration d’origine peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires d’un PTOM, d’un pays APE ou de l’Union et remplissent les autres conditions prévues par la présente annexe.

2. An origin declaration may be made out if the products concerned can be considered as products originating in an OCTs, in an EPA country or in the Union and fulfil the other requirements of this Annex.


4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du PTOM d’exportation si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires d’un PTOM, de l’Union ou d’un pays APE et remplissent les autres conditions prévues par la présente annexe.

4. A movement certificate EUR.1 shall be issued by the customs authorities of the exporting OCTs if the products concerned can be considered as products originating in an OCTs, in the Union or in an EPA country and fulfil the other requirements of this Annex.


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Les documents visés à l’article 22, paragraphe 3, et à l’article 26, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration d’origine peuvent être considérés comme des produits originaires d’un PTOM, de l’Union ou d’un pays APE et satisfont aux autres conditions de la présente annexe, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

The documents referred to in Article 22(3) and Article 26(3), used for the purpose of proving that products covered by a movement certificate EUR.1 or an origin declaration can be considered as products originating in an OCTs or in the Union or in an EPA country, and fulfil the other requirements of this Annex, may consist, inter alia, of the following:


Canada souscrit très fermement à la conclusion d'un accord de partenariat économique avec le Japon. Cela dit, le Canada doit prendre en compte des considérations stratégiques lorsqu'il envisage de signer un APE ou un accord de libre-échange, un ALE, avec n'importe quel pays.

That said, there are strategic considerations that must be taken into account when Canada considers signing either an EPA or a free trade agreement, an FTA, with any country.


E. considérant que dix-huit pays africains, dont huit figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), ont paraphé des APE appelés "tremplins" en novembre et décembre 2007, tandis que 29 autres pays africains ACP, dont trois ne sont pas des PMA, n'ont paraphé aucun APE; considérant que l'Afrique du Sud et l'Union européenne avaient déjà signé l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC), un régime commercial compatible avec l'OMC,

E. whereas 18 African countries, of which 8 are Least Developed Countries (LDCs), initialled "stepping stone" EPAs in November and December 2007, while 29 other African ACP countries, of which three are non-LDCs, did not initial any EPA, and whereas South Africa had already signed up to the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA), a WTO-compatible trade regime with the EU,


aider les pays ACP à négocier des accords commerciaux adaptés à leurs besoins et capacités, par exemple à travers des analyses d'impact et d'autres instruments; encourager les pays ACP à jouer un rôle plus actif dans le cadre du commerce multilatéral et à renforcer les échanges commerciaux sud-sud; aider les pays ACP à établir des règles transparentes et prévisibles afin de stimuler les investissements et la croissance et à libéraliser les services essentiels à leur développement; considérer l'agriculture et la sécurité alimentaire comme des éléments fondamentaux dans les négociations et soutenir le développement de marchés agricoles ...[+++]

assisting ACP countries to negotiate trade agreements tailored to their needs and capacities e.g. through impact assessment studies and other instruments; supporting ACP countries to become more active players in the framework of multilateral trade, and enhance South-South trade; helping the ACP countries to establish transparent and predictable rules to spur investment and growth and liberalise services that are key to their development interests; addressing agriculture and food security as key elements in the negotiations and supporting the development of regional agricultural markets based on an adequate market regulatory framework ...[+++]


Les APE devraient être considérés comme un levier pour travailler sur ces questions politiques plus larges – non parce que l’Europe veut traiter ces thèmes, mais par ce qu’ils sont essentiels pour un développement économique et humain.

The EPAs should be seen as a positive lever to work on some of these wider policy issues – not because these issues are important to Europe, primarily, but because they are fundamental for economic and human development.


Ils ont souligné par ailleurs qu'il convenait, tout en veillant à la compatibilité des APE avec les règles de l'OMC, de tenir compte de l'écart considérable existant entre le niveau de développement de l'UE et celui de l'Afrique ainsi que des déséquilibres qui désavantagent les pays d'Afrique dans le système actuel du commerce mondial.

They also stressed that, while ensuring that the EPAs are WTO-rules compatible, account should be taken of the significant difference in the level of development of the EU and Africa and the imbalances against African countries in the existing global trading system.


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