Traduction de «consommateurs et simplification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]
PS 2000 Classification Simplification Task Force

transactions C2C | transactions interconsommateurs | transactions consommateur-consommateur | transactions de consommateur à consommateur
consumer-to-consumer transactions | C-to-C transactions | C2C transactions

surplus du consommateur [ surplus des consommateurs | rente du consommateur ]
consumer's surplus [ consumer surplus ]

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

Union des consommateurs [ Action Réseau Consommateur | Fédération des associations coopérative d'économie familiale du Québec | Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec ]
Union des consommateurs [ Consumer Action Network | Federation of Co-operative Family Economics Associations of Québec | Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CESE estime que l'harmonisation des droits des utilisateurs finaux, les obligations de transparence et d'informations compréhensibles pour les consommateurs concernant les conditions, la qualité, les droits, les tarifs et les dispositions régissant la simplification des procédures pour le changement de fournisseur apporteront de grands avantages aux consommateurs de services de communications électroniques.
In the EESC's view, harmonisation of end-user rights, obligations regarding transparency and clear consumer information about conditions, quality, rights, tariffs and rules on facilitating a change of provider will bring major benefits for consumers of electronic communication services.

14. estime que la simplification technique est essentielle pour les consommateurs et que, conformément au rapport du groupe de travail sur la transparence des marchés de détail de l'énergie dans l'Union européenne, les composantes de prix devraient dès lors être les mêmes dans l'offre, dans le contrat et dans la facture et qu'il conviendrait d'harmoniser la présentation de ces données; est d'avis que, pour conférer un rôle plus actif aux consommateurs dans la gestion de la consommation d'énergie, il y a lieu de les sensibiliser aux moyens de maîtriser leur consommation, aux possibilités d'économiser l'énergie, à l'efficacité énergétique et à la production d'énergie à petite échelle; rejoint le rapport du groupe de travail sur le fait que les outils et les sites internet de comparaison peuvent être utiles aux consommateurs s'ils sont gérés de manière indépendante, transparente et fiable; recommande à la Commission et aux États membres de créer des sites internet de comparaison des prix et de mener des campagnes d'information à l'intention des consommateurs, auxquelles les gouvernements locaux et régionaux devraient participer activement; salue l'idée d'une vérification de la pertinence et de l'objectivité des outils de comparaison des prix au moyen d'un label de confiance en ligne; demande à la Commission d'étudier la possibilité de créer, au niveau de l'Union, un label de confiance de ce type pour les outils et les sites internet de comparaison;
14. Notes that technical simplification is essential for consumers and that to this end, having regard to the work of the Working Group Report on ‘Transparency in EU Retail Energy Markets’, the same price components should be present in the offer, the contract and the bill, and the presentation of this data should be aligned; believes that in order to make consumers more proactive in the management of energy consumption, they need to be made aware of ways to control consumption, as well as possibilities for energy savings, and energy efficiency and small-scale production; agrees with the Working Group Report in that comparison tools and websites can be a good tool for consumers, if run in an independent, transparent and trustworthy manner; recommends the Commission and the Member States to rollout price comparison websites and consumer-friendly information campaigns, in which local and regional governments should take an active role; welcomes the idea of verifying the accuracy and objectivity of price comparison tools by means of an on-line trust mark; calls on the Commission to explore the possibility of such a trust mark for comparison tools and websites at EU level;

demande instamment que la simplification des prescriptions relatives aux services financiers ainsi que l'élimination des obstacles à la mobilité des consommateurs n'aient pas pour effet d'affaiblir la protection des consommateurs dans les États membres;
Urges that the simplification of the financial service regulations and the dismantling of barriers to consumer mobility should not lead to lower standards of consumer protection in the Member States;

9. demande instamment à la Commission de prendre des mesures en matière de recours collectif et de mécanismes d'application pour les consommateurs, comme indiqué dans la stratégie pour la politique des consommateurs 2007‑2013 et dans l'agenda des citoyens de la Commission; considère que la simplification de l'accès aux tribunaux est essentielle pour la protection du consommateur dans un environnement mondialisé; encourage la Commission à continuer à garantir les droits du consommateur en matière de sécurité des produits, en mettant particulièrement l'accent sur la sécurité des jouets; souligne la nécessité de garantir un contrôle effectif du marché, tout en renforçant la marque CE;
9. Urges the Commission to take action on collective redress and enforcement mechanisms for consumers as stated in the Consumer Policy Strategy 2007-2013 and the Commission’s Citizen Agenda; points out that simpler access to courts is vital to protecting the consumer in a globalised environment; encourages the Commission to continue to guarantee consumers’ rights in product safety, focusing especially on safety of toys; stresses the need to ensure effective market surveillance, while strengthening the CE mark;

10. recommande d'examiner de très près, en coopération étroite avec les États membres, les entreprises et les consommateurs, des modalités de résolution plus rapide, plus efficace et plus équitable des conflits entres les entreprises et les consommateurs dans la mesure où la simplification du recours aux tribunaux est essentielle pour protéger le consommateur dans un environnement mondialisé; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à la mise en place de nouveaux obstacles à la libre circulation au sein du marché intérieur;
10. Recommends examining very carefully and in close cooperation with Member States the business community and consumers, possible ways to enhance quick, efficient and fair resolution of conflicts between businesses and consumers, as simpler access to courts is vital for protecting the consumer in a globalised environment; stresses, however, that this process should not lead to the creation of new barriers to free movement in the internal market;

10. recommande d'examiner de très près, en coopération étroite avec les États membres, les entreprises et les consommateurs, des modalités de résolution plus rapide, plus efficace et plus équitable des conflits entres les entreprises et les consommateurs dans la mesure où la simplification du recours aux tribunaux est essentielle pour protéger le consommateur dans un environnement mondialisé; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à la mise en place de nouveaux obstacles à la libre circulation au sein du marché intérieur;
10. Recommends examining very carefully and in close cooperation with the Member States, the business community and consumers possible ways to enhance the quick, efficient and fair resolution of conflicts between businesses and consumers, as easier access to court is vital for the protection of consumers in a globalised environment; stresses, however, that this process should not lead to the creation of new barriers to free movement in the internal market;

Dans un but de simplification administrative, il convient de ne pas imposer de manière générale des exigences de forme, telles que la présentation de documents originaux, de copies certifiées conformes ou de la traduction certifiée conforme, sauf dans le cas où cela est objectivement justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, telle que la protection des travailleurs, la santé publique, la protection de l'environnement ou la protection des consommateurs.
With the aim of administrative simplification, general formal requirements, such as presentation of original documents, certified copies or a certified translation, should not be imposed, except where objectively justified by an overriding reason relating to the public interest, such as the protection of workers, public health, the protection of the environment or the protection of consumers.

1. Au plus tard le 12 juin 2006, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport global sur l'application de son article 3, paragraphe 9, de la présente directive et en particulier sur l'application de son article 4 et de son annexe I, sur l'ampleur de toute harmonisation et simplification supplémentaires du droit communautaire en matière de protection des consommateurs et, compte tenu de l'article 3, paragraphe 5, sur toute mesure qu'il convient de prendre sur le plan communautaire afin de veiller à maintenir des niveaux appropriés de protection des consommateurs.
1. By 12 June 2011 the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a comprehensive report on the application of this Directive, in particular of Articles 3(9) and 4 and Annex I, on the scope for further harmonisation and simplification of Community law relating to consumer protection, and, having regard to Article 3(5), on any measures that need to be taken at Community level to ensure that appropriate levels of consumer protection are maintained.

La clause relative au marché intérieur a entraîné une simplification radicale des règles relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques commerciales déloyales dans les transactions entre entreprises et consommateurs au sein de l’Union, en remplaçant les 27 régimes nationaux par un seul et même corpus de règles, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs.
The Internal Market clause has resulted in a major simplification of the rules on misleading advertising and unfair commercial practices in business-to-consumer transactions across the EU, by replacing the 27 national regimes with one set of rules, whilst maintaining a high level of consumer protection.

1. Le. au plus tard , la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport global sur l'application de la présente directive et en particulier sur l'application de son article 3, paragraphe 9, de son article 4 et de son annexe I, sur l'ampleur de toute harmonisation et simplification supplémentaires du droit communautaire en matière de protection des consommateurs et, compte tenu de l'article 3, paragraphe 5, sur toute mesure qu'il convient de prendre sur le plan communautaire afin de veiller à maintenir des niveaux appropriés de protection des consommateurs.
1. By . the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a comprehensive report on the application of this Directive, in particular of Articles 3(9) and 4 and Annex I, on the scope for further harmonisation and simplification of Community law relating to consumer protection, and, having regard to Article 3(5), on any measures that need to be taken at Community level to ensure that appropriate levels of consumer protection are maintained.