Vertaling van "conservation garantissant qu'elles seront conservées " (Frans → Engels) :

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, à condition que le Parquet européen fournisse des garanties appropriées pour les droits et les libertés des personnes concernées, notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement («limitation de la conservation»).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes provided that the EPPO provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of data subjects, in particular by the implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation (‘storage limitation’).

g) la description des marchandises contrôlées que le demandeur entend examiner, avoir en sa possession ou transférer et l'adresse des lieux où elles seront conservées;
(g) a description of the controlled goods that the applicant intends to examine, possess or transfer and the addresses of the locations where those goods will be kept;

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the rights and freedoms of the data subject (‘storage limitation’).

Je parle des 225 millions de dollars destinés à la protection des écosystèmes menacés, en collaboration avec des groupes tels que la Société canadienne pour la conservation de la nature, qui doivent permettre de faire l'acquisition de terres écosensibles qui risqueraient autrement de tomber aux mains de promoteurs ou, à défaut d'en faire l'acquisition, de prévoir des servitudes de conservation garantissant qu'elles seront conservées dans leur état naturel dans un avenir prévisible, tant et aussi longtemps que notre régime juridique existera, ce qui veut essentiellement dire à perpétuité.
That is the $225 million to protect endangered spaces, working in conjunction with groups like the Nature Conservancy of Canada to acquire sensitive lands that otherwise might be lost to development, or if not to acquire them, to put in place the kinds of conservation easements to ensure that they will be protected in their natural state for the foreseeable future, for as long as our legal regime remains in place, which is basically for as long as life continues as we know it.

Pensons donc aux personnes, aux communautés, aux groupes de conservation, aux organismes, aux entreprises et aux Premières nations qui ont déjà réussi à protéger la nature, les aires naturelles, les espaces verts et la faune. Par exemple, ne figurent pas dans ce chiffre de 10 p. 100: les terres des offices de protection du sud de l’Ontario; les pâturages communautaires des prairies canadiennes; les terres détenues et conservées par Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, et plus de 150 autres fiducies foncières locales et régionales; les terres conservées sous l’égide des revendications territoriales Nunatsiavut et Dehcho; les régions septentrionales qui seront conservées grâce au Plan Nord du Québec et à la Loi de 2010 sur le Grand Nord de l’Ontario; et la vallée de la rivière Flathead et la forêt pluviale de Great Bear de la Colombie-Britannique.
Think of the individuals, the communities, the conservation groups, agencies, corporations, and first nations and all they have done to conserve nature, natural areas, green space, and wildlife, and consider the following, which are not recognized in that 10% figure: conservation authority lands in southern Ontario; community pastures of prairie Canada; lands owned and stewarded by the Nature Conservancy of Canada, Ducks Unlimited Canada, and the over 150 local and regional land trusts across the country; lands conserved through the Nunatsiavut and Dehcho land claims; northern landscapes that will be conserved through Quebec’s Plan Nord and Ontario’s Far North Act; and the Flathead River Valley and the Great Bear Rainforest in British Columbia.

Ces données ainsi que celles concernant la décision relative à ma demande de visa, ou toute décision d'annulation, d'abrogation ou de prolongation de visa, seront saisies et conservées dans le système d'information sur les visas (VIS) pendant une période maximale de cinq ans, durant laquelle elles seront accessibles aux autorités chargées des visas, aux autorités compétentes chargées de contrôler les visas aux frontières extérieures et dans les États membres, aux autorités compétentes en matière d'immigration et d'asile dans les États membres aux fins de la vérification du respect des conditions d'entrée et de séjour réguliers sur le territoire des États membres, aux fins de l'identification des personnes qui ne remplissent pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen.
Such data as well as data concerning the decision taken on my application or a decision whether to annul, revoke or extend a visa issued will be entered into, and stored in the Visa Information System (VIS) for a maximum period of five years, during which it will be accessible to the visa authorities and the authorities competent for carrying out checks on visas at external borders and within the Member States, immigration and asylum authorities in the Member States for the purposes of verifying whether the conditions for the legal entry into, stay and residence on the territory of the Member States are fulfilled, of identifying persons who do not or who no longer fulfil these conditions, of examining an asylum application and of determining responsibility for such examination.

L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.
The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.

Le traitement ultérieur des données à caractère personnel est permis à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, à condition qu’elles soient conservées sous une forme qui garantisse leur anonymat.
Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes is permitted if there are appropriate safeguards about anonymity.

Vous pouvez considérer que ces lignes directrices sont acceptables, mais il n'y a rien qui garantisse qu'elles seront les mêmes dans cinq ans.
Were you to agree to guidelines being acceptable, there is no guarantee that guidelines written now will be maintained five years from now.

Conformément à cette loi et aux modifications à la Loi sur l'assurance-emploi, l'OFAEC sera responsable de fixer les taux de cotisations de l'assurance-emploi en vertu de l'article 66 de la Loi sur l'assurance-emploi, de gérer un compte de banque distinct dans lequel les cotisations excédentaires d'une année donnée seront conservées et investies jusqu'à ce qu'elles soient utilisées pour réduire les taux de cotisations des années subséquentes et, enfin, de conserver une réserve de deux milliards de dollars sous la forme d'un fonds de prévoyance afin de favoriser la stabilité relative des taux de cotisation à l'intérieur des paramètres prescrits par la loi.
Pursuant to this Act and amendments to the Employment Insurance Act, the CEIFB will be responsible for setting the EI premium rate under section 66 of the Employment Insurance Act; managing a separate bank account, where any excess EI revenues from a given year will be held and invested until they are used to reduce premium rates in subsequent years; and maintaining a cash reserve as a contingency fund in order to support relative premium rates stability within legislated parameters.