Vertaling van "qu’elles soient conservées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que soit produite une transcription des séances à huis clos, qu’elles soient conservée au bureau du greffier du comité pour fins de consultation par les membres du comité et qu’elles soient détruites à la fin de la session.
By unanimous consent, on motion of Walt Lastewka, it was agreed, - That in camera meetings be transcribed; that the transcription be kept with the Clerk of the Committee for consultation by the members of the Committee; and that these transcripts be destroyed at the end of the session.

L’avocat général, M. Cruz Villalón, estime, ensuite, que la directive sur la conservation des données est incompatible avec le principe de proportionnalité en ce qu’elle impose aux États membres de garantir qu’elles soient conservées pendant une durée dont la limite supérieure est fixée à deux ans.
Advocate General Cruz Villálon finds, next, that the Data Retention Directive is incompatible with the principle of proportionality in that it requires Member States to ensure that the data are retained for a period whose upper limit is set at two years.

En sus des exigences prévues à l'article 6, les informations détaillées pour toutes les captures d'espèces d'eau profonde, qu'elles soient conservées ou rejetées, notamment la composition par espèces, le poids et les tailles, sont notifiées.
In addition to the requirements in Article 6, details of all catches of deep-sea species, whether retained or discarded, including species composition, weight and sizes shall be reported.

Les informations détaillées relatives à ces captures, qu'elles soient conservées ou rejetées, notamment la composition par espèces, le poids et les tailles, sont consignées dans le journal de nord du navire et notifiées aux autorités compétentes.
Details of all such catches, whether retained or discarded, including species composition, weight and sizes, shall be recorded in the vessel's logbook and reported to the competent authorities.

Monsieur le Président, vers la fin de son discours, le député a parlé des empreintes digitales et des photographies et de la possibilité qu'elles soient conservées par les autorités.
Mr. Speaker, near the end of the member's speech, he mentioned fingerprinting and identification and talked about how they can be kept on record.

7. Toute personne a le droit d’accéder gratuitement aux données qui la concerne, qu’elles soient conservées par le SIR ou par l'abonné.
7. A data subject shall be entitled to have access free of charge to data relating to him regardless of whether the data is stored by the CRS or by the subscriber.

Si la mesure est adoptée par la Chambre et que les autorités compétentes donnent leur aval au règlement, pour obtenir une licence, on exigerait que les données soient conservées pendant une certaine période et que le ministre, en tant que ministre administrateur, soit consulté avant qu'elles soient détruites.
If the legislation is agreed to by the House, and if the regulations are agreed to by the proper authorities, then this would be part of the licensing requirement, to state that material will be retained for a certain period, and that in fact the minister, as the administrating minister, must be consulted before it is destroyed.

Je souhaite que tel soit le cas, et que ce ne soient pas ces propositions que l'on supprime du document final - je souhaite qu'elles soient conservées, et que, peut-être, l'on raccourcisse plutôt les raisonnements d'ordre général.
I hope that they will, and that these proposals are not removed from the final document, but remain.

Ma vision est que ces variétés adaptées à chaque région seraient préservées de cette manière et les producteurs, comme moi-même, seraient libres de vendre ces semences sur le marché, qu'elles soient produites en grande quantité ou non, qu'elles soient produites au Canada ou ailleurs, là où c'est le plus rentable, là n'est pas le problème d'après moi, mais ces variétés doivent être conservées dans notre pays.
My vision is that these locally adapted varieties would be maintained in this way, and growers such as myself would be free to sell those seeds in the market, whether or not they are grown out in quantity. Whether or not that takes place in Canada or elsewhere, where it's more cost-effective, is not an issue for me, but the varieties must be maintained in our country.