Sur motion de Marcel Gagnon, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de six (6) membres, soit les coprésidents, le vice-président et un représentant du Bloc québécois, du Parti progressiste-conservateur et du Nouveau Parti démocratique; et - Que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure soient nommés après les consultations d’usage.
On motion of Marcel Gagnon, it was agreed, - That the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of six (6) members including the Co-Chairs, the Vice-Chair, and a representative of the Bloc Québécois, the Progressive Conservative Party and the New Democratic Party; and - That the members of the Subcommittee on Agenda and Procedure be appointed after the usual consultations.