Traduction de «conservateurs du présent comité soient offusqués » (Français → Anglais) :

Le sénateur Campbell : Encore une fois, je suis désolé que les membres conservateurs du présent comité soient offusqués.
Senator Campbell: Again, I am sorry that the Conservative members of this committee find it offensive.

Je ne pense pas que vous soyez offusqué, monsieur le président, ou que des conservateurs se soient offusqués lorsqu'elle a nommé le programme de financement communautaire ÉcoAction, le Programme de dons écologiques, le Programme de conservation des zones naturelles et le Programme d'intendance de l'habitat.
I don’t think that you are offended, Mr. Chair, or that the Conservatives are offended because she named the EcoAction community funding program, the ecological gifts program, the natural areas conservation program and the habitat stewardship program.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

(3) Il s'agit de la même motion de régie interne que tous les comités ont adopté concernant les temps de parole et la rotation, le seul changement étant le positionnement des libéraux et des conservateurs: Que dix minutes soient accordées aux témoins pour présenter leurs exposés, à la discrétion du président, mais pendant l'interrogation des témoins, le temps alloué à chaque intervenant sera comme suit: au premier tour de l'interrogation des témoins, sept minutes au représentant de chaque parti dans l'ordre suivant : libéral, Bloc Québécois, NPD et conservateur; pour les tours suivants de l'interrogation, cinq minutes par parti, en commençant par le Parti libéral, puis le Parti conservateur, le Bloc Québécois, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur et le Parti libéral, et au troisième tour, l'ordre serait le même qu'au second tour, avec le NPD pouvant poser des questions à la fin du tour; et que lorsqu'un ministre est présent au premier tour de l'interrogation, dix minutes soient allouées à chaque parti d'opposition et dix minutes au Parti conservateur; et au deuxième tour, cinq minutes à chaque parti dans l'ordre suivant: libéral, conservateur, Bloc Québécois, conservateur, libéral, conservateur et libéral.
(3) This is the same routine motion that all Committees have passed concerning speaking times and rotation, with the only change being the positioning of Liberals and Conservatives: That witnesses be given, at the discretion of the chair, ten minutes to make their opening statement, but during the questioning of the witness, the time allocated to each questioner will be as follows: on the first round of questioning, seven minutes to the representative of each party in the following order: Liberals, Bloc Québécois, NDP, and Conservatives; on the following rounds of questioning, five minutes per party, beginning with the Liberals, the Conservatives, the Bloc Québécois, the Conservatives, the Liberals, the Conservatives, and the Liberals, and in the third round the order would be the same as in the second round, with the NDP being able to ask questions at the end of the round; and that when a minister is in attendance in the first round of questioning, ten minutes be allocated to each of the opposition parties and ten minutes to the Conservative Party; and in a second round, five minutes to each party in the following order: Liberal, Conservative, Bloc Québécois, Conservative, Liberal, Conservative, and Liberal.

Il est prévu que ces mesures et, s’il y a lieu, la présente décision soient examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale lors de la réunion des 10 et 11 novembre 2005.
Those measures and, if appropriate, this Decision are to be reviewed in the Standing Committee and Animal Health at its meeting scheduled for 10 and 11 November 2005.

2. Les membres du CSTEP, nommés conformément à l'article premier de la décision 93/619/CE, restent en fonction comme membres du comité établi par la présente décision jusqu'à ce que les nouveaux membres du CSTEP soient nommés conformément à l'article 5 de la présente décision.
2. Members of STECF, appointed in accordance with Article 1 of Decision 93/619/EC shall remain in office as members of the Committee established by the present Decision until the new members of STECF are appointed in accordance with Article 3 of the present Decision.

Celle-ci propose qu'à l'avenir il ne soit plus demandé aux États membres de fournir un rapport séparé sur la mise en oeuvre de cette recommandation et que les progrès quantitatifs et qualitatifs qu'ils ont accomplis dans le domaine de la mobilité soient inclus dans un rapport consolidé sur l'ensemble de leurs actions. Les rapports nationaux consolidés feront ensuite l'objet d'un résumé analytique qui sera présenté par la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
The Commission recommends that in future years no separate reports on the implementation of the recommendation on mobility should be requested from Member States; rather, quantitative and qualitative progress made by Member States with respect to mobility should be included in their comprehensive reports, an analytical summary of which will be submitted by the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of Regions.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (Fredericton York Sunbury), propose, Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code de conduite destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que les témoignages recueillis par le Comité mixte spécial sur un code de conduite pendant la première session de la trente-cinquième législature soient réputés avoir été déposés sur le Bureau et renvoyés au Comité; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que le ...
By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Scott (Fredericton York Sunbury), moved, That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the Members of the Committee, and the Members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That changes in the membership of the Committee on the part of the House of Commons be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That evidence adduced in the First Session of the Thirty Fifth Parliament by the Special Joint Committee on a Code of Conduct be deemed to have been laid upon the Table and referred to the Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever ...

MESSAGES DU SÉNAT Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit : RÉSOLU : Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour former un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes qui sera chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et de quatorze députés; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comptables; Que le Comité ait le pouvoir de siéger pendant les séances et les périodes d'ajournement du Sénat; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit fixé à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux Chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soient présents et que les deux Chambres soient représentées; Que le Comité soit habilité à mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu'il jugera utiles, et a déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le Comité ait le pouvoir d'autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion de tous ses travaux; Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 1995; Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lors ...
MESSAGES FROM THE SENATE Messages were received from the Senate as follows: RESOLVED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be Members of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long, as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its Members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees, all or any of its power except the power to report to the Senate and House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee present its final report no later than October 31, 1995; That, notwithstanding usual practices of this House, if the Senate is not sitting when the final report of the Committe ...

f) des agents conservateurs énumérés dans la première partie de l'annexe VI au-delà des limites et en dehors des conditions indiquées, à moins que d'autres concentrations ne soient utilisées à des fins spécifiques ressortant de la présentation du produit.
(f) preservatives listed in Annex VI, Part 1, beyond the limits and outside the conditions laid down, unless other concentrations are used for specific purposes apparent from the presentation of the product.