Vertaling van "comité soient présents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Comité consultatif sur la présentation des cas
Advisory Committee on Case Presentation

Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submissions Review Committee

Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations
Capital Submissions Review Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant que les projets ne soient présentés au Comité de gestion ISPA, les pays bénéficiaires ont dû préparer des stratégies d'investissement ISPA pour les transports et l'environnement.
Before projects were presented to the ISPA Management Committee, beneficiary countries were required to prepare ISPA investment strategies for the transport and environment sectors.

Le Comité recommande que, compte tenu de l’entrée en vigueur d’un nombre croissant d’accords commerciaux de l’Union européenne et, partant, de la multiplication des mécanismes de suivi par la société civile, la Commission garantisse à présent de toute urgence que soient disponibles les fonds nécessaires qui permettront à ces mécanismes de fonctionner correctement.
The Committee would urge that, given the increasing number of EU trade agreements entering into force and the consequent increase in the number of civil society monitoring mechanisms in place, the Commission must now urgently ensure that the necessary funds are made available so to enable those mechanisms to operate effectively.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

Avant toute réunion avec l'organe compétent de la SCE, l'organe de représentation ou le comité restreint, le cas échéant élargi conformément au point c), troisième alinéa, est habilité à se réunir sans que les représentants de l'organe compétent soient présents;
Before any meeting with the competent organ of the SCE, the representative body or the select committee, where necessary enlarged in accordance with the third subparagraph of paragraph (c), shall be entitled to meet without the representatives of the competent organ being present.

Avant toute réunion avec l'organe compétent de la SCE, l'organe de représentation ou le comité restreint, le cas échéant élargi conformément au point c), troisième alinéa, est habilité à se réunir sans que les représentants de l'organe compétent soient présents.
Before any meeting with the competent organ of the SCE, the representative body or the select committee, where necessary enlarged in accordance with the third subparagraph of paragraph (c), shall be entitled to meet without the representatives of the competent organ being present.

2. Les membres du CSTEP, nommés conformément à l'article premier de la décision 93/619/CE, restent en fonction comme membres du comité établi par la présente décision jusqu'à ce que les nouveaux membres du CSTEP soient nommés conformément à l'article 5 de la présente décision.
2. Members of STECF, appointed in accordance with Article 1 of Decision 93/619/EC shall remain in office as members of the Committee established by the present Decision until the new members of STECF are appointed in accordance with Article 3 of the present Decision.

Avant toute réunion avec l'organe compétent de la SE, l'organe de représentation ou le comité restreint, le cas échéant élargi conformément au point c), troisième alinéa, est habilité à se réunir sans que les représentants de l'organe compétent soient présents.
Before any meeting with the competent organ of the SE, the representative body or the select committee, where necessary enlarged in accordance with the third subparagraph of paragraph (c), shall be entitled to meet without the representatives of the competent organ being present.