Traduction de «conseils du commonwealth serait maintenue » (Français → Anglais) :

La division de la proposition en deux actes législatifs n'influerait toutefois pas sur les prérogatives du Parlement dans ce cas précis, puisque la consultation serait maintenue sur une base volontaire par le Conseil.
The splitting of the proposal into two legal acts would however not affect the prerogatives of the Parliament in this specific case, since consultation would be maintained on a voluntary basis by the Council.

Conformément à cette proposition législative, actuellement débattue au sein du Parlement européen et du Conseil de l'UE, la procédure d'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection que prévoit la directive de 1995 serait maintenue et préciserait davantage les critères et les exigences pour évaluer le niveau de protection des données assuré par un pays tiers ou une organisation internationale.
Under the new legislation – currently under discussion in the European Parliament and the Council of the EU – the adequacy procedure in the 1995 Directive would continue and will better specify the criteria and requirements for assessing the level of data protection in a third country or an international organisation.

Dans son compromis de juin 2003, le Conseil a décidé que le régime des quotas laitiers en vigueur serait maintenu jusqu'en 2014/2015.
In its June 2003 compromise, the Council agreed that the existing milk quota regime should be extended further until 2014/15.

Grâce à ce compromis, on a évité une division entre les pays du Commonwealth qui s'étaient prononcés en faveur de l'expulsion du Zimbabwe et ceux qui voulaient qu'aucune mesure punitive, quelle qu'elle soit, ne soit prise à son égard (1600) [Traduction] Le secrétaire général du Commonwealth a annoncé le 16 mars que la suspension du pays des conseils du Commonwealth serait maintenue jusqu'à la réunion des chefs de gouvernement de décembre 2003.
With this compromise, a split within the COmmonwealth between countries calling for Zimbabwe's expulsion and those favouring no punitive measures of any kind was averted (1600) [English] The Commonwealth Secretary General announced on March 16 that the suspension of Zimbabwe from the councils of the Commonwealth will be kept in place until the heads of government meeting in December 2003.

À cet égard, le Conseil d'association a noté que l'Union avait bon espoir que l'échéance de 2007 serait maintenue et qu'elle était résolue à soutenir pleinement la Roumanie dans ses efforts.
In this light, the Association Council noted the Union's positive expectations that the 2007 target date would be maintained and its determination to fully support Romania in its efforts.

Dans une résolution datant de 1997[27], le Conseil soulignait que les interdictions d'accès aux stades sont un moyen efficace de prévenir et d'endiguer ce genre de troubles et qu'il serait souhaitable que les interdictions imposées dans un État membre soient maintenues pour les matches au niveau européen se déroulant dans les autres États membres.
A Council Resolution dating from 1997[27] stresses that stadium exclusions are found to be effective in preventing and containing disorder connected with national football matches and that it is desirable that a stadium exclusion imposed in one Member State should be upheld for European football matches in the other Member States.

Avec cette discorde entre les parlements, c'est la position de pouvoir du Conseil qui serait maintenue.
This discord between the parliaments is intended to maintain the Council's position of power.

54.Le Conseil européen prend note de l'hypothèse de travail de la Commission, à savoir que le plafond actuel des ressources propres serait maintenu, ce que certains Etats membres n'ont pas accepté.
54.The European Council notes the Commission's working assumption that the existing Own Resources ceiling will be maintained, but that some Member States have not accepted this.

Le Conseil a pris note du fait que la délégation française s'opposait à cet accord tant qu'il n'offrirait pas de garanties que sa capacité de production dans ce secteur serait maintenue ; par conséquent cette délégation a demandé à la Commission de poursuivre les négociations.
The Council noted that the French delegation was opposed to this agreement inasmuch as it offered no guarantees that its production capacity in this sector would be maintained; consequently the French delegation asked the Commission to negotiate further.