Vertaling van "vigueur serait maintenu " (Frans → Engels) :

Ce droit de dérogation serait en vigueur pour les périodes fiscales commençant le 1er novembre 1998 et au-delà et serait maintenu jusqu'à ce qu'il y ait convergence entre le Canada et les États-Unis en matière de comptabilité pour les regroupements d'entreprises.
This override would be effective for fiscal periods commencing on or after November 1, 1998, and would continue until such time as there is convergence between Canada and the United States in the accounting for business combinations.

M. Leckie: Ce sur quoi nous nous étions entendus avec le ministre Anderson et ce que nous espérions voir, c'était que la loi existante, c'est à dire la loi de 1911 qui a créé la commission du havre, serait maintenue en vigueur tant que la municipalité et le gouvernement fédéral n'auraient pas eu l'occasion d'incorporer les activités portuaires dans le plan d'ensemble.
Mr. Leckie: What we had agreed upon with Minister Anderson and what we were hoping was that the existing act, the 1911 legislation that created the Harbour Commission, would stay in existence until the city and the federal government had a chance to work the port operations into the bigger picture.

L'écart entre les taux d'intérêt au Canada et aux États-Unis est un autre facteur très important pour déterminer la vigueur de notre dollar. Nous avons maintenu un écart négatif par rapport aux États-Unis à peu près tout le temps depuis 1996, ce qui fait que notre dollar est plus bas qu'il le serait autrement.
Another very important point in determining the strength of our dollar is the interest rate gap in Canada relative to the U.S. We've been running a negative interest rate gap relative to the U.S. reasonably consistently since 1996, so that makes the dollar lower than otherwise.

Dans son compromis de juin 2003, le Conseil a décidé que le régime des quotas laitiers en vigueur serait maintenu jusqu'en 2014/2015.
In its June 2003 compromise, the Council agreed that the existing milk quota regime should be extended further until 2014/15.

Une telle approche aiderait les armateurs communautaires à être concurrentiels, car ils seraient soumis à une pression fiscale comparable à celle en vigueur ailleurs, mais la fiscalité normale des États membres serait maintenue pour les autres activités et la rémunération des actionnaires et des directeurs.
This approach would help Community shipping to be competitive, with tax liabilities comparable to levels applying elsewhere in the world, but would preserve a Member State's normal tax levels for other activities and personal remuneration of shareholders and directors.

Le pouvoir de conclure des accords avec les provinces serait maintenu sous réserve de la publication annuelle de la liste des accords en vigueur.
The power to enter into agreements with the provinces would be continued, with a new requirement for the Minister to publish an annual list of the federal-provincial agreements in force.