Traduction de «conseil étant réputé lui-même » (Français → Anglais) :

17 (1) Le personnel visé au paragraphe 14(3), y compris le directeur général, est réputé faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, le Conseil étant réputé lui-même constituer un organisme de la fonction publique à cette fin.
17 (1) The executive director and the other officers and employees of the Council appointed pursuant to subsection 14(3) shall be deemed to be employed in the public service for the purposes of the Public Service Superannuation Act, and the Council shall be deemed to be a Public Service corporation for the purposes of that Act.

N'étant pas lui-même un scientifique, M. Klug a demandé aux représentants de la FDA d'accepter que je leur pose moi-même des questions le 2 juillet 1998.
Not being a scientist, Representative Klug asked for the FDA to be interviewed by me on July 2, 1998.

Je pourrais ajouter que si le président du Conseil européen devait lui-même être directement élu à l'avenir, son rôle s'en trouverait modifié et ne saurait plus être celui d'un médiateur impartial.
I could add, if the President of the European Council were to be directly elected in the future himself, his role would change and it would be the end of the honest broker.

385 000 euros, dont 60 000 euros affectés par l'Union au soutien de la politique sectorielle de la pêche du Cap-Vert, celui-ci s'étant engagé lui-même à porter ce montant à 100 % de la contribution globale
385 000€, of which 60 000 € earmarked by the EU for the support of the Cape Verde sectoral fisheries policy, the Cape Verde having committed itself to increase this sum to 100% of the global contribution

L'insertion d'un résumé d'informations essentielles est superflue (le résumé des caractéristiques d'un produit -RCP- étant déjà lui-même une synthèse des informations importantes), peut être source de confusion pour les patients (ces derniers peuvent passer à côté d'informations importantes, inscrites dans le RCP mais pas dans le résumé des informations essentielles), et peut créer des problèmes de lisibilité (cas, par exemple, des notices publiées en plusieurs langues).
The inclusion of a summary of essential information is superfluous (the summary of product characteristics already gives the main information), may be a source of confusion for patients (who may overlook important information given in the summary of product characteristics but not in the summary of essential information) and could create problems of legibility (if package leaflets are published in several languages, for example).

C’est assez incroyable, étant donné que le Conseil a réclamé lui-même ce cadre commun, et étrange également, parce que quand quelque chose se passe, alors le Conseil est bien trop content d’être le premier a immédiatement annoncer toutes sortes de règles sans vraiment tenir compte de la qualité des propositions, de leurs conséquences pour le marché intérieur, par exemple, ou pour les citoyens européens.
This is quite remarkable, given the fact that the Council asked for this common framework itself, and out of character too, because, if anything happens, then the Council is all too keen to be the first to immediately announce all manner of rules without really taking the quality of the proposals into account, their ramifications for the internal market, for example, or the European citizens for that matter.

Le Conseil l'a lui-même reconnu.
The Council itself acknowledged this.

Le sacro-saint secret professionnel est préservé sauf si le conseiller juridique est lui-même un délinquant financier.
The sacrosanct professional secrecy is preserved, unless the legal advisor is himself involved in financial misdealing.

La proposition concernant le comité européen d'entreprise et la proposition amendée ont donné lieu à un long et vif débat au sein du Conseil des ministres pour lequel il a fallu tenir pas moins de 14 réunions au niveau du groupe de travail, 5 au COREPER et 5 au niveau du Conseil des ministres lui-même.
The European Works Council Proposal and amended proposal were subject to a long and intense debate within the Council of Minister in the course of fourteen meetings at Working Group level, five at the Coreper and five at Council of Ministers level.

La proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité d'entreprise et la proposition amendée ont donné lieu à un long et vif débat au sein du Conseil des ministres pour lequel il a fallu tenir pas moins de 14 réunions au niveau du groupe de travail, 5 au Coreper et 5 au niveau du Conseil des ministres lui-même.
The European Works Council Proposal and amended proposal were subject to a long and intense debate within the Council of Ministers in the course of fourteen meetings at Working Group level, five at the Coreper and five at Council of Ministers level.