Traduction de «étant déjà lui-même » (Français → Anglais) :

L'insertion d'un résumé d'informations essentielles est superflue (le résumé des caractéristiques d'un produit -RCP- étant déjà lui-même une synthèse des informations importantes), peut être source de confusion pour les patients (ces derniers peuvent passer à côté d'informations importantes, inscrites dans le RCP mais pas dans le résumé des informations essentielles), et peut créer des problèmes de lisibilité (cas, par exemple, des notices publiées en plusieurs langues).
The inclusion of a summary of essential information is superfluous (the summary of product characteristics already gives the main information), may be a source of confusion for patients (who may overlook important information given in the summary of product characteristics but not in the summary of essential information) and could create problems of legibility (if package leaflets are published in several languages, for example).

Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tels instruments d'autres entités du secteur financier.
Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.

385 000 euros, dont 60 000 euros affectés par l'Union au soutien de la politique sectorielle de la pêche du Cap-Vert, celui-ci s'étant engagé lui-même à porter ce montant à 100 % de la contribution globale
385 000€, of which 60 000 € earmarked by the EU for the support of the Cape Verde sectoral fisheries policy, the Cape Verde having committed itself to increase this sum to 100% of the global contribution

(en cas de réponse affirmative aux questions 1.1 et 1.2) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 15 du règlement Bruxelles I lorsque le porteur de l’obligation n’est pas le demandeur lui-même, mais le tiers chargé de procurer le titre au demandeur, étant entendu que, conformément aux modalités convenues, ce tiers, qui n’est pas lui-même un consommateur, conserve le titre en son nom et pour le compte du demandeur, ce dernier pouvant uniquement en réclamer la livraison en vertu du droit des obligations?
(if questions 1.1. and 1.2. are answered in the affirmative) the applicant consumer can invoke jurisdiction as a consumer under Article 15 of that regulation even if he himself is not the holder of the bond, but the third party, whom the applicant contracted to acquire the securities and who himself is not a consumer, holds it in his own name in trust for the applicant in accordance with their agreement, and owes the applicant only a contractual obligation of delivery?

Dans une déclaration écrite, le Parlement s’était déjà lui même prononcé, en avril 2008, en faveur d’une augmentation des fonds pour des projets de microcrédits.
Back in April 2008 Parliament called in a Written Declaration for more resources to be released for microcredit projects.

Dans une déclaration écrite, le Parlement s'était déjà lui même prononcé, en avril 2008, en faveur d'une augmentation des fonds pour des projets de microcrédits.
Back in April 2008 Parliament called in a Written Declaration for more resources to be released for microcredit projects.

Le rapporteur a déjà lui-même fait une croix sur un certain nombre de points en matière de protection sociale et d’environnement.
Even the rapporteur himself has already deleted a number of points on the subject of social protection and environment.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

Étant donné les contraintes de temps, le PAN/incl fait essentiellement référence aux politiques et mesures qui avaient déjà été mises en place ou sont sur le point de l'être. Seuls quelques engagements sont véritablement liés au PAN/incl lui-même.
As a result of time constraints, the NAP reports predominantly on policies and measures for more activation and better integrated approaches, which were already implemented or which are on their way. Only a few commitments are genuinely related to the NAP/incl itself.

Même si les intermédiaires sont tenus de supprimer les informations traitées une fois qu'elles ont été transmises aux unités de renseignements passagers, le traitement en lui-même est très sensible: l'intervention des intermédiaires se traduit notamment par la création d'une base de données supplémentaire comprenant une quantité massive de données, incluant même, selon la proposition, des données sensibles (les intermédiaires étant alors tenus de les effacer).
Even if intermediaries are obliged to cancel the processed information once it has been transferred to PIUs, the processing in itself is highly sensitive: a consequence of the intervention of intermediaries is the creation of an additional database including massive amounts of data, and even, according to the proposal, sensitive data (intermediaries being obliged then to delete those sensitive data).